Regulation (EEC) No 1067/74 of the Council of 30 April 1974 on the common organization of the market in dehydrated fodder
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31974R1067
- Official Journal: JOL_1974_120_R_0002_002
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - May 1, 1974
- Entry into force - See Art 16
Date of end of validity: Modified by
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- Règlement (CEE) n° 1068/74 du Conseil, du 30 avril 1974, fixant, pour la campagne de commercialisation 1974/1975, l'aide à la production des fourrages déshydratés
- Règlement (CEE) n° 1192/74 du Conseil, du 13 mai 1974, relatif à l'aide pour les fourrages déshydratés
- Règlement (CEE) n° 1370/74 de la Commission, du 31 mai 1974, portant modalités d'application, pour la campagne 1974/1975, du régime d'aide pour les fourrages déshydratés
- Règlement (CEE) n° 1908/74 de la Commission, du 22 juillet 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1370/74 portant modalités d'application, pour la campagne 1974/1975, du régime d'aide pour les fourrages déshydratés
- Règlement (CEE) n° 1909/74 de la Commission, du 22 juillet 1974, relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des fourrages déshydratés pendant la campagne 1974/1975
- Règlement (CEE) n° 3207/74 de la Commission, du 19 décembre 1974, modifiant les règlements (CEE) n° 1370/74 et n° 1909/74 en ce qui concerne les déclarations des superficies de fourrages à déshydrater
- Règlement (CEE) n° 156/75 du Conseil, du 21 janvier 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1192/74 relatif à l' aide pour les fourrages déshydratés
- Règlement (CEE) n° 573/75 du Conseil, du 4 mars 1975, fixant, pour la campagne de commercialisation 1975/1976, l'aide à la production pour les fourrages déshydratés
- Règlement (CEE) n° 698/75 de la Commission, du 17 mars 1975, définissant le fait générateur du droit à l'aide pour les fourrages déshydratés
- Règlement (CEE) n° 831/75 de la Commission, du 26 mars 1975, relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des fourrages déshydratés
- Règlement (CEE) n° 832/75 de la Commission, du 26 mars 1975, portant modalités d'application du régime d'aide pour les fourrages déshydratés
- Règlement (CEE) n° 1421/75 du Conseil, du 26 mai 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1192/74 relatif à l' aide pour les fourrages déshydratés
- Règlement (CEE) n° 1885/75 de la Commission, du 23 juillet 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 832/75 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages déshydratés
- Règlement (CEE) n° 2029/75 du Conseil, du 4 août 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1192/74 relatif à l' aide pour les fourrages déshydratés
- Règlement (CEE) n° 2558/75 de la Commission, du 8 octobre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 831/75 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des fourrages déshydratés
- Règlement (CEE) n° 1667/76 de la Commission, du 8 juillet 1976, arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l' exportation de produits fourragers
- Règlement (CEE) n° 1840/76 de la Commission, du 29 juillet 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1667/76 arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l' exportation de produits fourragers
- Règlement (CEE) n° 2016/76 de la Commission, du 13 août 1976, portant dérogation au règlement (CEE) n° 1667/76 concernant des mesures de sauvegarde applicables à l' exportation de produits fourragers et de pailles
- Règlement (CEE) n° 534/77 de la Commission, du 15 mars 1977, abrogeant les mesures de sauvegarde applicables à l'exportation de produits fourragers
- Règlement (CEE) n° 865/77 du Conseil, du 26 avril 1977, fixant, pour la campagne de commercialisation 1977/1978, l'aide à la production pour les fourrages déshydratés
- Règlement (CEE) n° 508/78 du Conseil, du 7 mars 1978, prorogeant le régime d'aide à la production des fourrages déshydratés
- Règlement (CEE) n° 1156/78 du Conseil, du 30 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 508/78 prorogeant le régime d'aide à la production des fourrages déshydratés
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Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 42
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43
EuroVoc Vocabulary
- Provisions governing the Institutions
- State aids
- Dry fodder