Council Directive 76/115/EEC of 18 December 1975 on the approximation of the laws of the Member States relating to anchorages for motor-vehicle safety belts
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Directive du Conseildu 20 juillet 1981modifiant la directive 76/115/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur(81/575/CEE), 381L0575, 29 juillet 1981
Directive de la Commissiondu 2 avril 1982portant adaptation au progrès technique de la directive 76/115/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur(82/318/CEE), 382L0318, 19 mai 1982
Directive de la Commissiondu 30 octobre 1990portant adaptation au progrès technique de la directive 76/115/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur(90/629/CEE), 390L0629, 6 décembre 1990
Directive 96/38/CE de la Commissiondu 17 juin 1996portant adaptation au progrès technique de la directive 76/115/CEE du Conseil relative aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 396L0038, 26 juillet 1996
Directive 2005/41/CE du Parlement européen et du Conseildu 7 septembre 2005modifiant la directive 76/115/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 305L0041, 30 septembre 2005
Directive du Conseildu 18 décembre 1975concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur(76/115/CEE)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,vu la proposition de la Commission,vu l'avis de l'AssembléeJO no C 5 du 8. 1. 1975, p. 41.,vu l'avis du Comité économique et socialJO no C 47 du 27. 2. 1975, p. 45.,considérant que les prescriptions techniques, auxquelles doivent satisfaire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales, concernent, entre autres, les ancrages des ceintures de sécurité;considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à l'autre; qu'il est nécessaire que les mêmes prescriptions soient adoptées par tous les États membres soit en complément, soit au lieu et place de leurs réglementations actuelles, en vue notamment de permettre la mise en œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réception CEE qui fait l'objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorquesJO no L 42 du 23. 2. 1970, p. 1.;considérant que les prescriptions communes concernant les parties intérieures de l'habitacle, la disposition des commandes, le toit, le dossier et la partie arrière des sièges ont été prévues par la directive 74/60/CEEJO no L 38 du 11. 2. 1974, p. 2.; que celles concernant l'aménagement intérieur relatives au comportement du dispositif de conduite en cas de choc ont été prévues par la directive 74/297/CEEJO no L 165 du 20. 6. 1974, p. 16.; que celles concernant la résistance des sièges et de leurs ancrages ont été prévues par la directive 74/408/CEEJO no L 221 du 12. 8. 1974, p. 1.; que seront prévues ultérieurement les autres prescriptions concernant l'aménagement intérieur et notamment celles relatives aux ceintures de sécurité, aux appuis-tête et à l'identification des commandes;considérant que le rapprochement des législations nationales concernant les véhicules à moteur comporte la reconnaissance par les États membres des contrôles effectués par chacun d'eux sur la base des prescriptions communes; qu'un tel système implique, pour bien fonctionner, que ces prescriptions soient appliquées par tous les États membres à partir d'une même date,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: