Commission Implementing Regulation (EU) 2024/3148 of 11 December 2024 amending for the 344th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaida organisations
Règlement d’exécution (UE) 2024/3148 de la Commissiondu 11 décembre 2024modifiant pour la 344e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-QaidaLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-QaidaJO L 139 du 29.5.2002, p. 9, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2002/881/oj., et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.(2)Le 2 décembre 2024, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, créé par la résolution 1267(1999) du Conseil de sécurité des Nations unies et faisant suite aux résolutions 1989(2011) et 2253(2015) de cet organe, a décidé de modifier trois entrées dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques doit s’appliquer.(3)Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.(4)L’entrée en vigueur urgente se justifie par l’objectif d’identification correcte des personnes désignées,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: