Regulation (EEC) No 2660/75 of the Commission of 20 October 1975 on invitations to tender for the supply of butteroil bought on the Community market as food aid to certain developing countries and to the World Food Programme Basic information No longer in force CELEX number: 31975R2660 Official Journal: JOL_1975_270_R_0011_005 Form: Regulation Procedure number: -- Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: October 24, 1975 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 17 Date of end of validity: Modified by Derogated in: Règlement (CEE) n° 230/76 de la Commission, du 2 février 1976, relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République du Bangladesh au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3317/75 de la Commission, du 19 décembre 1975, relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 291/76 de la Commission, du 10 février 1976, relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné à l'UNICEF au titre de l'aide alimentaire à l'Inde Règlement (CEE) n° 3315/75 de la Commission, du 19 décembre 1975, relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République d'Afghanistan au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 25/76 de la Commission, du 8 janvier 1976, relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République islamique du Pakistan au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 598/76 de la Commission, du 16 mars 1976, relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République du Bangladesh au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 24/76 de la Commission, du 7 janvier 1976, relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné à l'UNICEF au titre de l'aide alimentaire à l'Inde Règlement (CEE) n° 264/76 de la Commission, du 4 février 1976, relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République islamique du Pakistan au titre de l'aide alimentaire Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary