Council Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 495/77 of 8 March 1977 determining the categories of officials entitled to, and the conditions for and rates of, allowances for regular stand-by duty
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Règlement (CE, Euratom) no 859/2004 du Conseildu 29 avril 2004modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 495/77 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires régulièrement soumis à des astreintes, 304R0859, 9 juin 2004
Règlement (CE, Euratom) no 1945/2006 du Conseildu 11 décembre 2006modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 495/77 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d’attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires régulièrement soumis à des astreintes, 306R1945, 22 décembre 2006
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 495/77 du Conseildu 8 mars 1977déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires régulièrement soumis à des astreintesLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68JO no L 56 du 4. 3. 1968, p. 1. et modifiés en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3178/76JO no L 359 du 30. 12. 1976, p. 9., et notamment l'article 56 ter deuxième alinéa dudit statut,vu la proposition de la Commission,considérant qu'il appartient au Conseil, statuant sur proposition de la Commission, de déterminer les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires régulièrement soumis à des astreintes sur le lieu de travail ou à leur domicile en dehors de la durée normale de travail,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: