Council Directive 70/524/EEC of 23 November 1970 concerning additives in feeding-stuffs
Modified by
- Directive du Conseil du 28 avril 1973 (73/103/CEE), 31973L0103, 10 mai 1973
- Première Directive de la Commission du 27 juillet 1973 (73/264/CEE), 31973L0264, 10 septembre 1973
- Deuxième Directive de la Commission du 27 juillet 1973 (73/275/CEE), 31973L0275, 11 septembre 1973
- Troisième Directive de la Commission du 13 décembre 1973 (74/7/CEE), 31974L0007, 17 janvier 1974
- Quatrième Directive de la Commission du 17 décembre 1973 (74/38/CEE), 31974L0038, 4 février 1974
- Cinquième Directive de la Commission du 26 février 1974 (74/180/CEE), 31974L0180, 4 avril 1974
- Sixième Directive de la Commission du 26 février 1974 (74/181/CEE), 31974L0181, 4 avril 1974
- Septième Directive de la Commission du 26 février 1974 (74/182/CEE), 31974L0182, 4 avril 1974
- Huitième Directive de la Commission du 1erjuillet 1974 (74/378/CEE), 31974L0378, 22 juillet 1974
- Neuvième Directive de la Commission du 23 juillet 1974 (74/421/CEE), 31974L0421, 12 août 1974
- Dixième Directive de la Commission du 20 décembre 1974 (75/50/CEE), 31975L0050, 24 janvier 1975
- Onzième Directive de la Commission du 24 avril 1975 (75/267/CEE), 31975L0267, 8 mai 1975
- Deuxième Directive du Conseil du 28 avril 1975 (75/296/CEE), 31975L0296, 15 mai 1975
- Douzième Directive de la Commission du 24 octobre 1975 (75/695/CEE), 31975L0696, 19 novembre 1975
- Treizième Directive de la Commission du 15 décembre 1975 (76/13/CEE), 31976L0013, 9 janvier 1976
- Quatorzième Directive de la Commission du 8 juin 1976 (76/546/CEE), 31976L0546, 22 juin 1976
- Quinzième Directive de la Commission du 21 juin 1976 (73/603/CEE), 31976L0603, 23 juillet 1976
- Seizième Directive de la Commission du 1erdécembre 1976 (76/933/CEE), 31976L0933, 31 décembre 1976
- Dix-septième Directive de la Commission du 16 février 1977 (77/179/CEE), 31977L0179, 5 mars 1977
- Dix-huitième Directive de la Commission du 11 juillet 1977 (77/471/CEE), 31977L0471, 20 juillet 1977
- Dix-neuvième Directive de la Commission du 26 juillet 1977 (77/512/CEE), 31977L0512, 13 août 1977
- Vingtième Directive de la Commission du 7 décembre 1977 (78/58/CEE), 31978L0058, 24 janvier 1978
- Vingt et unième Directive de la Commission du 23 décembre 1977 (78/117/CEE), 31978L0117, 10 février 1978
- Vingt-deuxième Directive de la Commission du 30 mai 1978 (78/522/CEE), 31978L0522, 17 juin 1978
- Vingt-troisième Directive de la Commission du 23 juin 1978 (78/613/CEE), 31978L0613, 22 juillet 1978
- Vingt-quatrième Directive de la Commission du 28 juillet 1978 (78/743/CEE), 31978L0743, 9 septembre 1978
- Vingt-cinquième Directive de la Commission du 16 novembre 1978 (78/974/CEE), 31978L0974, 25 novembre 1978
- Vingt-sixième Directive de la Commission du 18 décembre 1978 (79/139/CEE), 31979L0139, 14 février 1979
- Vingt-septième Directive de la Commission du 7 juin 1979 (79/553/CEE), 31979L0553, 16 juin 1979
- Vingt-huitième Directive de la Commission du 20 juillet 1979 (79/697/CEE), 31979L0697, 15 août 1979
- Acterelatif aux conditions d'adhésion de la République hellénique et aux adaptations des traités, 11979H, 19 novembre 1979
- Vingt-neuvième Directive de la Commission du 15 novembre 1979 (79/1011/CEE), 31979L1011, 6 décembre 1979
- Trentième Directive de la Commission du 9 janvier 1980 (80/131/CEE), 31980L0131, 7 février 1980
- Trente et unième Directive de la Commission du 8 avril 1980 (80/440/CEE), 31980L0440, 22 avril 1980
- Trente-deuxième Directive de la Commission du 26 juin 1980 (80/618/CEE), 31980L0618, 4 juillet 1980
- Trente-troisième Directive de la Commission du 4 juillet 1980 (80/678/CEE), 31980L0678, 18 juillet 1980
- Trente-quatrième Directive de la Commission du 4 septembre 1980 (80/884/CEE), 31980L0884, 24 septembre 1980
- Trente-cinquième Directive de la Commission du 25 novembre 1980 (80/1139/CEE), 31980L1139, 13 décembre 1980
- Trente-sixième Directive de la Commission du 28 novembre 1980 (80/1156/CEE), 31980L1156, 18 décembre 1980
- Trente-septième Directive de la Commission du 9 avril 1981 (81/332/CEE), 31981L0332, 18 mai 1981
- Trente-huitième Directive de la Commission du 16 juillet 1981 (81/632/CEE), 31981L0632, 15 août 1981
- Trente-neuvième Directive de la Commission du 15 janvier 1982 (82/91/CEE), 31982L0091, 13 février 1982
- Directive du Conseil du 30 juin 1982 (92/471/CEE), 31982L0471, 21 juillet 1982
- Quarantième Directive de la Commission du 23 juin 1982 (82/474/CEE), 31982L0474, 21 juillet 1982
- Quarante et unième Directive de la Commission du 19 novembre 1982 (82/822/CEE), 31982L0822, 7 décembre 1982
- Quarante-deuxième Directive de la Commission du 16 mai 1983 (83/266/CEE), 31983L0266, 6 juin 1983
- Quarante-troisième Directive de la Commission du 28 juillet 1983 (83/466/CEE), 31983L0466, 15 septembre 1983
- Quarante-quatrième Directive de la Commission du 29 novembre 1983 (83/615/CEE), 31983L0615, 13 décembre 1983
- Quarante-cinquième Directive de la Commission du 15 février 1984 (84/107/CEE), 31984L0107, 2 mars 1984
- Quarante-sixième Directive de la Commission du 28 mai 1984 (84/349/CEE), 31984L0349, 11 juillet 1984
- Quarante-septième Directive de la Commission du 26 octobre 1984 (84/547/CEE), 31984L0547, 15 novembre 1984
- Directive du Conseil du 29 novembre 1984 (84/587/CEE), 31984L0587, 8 décembre 1984
- Quarante-huitième Directive de la Commission du 6 février 1985 (85/157/CEE), 31985L0157, 27 février 1985
- Quarante-neuvième Directive de la Commission du 31 mai 1985 (85/312/CEE), 31985L0312, 25 juin 1985
- Cinquantième Directive de la Commission du 24 juin 1985 (85/342/CEE), 31985L0342, 11 juillet 1985
- Directive de la Commission du 8 juillet 1985 (85/429/CEE), 31985L0429, 12 septembre 1985
- Acterelatif aux conditions d'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise et aux adaptations des traités, 11985I, 15 novembre 1985
- Directive de la Commission du 11 novembre 1985 (85/520/CEE), 31985L0520, 4 décembre 1985
- Règlement (CEE) no 3768/85 du Conseil du 20 décembre 1985, 31985R3768, 31 décembre 1985
- Deuxième Directive de la Commission du 5 février 1986 (86/29/CEE), 31986L0029, 14 février 1986
- Directive de la Commission du 4 juin 1986 (86/300/CEE), 31986L0300, 11 juillet 1986
- Directive de la Commission du 28 juillet 1986 (86/403/CEE), 31986L0403, 20 août 1986
- Directive de la Commission du 27 octobre 1986 (86/525/CEE), 31986L0525, 5 novembre 1986
- Directive de la Commission du 23 avril 1987 (87/243/CEE), 31987L0243, 25 avril 1987
- Directive de la Commission du 23 avril 1987 (87/244/CEE), 31987L0244, 25 avril 1987
- Directive du Conseil du 16 juin 1987 (87/316/CEE), 31987L0316, 20 juin 1987
- Directive du Conseil du 16 juin 1987 (87/317/CEE), 31987L0317, 20 juin 1987
- Directive de la Commission du 17 novembre 1987 (87/552/CEE), 31987L0552, 26 novembre 1987
- Directive de la Commission du 8 avril 1988 (88/228/CEE), 31988L0228, 20 avril 1988
- Directive de la Commission du 14 juillet 1988 (88/483/CEE), 31988L0483, 27 août 1988
- Directive de la Commission du 30 novembre 1988 (88/616/CEE), 31988L0616, 13 décembre 1988
- Directive de la Commission du 21 décembre 1988 (89/23/CEE), 31989L0023, 14 janvier 1989
- Directive de la Commission du 27 octobre 1989 (89/583/CEE), 31989L0583, 10 novembre 1989
- Directive de la Commission du 19 février 1990 (90/110/CEE), 31990L0110, 15 mars 1990
- Directive de la Commission du 9 avril 1990 (90/206/CEE), 31990L0206, 26 avril 1990
- Directive de la Commission du 20 avril 1990 (90/214/CEE), 31990L0214, 4 mai 1990
- Directive de la Commission du 20 juillet 1990 (90/412/CEE), 31990L0412, 8 août 1990
- Directive de la Commission du 26 novembre 1990 (90/643/CEE), 31990L0643, 14 décembre 1990
- Directive du Conseil du 4 décembre 1990 (90/654/CEE), 31990L0654, 17 décembre 1990
- Directive de la Commission du 12 avril 1991 (91/248/CEE), 31991L0248, 18 mai 1991
- Directive de la Commission du 19 avril 1991 (91/249/CEE), 31991L0249, 18 mai 1991
- Directive de la Commission du 10 juin 1991 (91/336/CEE), 31991L0336, 11 juillet 1991
- Directive de la Commission du 9 septembre 1991 (91/508/CEE), 31991L0508, 27 septembre 1991
- Directive de la Commission du 22 novembre 1991 (91/620/CEE), 31991L0620, 5 décembre 1991
- Directive de la Commission du 13 juillet 1992 (92/64/CEE), 31992L0064, 6 août 1992
- Directive de la Commission du 17 novembre 1992 (92/99/CEE), 31992L0099, 1 décembre 1992
- Directive de la Commission du 16 décembre 1992 (92/113/CEE), 31992L0113, 25 janvier 1993
- Directive de la Commission du 4 juin 1993 (93/27/CEE), 31993L0027, 22 juillet 1993
- Directive de la Commission du 25 juin 1993 (93/55/CEE), 31993L0055, 18 août 1993
- Directive de la Commission du 26 novembre 1993 (93/107/CE), 31993L0107, 4 décembre 1993
- Directive du Conseil du 14 décembre 1993 (93/114/CE), 31993L0114, 31 décembre 1993
- Directive de la Commission du 22 avril 1994 (94117/CE), 31994L0017, 26 avril 1994
- Directive de la Commission du 18 juillet 1994 (94/41/CE), 31994L0041, 12 août 1994
- Acterelatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne(94/C 241/08) Dècision du Conseil de l'Union européennedu 1er janvier 1995portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne(95/1/CE, Euratom, CECA), 11994N31995D0001, 29 août 1994
- Dècision du Conseil de l'Union européennedu 1er janvier 1995portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne(95/1/CE, Euratom, CECA), 31995D0001, 1 janvier 1995
- Directive de la Commission du 31 octobre 1994 (94/50/CE), 31994L0050, 18 novembre 1994
- Directive 94/77/CE de la Commissiondu 20 décembre 1994modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux, 31994L0077, 31 décembre 1994
- Directive 95/37/CE de la Commissiondu 18 juillet 1995modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 31995L0037, 22 juillet 1995
- Directive 95/55/CE de la Commissiondu 31 octobre 1995modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 31995L0055, 4 novembre 1995
- Directive 95/69/CE du Conseildu 22 décembre 1995établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale et modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 79/373/CEE et 82/471/CEE, 31995L0069, 30 décembre 1995
- Directive 96/7/CE de la Commissiondu 21 février 1996modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 31996L0007, 1 mars 1996
- Directive 96/25/CE du Conseildu 29 avril 1996concernant la circulation et l'utilisation des matières premières pour aliments des animaux, modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE Directive 2000/16/CE du Parlement européen et du Conseildu 10 avril 2000modifiant les directives 79/373/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux et 96/25/CE du Conseil concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux, 31996L002532000L0016, 23 mai 1996
- Directive 2000/16/CE du Parlement européen et du Conseildu 10 avril 2000modifiant les directives 79/373/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux et 96/25/CE du Conseil concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux, 32000L0016, 3 mai 2000
- Directive 96/51/CE du Conseildu 23 juillet 1996modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux Rectificatif à la directive 96/51/CE du Conseil du 23 juillet 1996 modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux(Journal officiel des Communautés européennes L 235 du 17 septembre 1996), 31996L005131996L0051R(02), 17 septembre 1996
- Directive 96/66/CE de la Commissiondu 14 octobre 1996modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 31996L0066, 25 octobre 1996
- Directive 97/6/CE de la Commissiondu 30 janvier 1997modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 31997L0006, 5 février 1997
- Directive 97/72/CE de la Commissiondu 15 décembre 1997modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 31997L0072, 23 décembre 1997
- Directive 98/19/CE de la Commissiondu 18 mars 1998modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 31998L0019, 28 mars 1998
