Regulation (EEC) No 3342/75 of the Council of 18 December 1975 fixing for the year 1976 the Community quantitative export quota for certain types of copper ash and residues and for certain types of copper and aluminium waste and scrap Basic information CELEX number: 31975R3342Official Journal: JOL_1975_330_R_0002_009 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: December 27, 1975 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 6 Date of end of validity: Modified by All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 229/76 de la Commission, du 2 février 1976, portant répartition, pour l'année 1976, des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certains résidus et cendres de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre et d'aluminium Règlement (CEE) n° 1852/76 de la Commission, du 27 juillet 1976, relatif à l'ajustement de la répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre et pour les déchets et débris de cuivre Règlement (CEE) n° 2292/76 de la Commission, du 22 septembre 1976, relatif à l'ajustement de la répartition du contingent quantitatif communautaire à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre Règlement (CEE) n° 2910/76 de la Commission, du 29 novembre 1976, relatif à l'ajustement de la répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre, les déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary