Regulation (EEC) No 757/71 of the Commission of 7 April 1971 on special rules for granting aid for exports of skimmed milk powder for use as feed and skimmed milk processed into compound feeding-stuffs Basic information No longer in force CELEX number: 31971R0757 Official Journal: JOL_1971_083_R_0053_022 Form: Regulation Procedure number: -- Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: April 8, 1971 Entry into force - See Art 4 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 1189/71 de la Commission, du 7 juin 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 757/71 relatif à des modalités d' application particulières concernant l' octroi d' aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écréme transformé en aliments composés lors de l' exportation
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detail Règlement (CEE) n° 532/75 de la Commission, du 28 février 1975, relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportation
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detail Règlement (CEE) n° 2481/72 de la Commission, du 28 novembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 757/71 relatif à des modalités particulières concernant l' octroi d' aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportation
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detail Règlement (CEE) n° 356/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 757/71 relatif à des modalités d'application particulières concernant l'octroi d'aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l'exportation
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detail Règlement (CEE) n° 674/72 de la Commission, du 30 mars 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 757/71 relatif à des modalités particulières concernant l' octroi d' aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportation
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detail Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes
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detail Règlement (CEE) n° 1549/71 de la Commission, du 20 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 757/71 relatif à des modalités d' application particulières concernant l' octroi d' aides pour le lait écréme en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportation
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detail Règlement (CEE) n° 715/74 de la Commission, du 29 mars 1974, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 757/71 relatif à des modalités particulières concernant l'octroi d'aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l'exportation
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detail Règlement (CEE) n° 2469/71 de la Commission, du 17 novembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 757/71, en ce qui concerne les modalités d' application relatives au montant à percevoir lors de l' exportation de lait écrémé en poudre dénaturé ou d' aliments composés
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detail Règlement (CEE) n° 2637/74 de la Commission, du 17 octobre 1974, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 757/71 relatif à des modalités particulières concernant l'octroi d'aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et le lait écrémé transformés en aliments composés lors de l'exportation
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detail Règlement (CEE) n° 1278/73 de la Commission, du 14 mai 1973, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 757/71 relatif à des modalités particulières concernant l'octroi d'aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l'exportation
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detail Règlement (CEE) n° 1688/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 757/71 relatif à des modalités d' application particulières concernant l' octroi d' aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportation
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detail Completed by: Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary