Règlement n° 88/65/CEE du Conseil, du 29 juin 1965, portant dérogation aux dispositions des règlements n° 20, 21 et 22 relatives aux restitutions à l'exportation vers les pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille
Amendments and corrections
October 31, 1965 See Art. 1
July 1, 1965 Application - See Art 1
June 30, 1965 Entry into force - See Art 2
Consolidated texts