Eurlexa

Dates

Date of document:

March 15, 1976

Date of publication:

March 15, 1976

Date of effect:

March 15, 1976
- Entry into force - See Art 6

Date of end of validity:

March 31, 1979
- At the latest

Modified by

Modified by:

Règlement (CEE) n° 937/77 de la Commission, du 29 avril 1977, portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 878/77 du Conseil relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole - detail
Règlement (CEE) n° 651/76 de la Commission, du 24 mars 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 571/76 suite à la fixation d' un nouveau taux de change à appliquer pour la France dans le secteur agricole - detail
Règlement (CEE) n° 2078/76 de la Commission, du 23 août 1976, portant modalités d'application de la distillation des vins issus de raisins de table, pour la campagne viticole 1976/1977, prévue à l'article 24 ter du règlement (CEE) n° 816/70 - detail
Règlement (CEE) n° 2609/76 de la Commission, du 27 octobre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 571/76 suite à la fixation d' un nouveau taux de change à appliquer pour le Danemark dans le secteur agricole - detail
Règlement (CEE) n° 735/77 de la Commission, du 6 avril 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 571/76 et (CEE) n° 572/76 suite à la fixation d' un nouveau taux de change à appliquer pour le Danemark dans le secteur agricole - detail
Règlement (CEE) n° 1026/76 de la Commission, du 30 avril 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 571/76 suite à la fixation d' un nouveau taux de change à appliquer pour l' Italie dans le secteur agricole - detail
Règlement (CEE) n° 2461/76 de la Commission, du 8 octobre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 571/76 suite à la fixation d' un nouveau taux de change à appliquer pour l' Irlande dans le secteur agricole - detail
Règlement (CEE) n° 698/77 de la Commission, du 30 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 571/76 suite à la fixation des nouveaux taux de change à appliquer pour la France, l' Irlande et l' Italie dans le secteur agricole - detail

Modifies

Modifies:

Règlement (CEE) n° 540/75 de la Commission, du 28 février 1975, définissant les mesures supplémentaires à prendre dans le secteur agricole suite à la fixation, avec effet au 3 mars 1975, de nouveaux taux pour les monnaies de certains États membres

Derogation:

Règlement (CEE) n° 1380/75 de la Commission, du 29 mai 1975, portant modalités d' application des montants compensatoires monétaires

Affected by case

Legal basis

EuroVoc Vocabulary

Monetary measures in the field of agriculture
Agriculture and Fisheries
Conjunctural policy

Commission Regulation (EEC) No 571/76 of 15 March 1976 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EEC) No 557/76 on the exchange rates to be applied in agriculture and repealing Regulation (EEC) No 475/75