Règlement n° 88/65/CEE du Conseil, du 29 juin 1965, portant dérogation aux dispositions des règlements n° 20, 21 et 22 relatives aux restitutions à l'exportation vers les pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille
- No longer in force
- CELEX number: 31965R0088
- Official Journal: JOP_1965_115_1922_002
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- de
- fr
- it
- nl
Dates
Date of document: - June 29, 1965
- June 29, 1965
- June 30, 1965
- Entry into force - See Art 2
- July 1, 1965
- Application - See Art 1
- October 31, 1965
- See Art. 1
Modified by
Modifies
Derogation:
- Règlement n° 22 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille
- Règlement n° 20 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc
- Règlement n° 21 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs
Affected by case
Legal basis
- Règlement n° 22 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille
- Règlement n° 20 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc
- Règlement n° 21 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs
EuroVoc Vocabulary
- Eggs and poultry
- Pigmeat
- Commercial policy