Règlement n° 19 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales Basic information CELEX number: 31962R0019Official Journal: JOP_1962_030_0933_005 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: April 21, 1962 Entry into force - Date pub. + 1 See Art 29 July 1, 1962 Date of end of validity: Modified by Modified by: Implemented by: All documents based on this document: Directive de la Commission relative à certaines dispositions transitoires applicables aux importations dans le secteur des céréales Règlement n° 37 du Conseil relatif aux critères de fixation des prix de seuil pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules Règlement n° 48 du Conseil relatif aux critères de fixation des montants forfaitaires pour certaines catégories de céréales, farines, gruaux et semoules Règlement n° 54 du Conseil relatif aux critères de fixation du barème des primes applicables aux importations de céréales en provenance des pays tiers Règlement n° 55 du Conseil relatif au régime des produits transformés à base de céréales CEE: Règlement n° 56 du Conseil relatif aux aides à la production et au commerce des pommes de terre destinées à la féculerie et de la fécule de pommes de terre Règlement n° 115 du Conseil fixant le début de la campagne de commercialisation du maïs Règlement n° 117 du Conseil relatif au régime applicable au glucose et au sirop de glucose Règlement n° 130 du Conseil portant dérogation à l'article 17 du règlement n° 19 du Conseil en ce qui concerne la fixation à l'avance du prélèvement pour certains produits Règlement n° 156 du Conseil du 18 décembre 1962 prévoyant des mesures dérogatoires en ce qui concerne les farines et fécules de manioc et d'autres racines et tubercules originaires des États africains et malgache associés Règlement n° 3/63/CEE du Conseil du 24 janvier 1963 relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'état en ce qui concerne les produits faisant l'objet des règlements n° 19, 20, 21 et 22 du Conseil du 4 avril 1962 Règlement n° 5/63/CEE du Conseil du 28 janvier 1963 substituant provisoirement certaines dispositions à celles du règlement n° 55 du Conseil relatives au son Règlement n° 9/63/CEE du Conseil du 20 février 1963 modifiant le règlement n° 55 du Conseil en ce qui concerne le régime applicable au malt Règlement n° 10/63/CEE du Conseil du 20 février 1963 substituant provisoirement certaines dispositions à celles du règlement n° 55 relatives aux farines de manioc dénaturées Règlement n° 11/63/CEE du Conseil du 20 février 1963 portant prorogation de la durée de validité du règlement n 156 du Conseil Règlement n° 16/63/CEE du Conseil du 26 février 1963 modifiant le règlement n° 55 du Conseil en ce qui concerne l'avoine épointée Règlement n° 20/63/CEE de la Commission du 27 février 1963 relatif à la teneur en cendres des sons Règlement n° 23/63/CEE du Conseil, du 21 mars 1963, prévoyant en ce qui concerne le prélèvement applicable à certaines catégories d'aliments pour animaux, des mesures dérogatoires au règlement n° 55 du Conseil Règlement n° 24/63/CEE du Conseil du 21 mars 1963 modifiant le règlement n° 55 du Conseil en ce qui concerne le montant maximum de la restitution à la production pour les amidons de blé tendre Règlement n° 31/63 CEE du Conseil du 2 avril 1963 portant dérogation à l'article 17 du règlement n° 19 du Conseil en ce qui concerne la fixation à l'avance du prélèvement pour certains produits Règlement n° 48/63/CEE du Conseil du 21 juin 1963 concernant certaines mesures à appliquer dans le domaine des prix des céréales pour la campagne 1963/1964 Règlement n° 49/63/CEE du Conseil, du 21 juin 1963, relatif aux critères en vue de la fixation de la restitution à la production des amidons et fécules Règlement n° 50/63/CEE du Conseil du 21 juin 1963 portant prorogation et adaptation de certaines dispositions relatives à la restitution à la production pour les amidons et fécules Règlement n° 51/63/CEE du Conseil du 21 juin 1963 concernant le maintien des dispositions du règlement n° 117 du Conseil relatif au régime applicable au glucose et au sirop de glucose Règlement n° 52/63/CEE du Conseil du 21 juin 1963 relatif au son, prévoyant le maintien des dispositions du règlement n° 5/63/CEE du Conseil et portant amendement de l'article 11 du règlement n° 55 du Conseil Règlement n° 53/63/CEE du