Council Directive 77/504/EEC of 25 July 1977 on pure- bred breeding animals of the bovine species
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  • Directive du Conseildu 5 mars 1979modifiant la directive 77/504/CEE concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure(79/268/CEE), 31979L0268, 13 mars 1979
  • Acterelatif aux conditions d'adhésion de la République hellénique et aux adaptations des traités, 11979H, 19 novembre 1979
  • Directive du Conseildu 20 décembre 1985portant adaptation technique, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des directives 64/432/CEE, 64/433/CEE, 77/99/CEE, 77/504/CEE, 80/217/CEE et 80/1095/CEE relatives au domaine vétérinaire(85/586/CEE), 31985L0586, 31 décembre 1985
  • Règlement (CEE) no 3768/85 du Conseildu 20 décembre 1985portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de certains actes agricoles en ce qui concerne la procédure de vote des comités, 31985R3768, 31 décembre 1985
  • Directive du Conseildu 25 mars 1991relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation d'animaux de race et modifiant les directives 77/504/CEE et 90/425/CEE(91/174/CEE), 31991L0174, 5 avril 1991
  • Directive 94/28/CE du Conseildu 23 juin 1994fixant les principes relatifs aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'importation en provenance des pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons, et modifiant la directive 77/504/CEE concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure, 31994L0028, 12 juillet 1994
  • Acterelatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne(94/C 241/08)Dècision du Conseil de l'Union européennedu 1er janvier 1995portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne(95/1/CE, Euratom, CECA), 11994N31995D0001, 29 août 1994
  • Dècision du Conseil de l'Union européennedu 1er janvier 1995portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne(95/1/CE, Euratom, CECA), 31995D0001, 1 janvier 1995
  • Règlement (CE) no 807/2003 du Conseildu 14 avril 2003portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (unanimité), 32003R0807, 16 mai 2003
  • Directive 2008/73/CE du Conseildu 15 juillet 2008simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32008L0073, 14 août 2008
  • Directive 2009/157/CE du Conseildu 30 novembre 2009concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure(version codifiée)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32009L0157, 10 décembre 2009
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  • Rectificatif à la directive du Conseil, du 25 juillet 1977, concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure, 31977L0504R(01), 12 octobre 1977
Directive du Conseildu 25 juillet 1977concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure(77/504/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,vu la proposition de la Commission,vu l'avis de l'AssembléeJO no C 76 du 3.7.1974, p. 52.,vu l'avis du Comité économique et socialJO no C 116 du 30.9.1974, p. 33.,considérant que la production d'animaux de l'espèce bovine tient une place très importante dans l'agriculture de la Communauté et que des résultats satisfaisants dans ce domaine dépendent dans une large mesure de l'utilisation d'animaux reproducteurs de race pure;considérant que, dans le cadre de leur politique nationale de l'élevage, la plupart des États membres se sont efforcés jusqu'ici d'encourager la production d'animaux appartenant à un nombre limité de races et répondant à des normes zootechniques bien déterminées; que les races et les normes varient d'un État membre à l'autre; que l'existence de telles disparités constitue une entrave aux échanges intracommunautaires;considérant que, en vue d'éliminer ces disparités et de contribuer ainsi à l'accroissement de la productivité de l'agriculture dans le secteur considéré, il convient de libérer progressivement les échanges intracommunautaires de tous les reproducteurs de race pure; que la libération totale des échanges suppose une harmonisation complémentaire ultérieure, notamment en ce qui concerne l'admission à la reproduction;considérant que les États membres doivent avoir la possibilité d'exiger la présentation de certificats généalogiques établis conformément à une procédure communautaire;considérant qu'il convient de prendre des mesures d'application dans certains domaines de caractère technique; que, pour la mise en œuvre des mesures envisagées, il y a lieu de prévoir une procédure instaurant une coopération étroite entre les États membres et la Commission au sein du comité zootechnique permanent; que, en attendant ces mesures d'application, les dispositions qui sont actuellement en vigueur dans les domaines considérés doivent demeurer inchangées;considérant qu'il y a lieu de prévoir que les importations de bovins reproducteurs de race pure en provenance des pays tiers ne peuvent être effectuées à des conditions moins sévères que celles qui sont appliquées dans la Communauté,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
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