Règlement n° 23/64/CEE du Conseil, du 4 mars 1964, portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc et les produits à base de viande de porc, en ce qui concerne les importations effectuées du 1er avril au 30 juin 1964
Amendments and corrections
June 30, 1964 See Art. 1
April 1, 1964 Application - See Art 1
March 11, 1964 Entry into force - Date pub. + 1 See Art 4
Consolidated texts