Regulation (EEC) No 968/68 of the Council of 15 July 1968 on the system to be applied to cereal-based compound feeding-stuffs
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31968R0968
- Official Journal: JOL_1968_166_R_0002_004
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - July 29, 1968
- Entry into force - See Art 14
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- Règlement (CEE) n° 1078/68 de la Commission, du 26 juillet 1968, portant détermination de la taxe et de la subvention applicables, à titre transitoire, aux échanges d'aliments composés à base de céréales entre l'Italie et les autres États membres
- Règlement (CEE) n° 1252/69 de la Commission, du 30 juin 1969, relatif à l'octroi et à la préfixation de la restitution à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
- Règlement (CEE) n° 1913/69 de la Commission, du 29 septembre 1969, relatif à l' octroi et à la préfixation de la restitution de l' exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
- Règlement (CEE) n° 1935/69 de la Commission, du 30 septembre 1969, modifiant le règlement n° 1041/67/CEE portant modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur des produits soumis à un régime de prix unique
- Règlement (CEE) n° 2586/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, modifiant le règlement n° 1041/67/CEE portant modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur des produits soumis à un régime de prix unique
- Règlement (CEE) n° 192/75 de la Commission, du 17 janvier 1975, portant modalités d' application des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 2818/75 de la Commission, du 30 octobre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 192/75 portant modalités d' application des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles en ce qui concerne les preuves à apporter, dans certains cas, pour le paiement des restitutions
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