Règlement n° 21 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31962R0021
- Official Journal: JOP_1962_030_0953_007
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - April 21, 1962
- Entry into force - Date pub. + 1 See Art 20
- July 1, 1962
Date of end of validity: Modified by
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Implemented by:
All documents based on this document:
- Règlement n° 34 du Conseil portant fixation du prix d'écluse pour les oeufs de poule en coquille destinés à la consommation
- Règlement n° 36 du Conseil relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs de poule en coquille destinés à la consommation
- Règlement n° 38 du Conseil relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs en coquille, de cane, de dinde, d'oie et de pintade, destinés à la consommation
- Règlement n° 39 du Conseil portant fixation du prix d'écluse pour les oeufs en coquille, de cane, de dinde, d'oie et de pintade, destinés à la consommation
- Règlement n° 41 du Conseil relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme de volaille abattue des catégories suivantes : canard, dinde, oie, pintade et poule pondeuse
- Règlement n° 42 du Conseil relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un Kg d'oeufs à couver de volaille de basse-cour
- Règlement n° 45 du Conseil portant fixation du prix d'écluse pour les oeufs à couver de volaille de basse- cour
- Règlement n° 73 de la Commission portant fixation du montant des prélèvements pour les oeufs dépourvus de leur coquille et les jaunes d'oeufs de volaille de basse-cour, propres à des usages alimentaires, frais, conservés, séchés ou sucrés
- Règlement n° 109 de la Commission relatif à la fixation du montant supplémentaire prévu à l'article 7 du règlement n° 20 du Conseil et à l'article 6 des règlements n° 21 et 22 du Conseil
- Règlement n° 154 du Conseil du 13 décembre 1962 portant prorogation de la durée de validité des règlements n° 42, 45, 46 et 116 du Conseil
- Règlement n° 159 de la Commission portant adaptation et fixation des prix d'écluse pour les oeufs en coquille de volaille et volailles vivantes et abattues et fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs en coquille de volaille, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues
- Règlement n° 161 de la Commission portant nouvelle fixation du prix d'écluse et du montant des prélèvements pour les oeufs dépourvus de leur coquille et les jaunes d'oeufs de volaille de basse-cour, propres à des usages alimentaires, frais, conservés, séchés ou sucrés
- Règlement n° 3/63/CEE du Conseil du 24 janvier 1963 relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'état en ce qui concerne les produits faisant l'objet des règlements n° 19, 20, 21 et 22 du Conseil du 4 avril 1962
- Règlement n° 12/63/CEE du Conseil du 20 février 1963 portant modification du règlement n° 42 du Conseil et prorogation des règlements n° 45, 46 et 116 du Conseil
- Règlement n° 28/63/CEE de la Commission du 27 mars 1963 portant prorogation de la durée de validité du règlement n 73 de la Commission et fixation des prix d'écluse applicables aux oeufs dépourvus de leurs coquilles et les jaunes d'oeufs de volailles de basse-cour, propres à des usages alimentaires, frais, conservés, séchés ou sucrés, du 1er avril au 30 juin 1963
- Règlement n° 29/63/CEE de la Commission du 26 mars 1963 portant adaptation et fixation des prix d'écluse pour les oeufs de volaille en coquille et les volailles vivantes et abattues et fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs de volaille en coquille, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues pour la période du 1er avril au 30 juin 1963
- Règlement n° 56/63/CEE du Conseil du 21 juin 1963 portant dérogation à certaines dispositions des règlements n° 20, 21 et 22 du Conseil
- Règlement n° 57/63/CEE de la Commission, du 25 juin 1963, portant fixation définitive du montant des prélèvements et fixation des prix d'écluse pour les produits à base d'oeufs
- Règlement n° 78/63/CEE de la Commission du 26 juillet 1963 portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les oeufs en coquille de volailles de basse-cour, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues pour les importations effectuées à partir du 1er août 1963
- Règlement n° 104/63/CEE du Conseil, du 25 septembre 1963, relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs de volaille en coquille, destinés à la consommation, et pour la production d'un kilogramme d'oeufs à couver de volaille de basse-cour
- Règlement n° 105/63/CEE du Conseil, du 25 septembre 1963, portant prorogation des règlements n° 45, 46 et 116 du Conseil
- Règlement n° 116/63/CEE de la Commission, du 25 octobre 1963 fixant les prélèvements intracommunautaires pour les oeufs de volaille en coquilles
- Règlement n° 129/63/CEE du Conseil, du 12 décembre 1963, relatif à certaines dispositions concernant les oeufs à couver de volaille et les volailles vivantes d' un poids n' excédant pas 185 grammes
- Règlement n° 59/64/CEE du Conseil, du 3 juin 1964, relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs en coquille de volaille de basse-cour destinés à la consommation et pour la production d'un kilogramme d'oeufs à couver de volaille de basse-cour
- Règlement n° 79/64/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, portant dérogation à certaines dispositions des règlements n° 20, 21, 22 et 84/63/CEE du Conseil et modifiant les règlements n° 59/64/CEE et 60/64/CEE du Conseil
- Règlement n° 107/64/CEE du Conseil, du 30 juillet 1964, portant prorogation et extension du champ d'application du règlement n° 3/63/CEE du Conseil, relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'état en ce qui concerne certains produits agricoles
- Règlement n° 131/64/CEE de la Commission, du 29 septembre 1964, adaptant et fixant les prix d'écluse pour les oeufs de volailles en coquille et les volailles vivantes et abattues et fixant le montant des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs en coquille de volailles, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues, pour la période du 1er octobre au 31 décembre 1964
- Règlement n° 54/65/CEE de la Commission, du 7 avril 1965, relatif à la non-fixation du montant supplémentaire pour les oeufs polonais
- Règlement n° 88/65/CEE du Conseil, du 29 juin 1965, portant dérogation aux dispositions des règlements n° 20, 21 et 22 relatives aux restitutions à l'exportation vers les pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille
- Règlement n° 89/65/CEE du Conseil, du 29 juin 1965, relatif à la prorogation de la validité des règlements n 45, 46 et 116 du Conseil, ainsi que du règlement n° 59/64/CEE du Conseil en ce qui concerne les oeufs à couver de volaille de basse-cour
- Règlement n° 133/65/CEE de la Commission, du 28 septembre 1965, portant pour le quatrième trimestre 1965, adaptation et fixation des prix d'écluse pour les oeufs de volailles, les volailles vivantes et abattues, et fixation des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs de volailles en coquille, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues
- Règlement n° 87/66/CEE de la Commission, du 1er juillet 1966, relatif à la non-fixation du montant supplémentaire pour les oeufs en coquille finlandais
- Règlement n° 183/66/CEE de la Commission, du 18 novembre 1966, relatif à la non-fixation du montant supplémentaire pour les oeufs sud-africains
Derogated in:
Repealed by:
Modifies
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 42
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