Council Directive 76/117/EEC of 18 December 1975 on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially explosive atmospheres
- No longer in force
- CELEX number: 31976L0117
- Official Journal: JOL_1976_024_R_0045_011
- Form: Directive
- Procedure number: --
- Languages:
- da
- de
- el
- en
- fi
- fr
- it
- nl
- pt
- es
- sv
Dates
Date of document: - December 18, 1975
- January 30, 1976
- December 19, 1975
- Entry into force - Date notif.
- June 19, 1977
- See Art 15
- June 30, 2003
- Repealed by 31994L0009 ;
Modified by
Modified by:
- ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, X. RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS - detail
- Règlement (CE) n° 807/2003 du Conseil, du 14 avril 2003, portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (unanimité) - detail
- ACTES RELATIFS A L' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES , ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES , ANNEXE I: LISTE PREVUE A L' ARTICLE 26 DE L' ACTE D' ADHESION , IX. RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS , A. ENTRAVES TECHNIQUES ( PRODUITS INDUSTRIELS ) - detail
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- Directive 84/47/CEE de la Commission du 16 janvier 1984 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/196/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection
- Directive 88/571/CEE de la Commission du 10 novembre 1988 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/196/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection
- Directive 94/26/CE de la Commission du 15 juin 1994 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/196/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection
- Directive 97/53/CE de la Commission du 11 septembre 1997 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/196/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Modifies
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART THREE - POLICY OF THE COMMUNITY, TITLE I - COMMON RULES, CHAPTER 3: APPROXIMATION OF LAWS, ARTICLE 100
EuroVoc Vocabulary
- Electrical material
- Occupational safety
- Explosive
- Approximation of laws
- Internal market - Principles
- Electrical equipment
- Approximation of laws
- Technical barriers
- Medical device
- Comitology