Council Regulation (EEC) No 2453/76 of 5 October 1976 on the transfer to the Italian intervention agency of frozen beef and veal held by the intervention agencies of other Member States Basic information CELEX number: 31976R2453Official Journal: JOL_1976_279_R_0003_005 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: October 12, 1973 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 3 Date of end of validity: Modified by Modified by: All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 2697/76 de la Commission, du 5 novembre 1976, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2453/76 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de viande bovine congelée détenue par les organismes d'intervention d'autres États membres Règlement (CEE) n° 2793/76 de la Commission, du 18 novembre 1976, relatif aux modalités d' application concernant l' écoulement sur le marché italien de certaines viandes bovines congelées mises à la disposition de l' organisme d' intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2453/76 Règlement (CEE) n° 2875/76 de la Commission, du 26 novembre 1976, déterminant les quantités de viande bovine congelée constituant la seconde tranche des produits visés au règlement (CEE) n° 2453/76 à transférer à l'organisme d'intervention italien Règlement (CEE) n° 3150/76 de la Commission, du 23 décembre 1976, modifiant les dispositions du règlement (CEE) n° 2697/76 relatives aux modalités de transfert de la viande bovine congelée mise à la disposition de l'organisme d'intervention italien par les organismes d'intervention d'autres États membres Règlement (CEE) n° 35/77 de la Commission, du 10 janvier 1977, déterminant les quantités de viande bovine congelée constituant la troisième tranche des produits visés au règlement (CEE) n° 2453/76 à transférer à l'organisme d'intervention italien Règlement (CEE) n° 560/77 de la Commission, du 17 mars 1977, fixant les prix de vente de certaines viandes bovines congelées mises à la disposition de l'organisme d'intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2453/76 Règlement (CEE) n° 587/77 de la Commission, du 22 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2793/76 relatif aux modalités d'application concernant l'écoulement sur le marché italien de certaines viandes bovines congelées mises à la disposition de l'organisme d'intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2453/76 Règlement (CEE) n° 809/77 de la Commission, du 21 avril 1977, portant modification des règlements (CEE) n° 2793/76 et n° 560/77 en ce qui concerne les prix de vente de certaines viandes bovines congelées mises à la disposition de l' organisme d' intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2453/76 Règlement (CEE) n° 1816/77 de la Commission, du 5 août 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2793/76 relatif aux modalités d'application concernant l'écoulement sur le marché italien de certaines viandes bovines congelées mises à la disposition de l'organisme d'intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2453/76 Règlement (CEE) n° 2310/77 de la Commission, du 20 octobre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2793/76 en ce qui concerne l' écoulement des viandes bovines congelées mises à la disposition de l' organisme d' intervention italien Règlement (CEE) n° 2632/77 de la Commission, du 29 novembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2697/76 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 2453/76 relatif au transfert à l' organisme d' intervention italien de viande bovine congelée détenue par les organismes d' intervention d' autres États membres Règlement (CEE) n° 2633/77 de la Commission, du 29 novembre 1977, fixant les prix de vente de certaines viandes bovines congelées mises à la disposition de l' organisme d' intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2453/76 et modifiant les règlements (CEE) n° 2875/76 et (CEE) n° 35/77 Règlement (CEE) n° 338/78 de la Commission, du 17 février 1978, portant modification des règlements (CEE) n°s 2793/76, 560/77 et 2633/77 en ce qui concerne certaines modalités d' application relatives à l' écoulement sur le marché italien des viandes bovines congelées mises à la disposition de l' organisme d' intervention italien ainsi que les prix de ces viandes Règlement (CEE) n° 387/78 de la Commission, du 24 février 1978, relatif à une vente spéciale de certaines viandes bovines congelées transférées à l' organisme d' intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2453/76 Règlement (CEE) n° 772/78 de la Commission, du 17 avril 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2793/76 en ce qui concerne certaines modalités relatives à la prise en charge par les acheteurs des viandes bovines congelées mises à la disposition de l' organisme d' intervention italien Règlement (CEE) n° 972/78 de la Commission, du 11 mai 1978, portant modification des règlements (CEE) n° 2793/76, (CEE) n° 560/77 et (CEE) n° 2633/77 en ce qui concerne les prix de vente des viandes bovines congelées mises à la disposition de l' organisme d' intervention italien Règlement (CEE) n° 1754/78 de la Commission, du 26 juillet 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2793/76 relatif aux modalités d' application concernant l' écoulement sur le marché italien de certaines viandes bovines congelées mises à la disposition de l' organisme d' intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2453/76 Validity extended by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary