Règlement (CEE) n° 1285/69 de la Commission, du 3 juillet 1969, relatif aux dispositions pour l'adjudication permanente de lait écrémé en poudre destiné à la transformation en aliments composés pour l'alimentation des porcs ou de la volaille et détenu par les organismes d'intervention Basic information CELEX number: 31969R1285Official Journal: JOL_1969_162_R_0022_011 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 5, 1969 Entry into force - See Art 23 OJ + 1 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 457/70 de la Commission, du 11 mars 1970, modifiant les règlements (CEE) n° 1285/69 et 1286/69 relatifs à des adjudications permanentes de lait écrémé en poudre
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detail Règlement (CEE) n° 1479/70 de la Commission, du 23 juillet 1970, modifiant différents règlements de la Commission à la suite de la fixation des prix pour la campagne laitière 1970/1971
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detail Règlement (CEE) n° 2482/69 de la Commission, du 11 décembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1285/69 relatif à l'adjudication permanente de lait écrémé en poudre en ce qui concerne la composition des aliments composés à base de lait écrémé en poudre pour les porcs ou la volaille
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detail Règlement (CEE) n° 2073/69 de la Commission, du 22 octobre 1969, modifiant les règlements (CEE) n° 1285/69 relatifs à des adjudications permanentes de lait écrémé en poudre
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detail Règlement (CEE) n° 2099/69 de la Commission, du 24 octobre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1285/69 relatif aux dispositions pour l'adjudication permanente de lait écrémé en poudre destiné à la transformation en aliments composés pour l'alimentation des porcs ou de la volaille et détenu par les organismes d'intervention
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detail Règlement (CEE) n° 332/70 de la Commission, du 23 février 1970, modifiant différents règlements relatifs au secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l' utilisation des documents de transit communautaire
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detail Règlement (CEE) n° 1286/69 de la Commission, du 3 juillet 1969, relatif à des adjudications permanentes pour le lait écrémé en poudre destiné à la transformation en aliments composés pour les porcs ou la volaille et détenu par les organismes d' intervention belge, allemand, français et néerlandais
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detail Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary