Règlement n° 20 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31962R0020
- Official Journal: JOP_1962_030_0945_006
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - April 21, 1962
- Entry into force - Date pub. + 1 See Art 23
- July 1, 1962
Date of end of validity: Modified by
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All documents based on this document:
- Règlement n° 43 du Conseil relatif à l'exportation par le Grand-Duché de Luxembourg de porcs vivants ou abattus
- Règlement n° 47 du Conseil portant fixation du prix d'écluse envers les pays tiers applicable au porc abattu
- Règlement n° 50 du Conseil portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour le porc abattu
- Règlement n° 51 du Conseil portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc abattu
- Règlement n° 52 du Conseil portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour le porc vivant
- Règlement n° 53 du Conseil portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc vivant
- Règlement n° 57 du Conseil portant dérogation au règlement n° 20 du Conseil
- Règlement n° 109 de la Commission relatif à la fixation du montant supplémentaire prévu à l'article 7 du règlement n° 20 du Conseil et à l'article 6 des règlements n° 21 et 22 du Conseil
- Règlement n° 124 du Conseil portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc abattu et pour le porc vivant
- Règlement n° 140 du Conseil reportant la date de la mise en application du régime des prélèvements pour certains produits du secteur de la viande de porc
- Règlement n° 155 du Conseil du 13 décembre 1962 portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc abattu et pour le porc vivant
- Règlement n° 1/63/CEE du Conseil du 16 janvier 1963 portant la date de la mise en application du régime des prélèvements pour certains produits du secteur de la viande de porc
- Règlement n° 3/63/CEE du Conseil du 24 janvier 1963 relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'état en ce qui concerne les produits faisant l'objet des règlements n° 19, 20, 21 et 22 du Conseil du 4 avril 1962
- Règlement n° 25/63/CEE du Conseil du 21 mars 1963, relatif aux prélèvements applicables envers les pays tiers pour les importations de porc abattu et de porc vivant effectuées du 1er avril au 30 juin 1963
- Règlement n° 30/63/CEE du Conseil du 2 avril 1963 reportant la date de la mise en application du régime des prélèvements pour certains produits du secteur de la viande de porc
- Règlement n° 54/63/CEE du Conseil du 21 juin 1963 reportant la date de mise en application du régime des prélèvements pour certains produits du secteur de la viande de porc
- Règlement n° 74/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour le porc abattu et le porc vivant en ce qui concerne les importations effectuées à partir du 1er août 1963
- Règlement n° 75/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc abattu et le porc vivant en ce qui concerne les importations effectuées du 1er août au 30 septembre 1963
- Règlement n° 84/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, portant dispositions additionnelles relatives au calcul du montant des prélèvements pour les préparations et conserves à base de viande de porc énumérées à l'article premier paragraphe 1 partie c) du règlement n° 20 du Conseil
- Règlement n° 85/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires, et fixant des dispositions transitoires pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc
- Règlement n° 86/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, portant fixation du montant des prélèvements à l'égard des pays tiers pour les produits, autres que le porc abattu, visés à l'article premier paragraphe 1 partie b) du règlement n° 20 du Conseil
- Règlement n° 87/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits, autres que le porc abattu, visés à l'article premier paragraphe 1 partie b) du règlement n° 20 du Conseil
- Règlement n° 88/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, portant fixation du montant des prélèvements à l'égard des pays tiers pour les préparations et conserves à base de viande de porc énumérées à l'article premier paragraphe 1 partie c) du règlement n° 20 du Conseil
- Règlement n° 89/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les préparations et conserves à base de viande de porc énumérées à l'article premier paragraphe 1 partie c) du règlement n° 20 du Conseil
- Règlement n° 90/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, relatif à l'exportation, par le Grand-Duché de Luxembourg, de porcs vivants, de porcs abattus et de découpes de porc
- Règlement n° 91/63/CEE du Conseil, du 30 juillet 1963, portant modification du règlement n° 89/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, en ce qui concerne le montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux échanges entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour les préparations et conserves à base de viande de porc
- Règlement n° 96/63/CEE de la Commission, du 13 août 1963, portant fixation du montant supplémentaire prévu aux articles 7 et 8 du règlement n° 20 du Conseil
- Règlement n° 102/63/CEE du Conseil, du 25 septembre 1963, portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc et les produits à base de viande de porc en ce qui concerne les importations effectuées entre le 1er octobre et le 31 décembre 1963
- Règlement n° 114/63/CEE du Conseil, du 24 octobre 1963, relatif à la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables au porc et à certaines découpes de porc en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 1er au 30 novembre 1963
- Règlement n° 123/63/CEE du Conseil, du 14 novembre 1963, relatif à la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables au porc et à certaines découpes de porc en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 1er au 31 décembre 1963
- Règlement n° 124/63/CEE du Conseil, du 26 novembre 1963, modifiant le règlement n° 123/63/CEE du Conseil, du 14 novembre 1963, relatif à la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables au porc et à certaines découpes de porc en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 1er au 31 décembre 1963
- Règlement n° 134/63/CEE du Conseil, du 23 décembre 1963, relatif à la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables au porc et à certaines découpes de porc en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 1er au 31 janvier 1964
- Règlement n° 23/64/CEE du Conseil, du 4 mars 1964, portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc et les produits à base de viande de porc, en ce qui concerne les importations effectuées du 1er avril au 30 juin 1964
- Règlement n° 33/64/CEE du Conseil, du 25 mars 1964, prorogeant la durée de validité du règlement n° 85/63/CEE du Conseil, relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires, et fixant des dispositions transitoires pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc
- Règlement n° 34/64/CEE du Conseil, du 25 mars 1964, modifiant la liste des produits en ce qui concerne certains produits à base de viande de porc
- Règlement n° 79/64/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, portant dérogation à certaines dispositions des règlements n° 20, 21, 22 et 84/63/CEE du Conseil et modifiant les règlements n° 59/64/CEE et 60/64/CEE du Conseil
- Règlement n° 107/64/CEE du Conseil, du 30 juillet 1964, portant prorogation et extension du champ d'application du règlement n° 3/63/CEE du Conseil, relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'état en ce qui concerne certains produits agricoles
- Règlement n° 88/65/CEE du Conseil, du 29 juin 1965, portant dérogation aux dispositions des règlements n° 20, 21 et 22 relatives aux restitutions à l'exportation vers les pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille
- Règlement n° 93/65/CEE du Conseil, du 29 juin 1965, portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc
- Règlement n° 94/65/CEE du Conseil, du 29 juin 1965, portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc
- Règlement n° 121/65/CEE de la Commission, du 16 septembre 1965, exonérant les porcs importés d'Autriche de la perception de montants supplémentaires
- Règlement n° 83/66/CEE du Conseil, du 28 juin 1966, portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc pour les importations effectuées durant le troisième trimestre 1966
- Règlement n° 133/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées durant le quatrième trimestre 1966
- Règlement n° 219/66/CEE du Conseil, du 7 décembre 1966, fixant le montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc, pour le premier trimestre 1967
- Règlement n° 56/67/CEE du Conseil, du 21 mars 1967, fixant le montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées durant le deuxième trimestre 1967
Derogated in:
- Règlement n° 79/64/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, portant dérogation à certaines dispositions des règlements n° 20, 21, 22 et 84/63/CEE du Conseil et modifiant les règlements n° 59/64/CEE et 60/64/CEE du Conseil
- Règlement n° 56/63/CEE du Conseil du 21 juin 1963 portant dérogation à certaines dispositions des règlements n° 20, 21 et 22 du Conseil
- Règlement n° 88/65/CEE du Conseil, du 29 juin 1965, portant dérogation aux dispositions des règlements n° 20, 21 et 22 relatives aux restitutions à l'exportation vers les pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille
- Règlement n° 85/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires, et fixant des dispositions transitoires pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc
- Règlement n° 57 du Conseil portant dérogation au règlement n° 20 du Conseil
Repealed by:
Modifies
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 42
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