Conseil du 21 juin 1963 portant prorogation de la durée de validité du règlement n 156 du Conseil et du règlement n° 10/63/CEE du Conseil Règlement n° 72/63/CEE de la Commission, du 9 juillet 1963, portant modalité d'application de l'article premier du règlement n° 23/63/CEE du Conseil, du 21 mars 1963, en ce qui concerne l'application du montant compensatoire pour des aliments composés contenant du lait destinés au bétail Règlement n° 115/63/CEE du Conseil, du 24 octobre 1963, portant modification de certaines dispositions du règlement n° 55 du Conseil relatif au régime des produits transformés à base de céréales Règlement n 119/63/CEE du Conseil du 12 novembre 1963 modifiant et complétant le règlement n 54 du Conseil en ce qui concerne les critères de fixation du barème des primes et la fixation à l'avance du prélèvement, pour les importations de céréales en provenance des pays tiers Règlement n° 121/63/CEE du Conseil, du 14 novembre 1963, modifiant le règlement n° 37 du Conseil relatif aux critères de fixation des prix de seuil pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules Règlement n° 122/63/CEE du Conseil, du 14 novembre 1963, portant prorogation de la durée de validité du règlement n 156 du Conseil et du règlement n° 10/63/CEE du Conseil Règlement n° 75/64/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, portant prorogation et adaptation de certaines dispositions relatives à la restitution à la production pour les amidons et fécules Règlement n° 77/64/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, prorogeant les régimes prévus par les règlements n° 156 et n° 10/63/CEE Règlement n° 107/64/CEE du Conseil, du 30 juillet 1964, portant prorogation et extension du champ d'application du règlement n° 3/63/CEE du Conseil, relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'état en ce qui concerne certains produits agricoles Règlement n° 129/64/CEE de la Commission, du 29 septembre 1964, fixant le volume de la consommation totale annuelle de l'industrie pour les besoins intérieurs, dans le secteur des céréales Règlement n° 141/64/CEE du Conseil, du 21 octobre 1964, relatif au régime des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement n° 142/64/CEE du Conseil, du 21 octobre 1964, portant prorogation et adaptation jusqu'au 31 mars 1965 des limites de la restitution à la production pour les amidons et la fécule Règlement n° 166/64/CEE du Conseil du 30 octobre 1964 relatif au régime applicable à certaines catégories d'aliments composés pour animaux Règlement n° 189/64/CEE du Conseil, du 15 décembre 1964, prorogeant le régime prévu par le règlement n° 156 en ce qui concerne les farines et fécules de manioc et d'autres racines et tubercules originaires des États africains et malgache associés Règlement n° 63/65/CEE du Conseil, du 13 mai 1965, portant dérogation à l'article 17 du règlement n° 19 du Conseil et application de l'article 11 paragraphe 3 du règlement n° 16/64/CEE en ce qui concerne la fixation à l'avance du prélèvement pour certains produits dans les secteurs des céréales et du riz Règlement n° 83/65/CEE du Conseil, du 12 avril 1965, remplaçant le texte de l'article 2 paragraphe 3 du règlement n° 141/64/CEE du Conseil relatif au régime des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement n° 84/65/CEE du Conseil, du 13 avril 1965, concernant certaines mesures dans le domaine des prix des céréales pour la campagne 1965-1966 Règlement n° 17/66/CEE de la Commission, du 2 mars 1966, dérogeant en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation pour les farines de froment et de seigle à certaines dispositions du règlement n° 102/64/CEE Règlement n° 67/66/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant certaines mesures à appliquer dans le domaine des prix des céréales pour la campagne 1966/1967 Règlement n° 214/66/CEE du Conseil du 14 décembre 1966 modifiant la liste des produits relevant du règlement n° 19, et la liste des produits relevant du règlement n° 13/64/CEE Règlement n° 216/66/CEE du Conseil, du 14 décembre 1966, relatif au régime applicable à certaines catégories d'aliments composés à base de céréales et de riz destinés à l'alimentation des animaux Derogated in: Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 42 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43 EuroVoc Vocabulary