Règlement n° 166/66/CEE du Conseil, du 27 octobre 1966, relatif aux prélèvements applicables à l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage, ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile d'olive Basic information CELEX number: 31966R0166Official Journal: JOP_1966_197_3400_006 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: November 1, 1966 Entry into force - See Art 10 OJ +3 Date of end of validity: Modified by All documents based on this document: Règlement n° 175/66/CEE de la Commission, du 7 novembre 1966, déterminant l'incidence du droit de douane applicable aux importations de certaines olives Règlement n° 177/66/CEE de la Commission, du 7 novembre 1966, relatif à la distinction entre les différentes huiles d'olive ayant subi un processus de raffinage Règlement (CEE) n° 422/68 du Conseil, du 5 avril 1968, établissant les spécifications tarifaires relatives au mannitol et au sorbitol et déterminant les éléments fixes applicables à ces marchandises ainsi que les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication Règlement (CEE) n° 2310/71 du Conseil, du 29 octobre 1971, relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté Règlement (CEE) n° 2718/71 de la Commission, du 21 décembre 1971, modifiant la méthode de calcul du poids des graines oléagineuses Règlement (CEE) n° 3207/73 du Conseil, du 27 novembre 1973, fixant le prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1973/1974 Règlement (CEE) n° 521/87 de la Commission du 20 février 1987 prévoyant des mesures spéciales pour la campagne 1986/1987 pour l' octroi de l' aide à la production d' huile d' olive en Espagne et au Portugal Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary