Règlement (CEE) n° 1014/71 de la Commission, du 17 mai 1971, fixant les montants compensatoires prévus par le règlement (CEE) n° 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres Basic information CELEX number: 31971R1014Official Journal: JOL_1971_110_R_0010_007 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: May 12, 1971 May 18, 1971 Entry into force - Date pub. Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 1775/71 de la Commission, du 12 août 1971, modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres
-
detail Règlement (CEE) n° 1687/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, modifiant les annexes du règlement (CEE) n 1014/71 en ce qui concerne les montants compensatoires applicables dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres
-
detail Règlement (CEE) n° 1607/71 de la Commission, du 26 juillet 1971, portant adaptation en langues allemande et néerlandaise des termes respectivement "Grütze ung Grieß" et "Grutten, gries en griesmeel" dans certains règlements de la Commission
-
detail Règlement (CEE) n° 1594/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, modifiant l'annexe X du règlement (CEE) n° 1014/71 en ce qui concerne les montants compensatoires applicables dans le secteur des matières grasses à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres
-
detail Règlement (CEE) n° 1033/71 de la Commission, du 19 mai 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1014/71 en ce qui concerne certains montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres
-
detail Règlement (CEE) n° 1272/71 de la Commission, du 17 juin 1971, modifiant les montants compensatoires fixés dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres
-
detail Completed by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Provisions under Article 235 EEC Direct instruments of monetary policy Conjunctural policy Fixing of compensatory amounts Monetary measures in the field of agriculture