Règlement (CEE) n° 911/68 de la Commission, du 5 juillet 1968, relatif à certaines modalités concernant l'aide pour les graines oléagineuses
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31968R0911
- Official Journal: JOL_1968_158_R_0008_006
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - July 8, 1968
- Entry into force - See Art 27
Date of end of validity: Modified by
Modified by:
- ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 29 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, B. ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES, C) MATIERES GRASSES
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- Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes
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- Règlement (CEE) n° 2478/69 de la Commission, du 11 décembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 911/68 en ce qui concerne le versement de l'aide pour les graines oléagineuses
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- Règlement (CEE) n° 1480/71 de la Commission, du 12 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 911/68 relatif à certaines modalités concernant l'aide pour les graines oléagineuses
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- Règlement (CEE) n° 1469/68 de la Commission, du 23 septembre 1968, modifiant les règlements n°s 282/67/CEE, 284/67/CEE et (CEE) 911/68 relatifs aux graines oléagineuses
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- Règlement (CEE) n° 971/69 de la Commission, du 28 mai 1969, modifiant le règlement n° 173/66/CEE et le règlement (CEE) n° 911/68 en ce qui concerne la fixation des prélèvement pour l'huile d'olive et de l'aide pour les graines
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- Règlement (CEE) n° 52/69 de la Commission, du 11 janvier 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 911/68 relatif à certaines modalités concernant l'aide pour les graines oléagineuses
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- Règlement (CEE) n° 223/72 de la Commission, du 31 janvier 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 911/68 en ce qui concerne la période de fixation à l'avance de l'aide pour les graines oléagineuses
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- Règlement (CEE) n° 2718/71 de la Commission, du 21 décembre 1971, modifiant la méthode de calcul du poids des graines oléagineuses
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- Règlement (CEE) n° 329/70 de la Commission, du 23 février 1970, modifiant les règlements (CEE) n° 2309/69 et (CEE) n° 911/68 en ce qui concerne le document accompagnant les olives, les résidus contenant de l'huile et les graines oléagineuses dans les échanges intracommunautaires
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- Règlement (CEE) n° 644/72 de la Commission, du 29 mars 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 911/68 en ce qui concerne la période de fixation à l'avance de l'aide pour les graines oléagineuses
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- Règlement (CEE) n° 2193/71 de la Commission, du 13 octobre 1971, modifiant la méthode de calcul du poids des graines oléagineuses
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Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Oils and fats
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