Council Directive 76/768/EEC of 27 July 1976 on the approximation of the laws of the Member States relating to cosmetic products
Modified by
  • Directive du Conseildu 24 juillet 1979(79/661/CEE), 379L0661, 31 juillet 1979
  • Acte d'adhésion de la Grèce, 179H, 19 novembre 1979
  • Directive de la Commissiondu 11 février 1982(82/147/CEE), 382L0147, 6 mars 1982
  • Directive du Conseildu 17 mai 1982(82/368/CEE), 382L0368, 15 juin 1982
  • Directive de la Commissiondu 30 mars 1983(83/191/CEE), 383L0191, 26 avril 1983
  • Directive de la Commissiondu 29 juin 1983(83/341/CEE), 383L0341, 13 juillet 1983
  • Directive de la Commissiondu 22 septembre 1983(83/496/CEE), 383L0496, 8 octobre 1983
  • Directive du Conseildu 26 octobre 1983(83/574/CEE), 383L0574, 28 novembre 1983
  • Directive de la Commissiondu 18 juillet 1984(84/415/CEE)Rectificatif, JO no L 225 du 25. 9. 1984, p. 28 (84/415/CEE), 384L0415384L0415R(01), 25 août 1984
  • Directive de la Commissiondu 16 juillet 1985(85/391/CEE), 385L0391, 22 août 1985
  • Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, 185I, 15 novembre 1985
  • Directive de la Commissiondu 28 février 1986(86/179/CEE), 386L0179, 24 mai 1986
  • Directive de la Commissiondu 26 mars 1986(86/199/CEE), 386L0199, 3 juin 1986
  • Directive de la Commissiondu 2 février 1987(87/137/CEE), 387L0137, 26 février 1987
  • Directive de la Commissiondu 2 mars 1988(88/233/CEE)Rectificatif, JO no L 157 du 24. 6. 1988, p.36 (88/233/CEE), 388L0233388L0233R(01), 26 avril 1988
  • Directive du Conseildu 21 décembre 1988(88/667/CEE), 388L0667, 31 décembre 1988
  • Directive de la Commissiondu 21 février 1989(89/174/CEE)Rectificatif, JO no L 199 du 13. 7. 1989, p. 23 (89/174/CEE), 389L0174389L0174R(01), 8 mars 1989
  • Directive du Conseildu 21 décembre 1989(89/679/CEE), 389L0679, 30 décembre 1989
  • Directive de la Commissiondu 20 février 1990(90/121/CEE), 390L0121, 17 mars 1990
  • Directive de la Commissiondu 12 mars 1991(91/184/CEE), 391L0184, 12 avril 1991
  • Directive 92/8/CEE de la Commission du 18 février 1992, 392L0008, 17 mars 1992
  • Directive 92/86/CEE de la Commission du 21 octobre 1992, 392L0086, 11 novembre 1992
  • Directive 93/35/CEE du Conseil du 14 juin 1993, 393L0035, 23 juin 1993
  • Directive 93/47/CEE de la Commission du 22 juin 1993, 393L0047, 13 août 1993
  • Directive 94/32/CE de la Commission du 29 juin 1994Rectificatif, JO no L 273 du 25. 10. 1994, p. 38 (94/32/CE), 394L0032394L0032R(01), 15 juillet 1994
  • Directive 95/34/CE de la Commission du 10 juillet 1995, 395L0034, 18 juillet 1995
  • Directive 96/41/CE de la Commission du 25 juin 1996, 396L0041, 8 août 1996
  • Directive 97/1/CE de la Commission du 10 janvier 1997, 397L0001, 18 janvier 1997
  • Directive 97/18/CE de la Commission du 17 avril 1997, 397L0018, 1 mai 1997
  • Directive 97/45/CE de la Commission du 14 juillet 1997, 397L0045, 24 juillet 1997
  • Directive 98/16/CE de la Commission du 5 mars 1998, 398L0016, 14 mars 1998
  • Directive 98/62/CE de la Commission du 3 septembre 1998, 398L0062, 15 septembre 1998
  • Directive 2000/6/CE de la Commissiondu 29 février 2000portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 300L0006, 1 mars 2000
  • Directive 2000/11/CE de la Commissiondu 10 mars 2000portant adaptation au progrès technique de l'annexe II de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 300L0011, 14 mars 2000
  • Directive 2000/41/CE de la Commissiondu 19 juin 2000reportant pour la seconde fois la date à partir de laquelle des expérimentations sur des animaux sont interdites pour des ingrédients ou des combinaisons d'ingrédients de produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 300L0041, 20 juin 2000
  • Directive 2002/34/CE de la Commissiondu 15 avril 2002portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Rectificatif à la vingt-sixième directive 2002/34/CE de la Commission du 15 avril 2002 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques(Journal officiel des Communautés européennes L 102 du 18 avril 2002)Rectificatif à la vingt-sixième directive 2002/34/CE de la Commission du 15 avril 2002 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques(Journal officiel des Communautés européennes L 102 du 18 avril 2002), 302L0034302L0034R(02)302L0034R(03), 18 avril 2002
  • Directive 2003/1/CE de la Commissiondu 6 janvier 2003portant adaptation au progrès technique de l'annexe II de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 303L0001, 10 janvier 2003
  • Directive 2003/16/CE de la Commissiondu 19 février 2003portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques, 303L0016, 20 février 2003
  • Directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseildu 27 février 2003modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 303L0015, 11 mars 2003
  • Directive 2003/80/CE de la Commissiondu 5 septembre 2003établissant à l'annexe VIII bis de la directive 76/768/CEE du Conseil le symbole indiquant la durabilité d'utilisation des produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 303L0080, 6 septembre 2003
  • Directive 2003/83/CE de la Commissiondu 24 septembre 2003portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 303L0083, 25 septembre 2003
Corrected by
  • Rectificatif, JO no L 225 du 25. 9. 1984, p. 28 (84/415/CEE), 384L0415R(01), 25 septembre 1984
  • Rectificatif, JO no L 157 du 24. 6. 1988, p.36 (88/233/CEE), 388L0233R(01), 24 juin 1988
  • Rectificatif, JO no L 199 du 13. 7. 1989, p. 23 (89/174/CEE), 389L0174R(01), 13 juillet 1989
  • Rectificatif, JO no L 273 du 25. 10. 1994, p. 38 (94/32/CE), 394L0032R(01), 25 octobre 1994
  • Rectificatif à la vingt-sixième directive 2002/34/CE de la Commission du 15 avril 2002 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques, 302L0034R(02), 17 décembre 2002
  • Rectificatif à la vingt-sixième directive 2002/34/CE de la Commission du 15 avril 2002 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques, 302L0034R(03), 19 juin 2003
Directive du Conseildu 27 juillet 1976concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques(76/768/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,vu la proposition de la Commission,vu l'avis de l'AssembléeJO no C 40 du 8. 4. 1974, p. 71.,vu l'avis du Comité économique et socialJO no C 60 du 26. 7. 1973, p. 16.,considérant que les dispositions législatives, réglementaires ou administratives en vigueur dans les États membres définissent les caractéristiques de composition auxquelles doivent répondre les produits cosmétiques et prescrivent des règles pour leur étiquetage ainsi que pour leur emballage; que ces dispositions diffèrent d'un État membre à l'autre;considérant que les différences entre ces législations contraignent les entreprises communautaires de produits cosmétiques à différencier leur production selon l'État membre de destination; qu'elles entravent, dès lors, les échanges de ces produits et ont, de ce fait, une incidence directe sur l'établissement et le fonctionnement du marché commun;considérant que ces législations ont comme objectif essentiel la sauvegarde de la santé publique et que par conséquent la poursuite du même objectif doit inspirer la législation communautaire dans ce secteur; que, toutefois, ce but doit être atteint par des moyens qui tiennent compte également des nécessités économiques et technologiques;considérant qu'il est nécessaire de déterminer au niveau communautaire les règles qui doivent être observées en ce qui concerne la composition, l'étiquetage et l'emballage des produits cosmétiques;considérant que la présente directive ne vise que les produits cosmétiques et non les spécialités pharmaceutiques et les médicaments; qu'à cet effet, il convient de circonscrire le champ d'application de la directive en délimitant le domaine des produits cosmétiques par rapport à celui des médicaments; que cette délimitation ressort notamment de la définition détaillée des produits cosmétiques, laquelle se réfère tant aux lieux d'application de ces produits qu'aux buts poursuivis par leur emploi; que la présente directive n'est pas applicable aux produits qui, tout en étant couverts par la définition de produit cosmétique, sont exclusivement destinés à la prévention des maladies; qu'il convient, en outre, de préciser que certains produits relèvent de cette définition alors que les produits destinés à être ingérés, inhalés, injectés ou implantés dans le corps humain ne relèvent pas du domaine des produits cosmétiques;considérant qu'en l'état actuel de la recherche, il est opportun d'exclure du champ d'application de la présente directive les produits cosmétiques contenant une des substances énumérées à l'annexe V;considérant que les produits cosmétiques ne doivent pas être nuisibles dans les conditions normales ou prévisibles d'utilisation; qu'il est en particulier nécessaire de tenir compte de la possibilité d'un danger pour les zones corporelles contigües (SIC! contiguës) à l'endroit de l'application;considérant que notamment la détermination des méthodes d'analyse et les modifications ou compléments éventuels à leur apporter, sur la base des résultats des recherches scientifiques et techniques, sont des mesures d'application de caractère technique et qu'il convient d'en confier l'adoption à la Commission, sous certaines conditions précisées dans la présente directive, dans le but de simplifier et d'accélérer la procédure;considérant que le progrès de la technique nécessite une adaptation rapide des prescriptions techniques définies par la présente directive et par des directives ultérieures en la matière; qu'il convient, pour faciliter la mise en œuvre des mesures nécessaires à cet effet, de prévoir une procédure instaurant une coopération étroite entre les États membres et la Commission au sein du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques;considérant qu'il est nécessaire d'élaborer, sur la base de recherches scientifiques et techniques, des propositions de listes de substances autorisées qui peuvent comprendre les anti-oxydants, les teintures capillaires, les agents conservateurs et les filtres ultraviolets, compte tenu notamment des problèmes posés par les substances sensibilisantes;considérant qu'il peut arriver que des produits cosmétiques mis sur le marché, bien que répondant aux prescriptions de la présente directive et de ses annexes, compromettent la santé publique; qu'il convient donc de prévoir une procédure destinée à pallier ce danger,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
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