- Directive 98/92/CE du Conseildu 14 décembre 1998modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux et la directive 95/69/CE établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale, 31998L0092, 22 décembre 1998
- Règlement (CE) no 2786/98 de la Commissiondu 22 décembre 1998concernant la modification de la durée des autorisations des additifs visés à l'article 9 i, paragraphe 1, de la directive 70/524/CEE du Conseil, 31998R2786, 23 décembre 1998
- Règlement (CE) no 2788/98 de la Commissiondu 22 décembre 1998modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux en ce qui concerne le retrait de l'autorisation de certains facteurs de croissance, 31998R2788, 23 décembre 1998
- Règlement (CE) no 2821/98 du Conseildu 17 décembre 1998modifiant, en ce qui concerne le retrait de l'autorisation de certains antibiotiques, la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux, 31998R2821, 29 décembre 1998
- Règlement (CE) no 45/1999 de la Commissiondu 11 janvier 1999modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux en ce qui concerne le retrait de l'autorisation de certains additifs appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses, 31999R0045, 12 janvier 1999
- Directive 1999/20/CE du Conseildu 22 mars 1999modifiant les directives 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux, 82/471/CEE concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux, 95/53/CE fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale et 95/69/CE établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale, 31999L0020, 25 mars 1999
- Directive 2001/46/CE du Parlement européen et du Conseildu 23 juillet 2001modifiant la directive 95/53/CE du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale ainsi que les directives 70/524/CEE, 96/25/CE et 1999/29/CE du Conseil concernant l'alimentation animale, 32001L0046, 1 septembre 2001
- Règlement (CE) no 2205/2001 de la Commissiondu 14 novembre 2001modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux quant au retrait de l'autorisation de certains additifs(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32001R2205, 15 novembre 2001
- Règlement (CE) no 1756/2002 du Conseildu 23 septembre 2002modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux quant au retrait de l'autorisation d'un additif, ainsi que le règlement (CE) no 2430/1999 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32002R1756, 3 octobre 2002
- Règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseildu 13 juillet 2009concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32009R0767, 1 septembre 2009
Corrected by
- Rectificatif à la vingt-cinquième directive de la Commission, du 16 novembre 1978, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux, 31978L0974R(01), 7 juin 1979
- Rectificatif à la trente-troisième directive 80/678/CEE de la Commission, du 4 juillet 1980, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux, 31980L0678R(01), 27 novembre 1980
- Rectificatif à la quarantième directive de la Commission, du 23 juin 1982, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux, 31982L0474R(01), 12 août 1982
- Rectificatif à la directive 90/110/CEE de la Commission, du 19 février 1990, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux, 31990L0110R(01), 30 mars 1990
- Rectificatif au rectificatif à la directive 90/110/CEE de la Commission, du 19 février 1990, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux, 31990L0110R(02), 12 avril 1990
- Rectificatif à la directive 91/249/CEE de la Commission, du 19 avril 1991, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation animale, 31991L0249R(02), 3 juillet 1991
- Rectificatif à la directive 91/248/CEE de la Commission, du 12 avril 1991, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux, 31991L0248R(01), 17 octobre 1991
- Rectificatif à la directive 96/51/CE du Conseil du 23 juillet 1996 modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux, 31996L0051R(02), 16 mai 2000
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