Regulation (EEC) No 1223/74 of the Commission of 15 May 1974 derogating from Regulation (EEC) No 2637/70 as regards the period of validity of export licences for cereals and rice Basic information No longer in force CELEX number: 31974R1223 Official Journal: JOL_1974_133_R_0022_011 Form: Regulation Procedure number: -- Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: May 17, 1974 Entry into force - See Art 4 Date of end of validity: Modified by Modified by: Modifies Modifies: Règlement (CEE) n° 888/74 de la Commission, du 16 avril 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation pour le riz décortiqué à grains longs Règlement (CEE) n° 848/74 de la Commission, du 9 avril 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à L'exportation du riz blanchi à grains longs vers certains pays tiers Règlement (CEE) n° 2637/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 604/74 de la Commission, du 15 mars 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation de froment tendre vers les pays tiers Règlement (CEE) n° 813/74 de la Commission, du 5 avril 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation de riz blanchi à grains longs vers certains pays tiers Règlement (CEE) n° 603/74 de la Commission, du 15 mars 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation de froment tendre vers certains pays tiers Règlement (CEE) n° 994/74 de la Commission, du 25 avril 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation pour le riz complètement blanchi à grains longs Repeal: Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary