Regulation (EEC) No 1987/69 of the Commission of 8 October 1969 laying down detailed rules concerning the sale by tender of sugar by intervention agencies Basic information CELEX number: 31969R1987Official Journal: JOL_1969_253_R_0007_006 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: October 12, 1969 Entry into force - See Art 16 Date of end of validity: Modified by Modified by: Derogated in: Règlement (CEE) n° 1652/70 de la Commission, du 13 août 1970, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention français Règlement (CEE) n° 772/70 de la Commission, du 28 avril 1970, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenue par l'organisme d'intervention français Règlement (CEE) n° 393/71 de la Commission, du 24 février 1971, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CEE) n° 564/71 de la Commission, du 17 mars 1971, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation détenu par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CEE) n° 2326/70 de la Commission, du 18 novembre 1970, concernant une adjudication pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CEE) n° 2012/70 de la Commission, du 7 octobre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 772/70 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français Règlement (CEE) n° 2417/71 de la Commission, du 10 novembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1280/71 en ce qui concerne notamment des montants forfaitaires fixés par ledit règlement Règlement (CEE) n° 923/70 de la Commission, du 21 mai 1970, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CEE) n° 475/71 de la Commission, du 4 mars 1971, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention français Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary