Règlement n° 23/64/CEE du Conseil, du 4 mars 1964, portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc et les produits à base de viande de porc, en ce qui concerne les importations effectuées du 1er avril au 30 juin 1964
- No longer in force
- CELEX number: 31964R0023
- Official Journal: JOP_1964_042_R_0692_01
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- de
- fr
- it
- nl
Dates
Date of document: - March 4, 1964
- March 10, 1964
- March 11, 1964
- Entry into force - Date pub. + 1 See Art 4
- April 1, 1964
- Application - See Art 1
- June 30, 1964
- See Art. 1
Modified by
Modifies
Modifies:
- Règlement n° 88/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, portant fixation du montant des prélèvements à l'égard des pays tiers pour les préparations et conserves à base de viande de porc énumérées à l'article premier paragraphe 1 partie c) du règlement n° 20 du Conseil
- Règlement n° 86/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, portant fixation du montant des prélèvements à l'égard des pays tiers pour les produits, autres que le porc abattu, visés à l'article premier paragraphe 1 partie b) du règlement n° 20 du Conseil
- Règlement n° 155 du Conseil du 13 décembre 1962 portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc abattu et pour le porc vivant
Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- Pigmeat
- Commercial policy