Council Regulation (EEC) No 1766/77 of 25 July 1977 laying down general rules for the supply of skimmed-milk powder as food aid to certain developing countries and international organizations under the 1977 programme Basic information CELEX number: 31977R1766Official Journal: JOL_1977_192_R_0001_001 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: August 2, 1977 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 8 Date of end of validity: December 31, 1981 Period of reference + 4 Years Modified by All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 1767/77 du Conseil, du 25 juillet 1977, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1977, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux Règlement (CEE) n° 2094/77 de la Commission, du 21 septembre 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2269/77 de la Commission, du 13 octobre 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2329/77 de la Commission, du 25 octobre 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2503/77 de la Commission, du 8 novembre 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2774/77 de la Commission, du 14 décembre 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 289/78 de la Commission, du 10 février 1978, relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 485/78 de la Commission, du 7 mars 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 660/78 de la Commission, du 31 mars 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 726/78 de la Commission, du 7 avril 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 829/78 du Conseil, du 25 avril 1978, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à la République socialiste du Vietnam et à la République de Sri Lanka, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1767/77 Règlement (CEE) n° 838/78 de la Commission, du 24 avril 1978, relatif à la livraison de divers lots, de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 942/78 de la Commission, du 2 mai 1978, relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1072/78 de la Commission, du 19 mai 1978, relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1269/78 de la Commission, du 8 juin 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1427/78 de la Commission, du 22 juin 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1607/78 de la Commission, du 5 juillet 1978, relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1608/78 de la Commission, du 5 juillet 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1678/78 de la Commission, du 14 juillet 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1886/78 de la Commission, du 31 juillet 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1887/78 de la Commission, du 2 août 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1935/78 de la Commission, du 8 août 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2014/78 de la Commission, du 23 août 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2110/78 de la Commission, du 4 septembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2305/78 de la Commission, du 29 septembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2494/78 de la Commission, du 23 octobre 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2599/78 de la Commission, du 3 novembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2769/78 de la Commission, du 24 novembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 36/79 de la Commission, du 8 janvier 1979, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 483/79 de la Commission, du 9 mars 1979, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1947/79 de la Commission, du 3 septembre 1979, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 578/80 de la Commission, du 29 février 1980, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 853/80 de la Commission, du 31 mars 1980, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 886/80 de la Commission, du 9 avril 1980, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1029/81 du Conseil, du 9 avril 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 1767/77, (CEE) n° 828/78 et (CEE) n° 938/79 ainsi que les règlements (CEE) n° 1769/77 et (CEE) n° 831/78 relatifs respectivement à la fourniture de lait écrémé en poudre et de matières grasses du lait dans le cadre des programmes d' aide alimentaire à certains pays en voie développement et à certains organismes spécialisés Règlement (CEE) n° 1720/81 de la Commission, du 26 juin 1981, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2409/81 de la Commission, du 7 août 1981, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary