Règlement n° 102/63/CEE du Conseil, du 25 septembre 1963, portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc et les produits à base de viande de porc en ce qui concerne les importations effectuées entre le 1er octobre et le 31 décembre 1963
- No longer in force
- CELEX number: 31963R0102
- Official Journal: JOP_1963_140_2401_001
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- de
- fr
- it
- nl
Dates
Date of document: - September 25, 1963
- September 29, 1963
- September 30, 1963
- Entry into force - Date pub. + 1 See Art 4
- July 1, 1967
Modified by
Derogated in:
- Règlement n° 103/63/CEE du Conseil, du 25 septembre 1963, relatif à la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables au porc et à certaines découpes de porc en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 1er au 31 octobre 1963
- Règlement n° 114/63/CEE du Conseil, du 24 octobre 1963, relatif à la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables au porc et à certaines découpes de porc en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 1er au 30 novembre 1963
Modifies
Modifies:
- Règlement n° 155 du Conseil du 13 décembre 1962 portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc abattu et pour le porc vivant
- Règlement n° 86/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, portant fixation du montant des prélèvements à l'égard des pays tiers pour les produits, autres que le porc abattu, visés à l'article premier paragraphe 1 partie b) du règlement n° 20 du Conseil
Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- Pigmeat