Regulation (EEC) No 1770/72 of the Commission of 3 August 1972 on detailed rules of application relating to the additional conditions with which imported wines for direct human consumption have to comply Basic information CELEX number: 31972R1770Official Journal: JOL_1972_191_R_0031_002 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 2315/72 de la Commission, du 31 octobre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1770/72 portant modalités d' application relatives aux conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés des pays tiers destinés à la consommation humaine directe
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detail Règlement (CEE) n° 3124/74 de la Commission, du 11 décembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1770/72 portant modalités d' application relatives aux conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés des pays tiers destinés à la consommation humaine directe
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detail Règlement (CEE) n° 1809/74 de la Commission, du 9 juillet 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1770/72 portant modalités d' application relatives aux conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés des pays tiers destinés à la consommation humaine directe
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detail Règlement (CEE) n° 2865/73 de la Commission, du 16 octobre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1770/72 et établissant les listes des organismes et des laboratoires habilités à établir le document accompagnant les vins importés des pays tiers destinés à la consommation humaine directe
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detail Règlement (CEE) n° 673/76 de la Commission, du 26 mars 1976, modifiant pour la neuvième fois le règlement (CEE) n° 1770/72 portant modalités d' application relatives aux conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés des pays tiers, destinés à la consommation humaine directe
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detail Règlement (CEE) n° 942/73 de la Commission, du 6 avril 1973, reportant la date de mise en application du règlement (CEE) n° 1770/72 et dérogeant transitoirement au règlement (CEE) n° 1769/72
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detail Règlement (CEE) n° 956/74 de la Commission, du 22 avril 1974, modifiant la version néerlandaise des règlements (CEE) n° 1770/72 et n° 3282/73 relatifs au secteur du vin
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detail Règlement (CEE) n° 1670/75 de la Commission, du 30 juin 1975, modifiant pour la septième fois le règlement (CEE) n° 1770/72 portant modalités d' application relatives aux conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés destinés à la consommation humaine directe
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detail Règlement (CEE) n° 3337/75 de la Commission, du 22 décembre 1975, modifiant pour la huitième fois le règlement (CEE) n° 1770/72 portant modalités d' application relatives aux conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés des pays tiers, destinés à la consommation humaine directe
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detail Règlement (CEE) n° 1757/73 de la Commission, du 29 juin 1973, portant troisième modification de la date de mise en application du règlement (CEE) n° 1770/72 et dérogeant transitoirement au règlement (CEE) n° 1769/72
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