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Commission Implementing Regulation (EU) 2024/2587 of 2 October 2024 granting a Union authorisation for the biocidal product family Divosan PAA products in accordance with Regulation (EU) No 528/2012 of the European Parliament and of the Council

Règlement d’exécution (UE) 2024/2587 de la Commissiondu 2 octobre 2024octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Divosan PAA products conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocidesJO L 167 du 27.6.2012, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/528/oj., et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Le 21 décembre 2023, la société Diversey Europe Operations B.V. a présenté à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (ci-après l’"Agence"), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission du 6 mai 2013 précisant une procédure relative à l’autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 125 du 7.5.2013, p. 4, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/414/oj)., une demande d’autorisation de l’Union concernant une famille de mêmes produits biocides telle que visée à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, dénommée "Divosan PAA products" et relevant des types de produits 2, 3 et 4 tels que décrits à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-CB091187-53 dans le registre des produits biocides (ci-après le "registre"). La demande mentionnait également le numéro d’autorisation de la famille de produits biocides de référence "Airedale PAA product family", autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2023/1200 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2023/1200 de la Commission du 21 juin 2023 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée "Airedale PAA product family" conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 159 du 22.6.2023, p. 3, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/1200/oj). sous le numéro EU-0028970-0000.(2)La substance active contenue dans la famille de mêmes produits biocides "Divosan PAA products" est l’acide peracétique, qui est inscrit sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour les types de produits 2, 3 et 4.(3)Le 14 mars 2024, conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, l’Agence a soumis à la Commission son avisAvis de l’ECHA du 14.3.2024 concernant l’autorisation de l’Union pour la famille de mêmes produits biocides "Divosan PAA products" (UBS-C-1719835-03-00/F), https://echa.europa.eu/opinions-on-union-authorisation (en anglais uniquement). et le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le "RCP") appartenant à la famille de produits "Divosan PAA products".(4)Dans cet avis, l’Agence conclut que les différences proposées entre la famille de produits biocides "Divosan PAA products" et la famille de produits biocides de référence "Airedale PAA product family" concernent simplement des informations qui peuvent faire l’objet d’une modification administrative conformément à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission du 18 avril 2013 relatif aux modifications de produits biocides autorisés conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 109 du 19.4.2013, p. 4, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/354/oj). et que, sur la base de l’évaluation de la famille de produits biocides de référence "Airedale PAA product family", et sous réserve du respect du projet de RCP, la famille de produits biocides "Divosan PAA products" remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphes 1 et 6, du règlement (UE) no 528/2012.(5)Le 21 mars 2024, l’Agence a transmis à la Commission le projet de RCP concernant "Divosan PAA products" dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012 et sur la base du RCP de la famille de produits biocides de référence "Airedale PAA product family".(6)La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’octroyer une autorisation de l’Union pour la famille de mêmes produits biocides "Divosan PAA products".(7)La date d’expiration de la présente autorisation devrait être alignée sur la date d’expiration de l’autorisation pour la famille de produits biocides de référence "Airedale PAA product family".(8)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierUne autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0032463-0000, à la société Diversey Europe Operations B.V. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de mêmes produits biocides "Divosan PAA products" conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.L’autorisation de l’Union est valable du 23 octobre 2024 au 30 juin 2033.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 2 octobre 2024.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXERésumé des caractéristiques du produit pour une famille de produits biocidesDivosan PAA productsType(s) de produitTP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animauxTP03: Hygiène vétérinaireTP04: Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animauxNuméro d’autorisation: EU-0032463-0000Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0032463-0000PARTIE IPREMIER NIVEAU D’INFORMATION1.INFORMATIONS ADMINISTRATIVES1.1.Nom de famille

Nom	Divosan PAA products

1.2.Type(s) de produit

Type(s) de produit

TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animauxTP03: Hygiène vétérinaireTP04: Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

1.3.Titulaire de l’autorisation

Nom et adresse du titulaire de l’autorisation	Nom	Diversey Europe Operations B.V.
Nom et adresse du titulaire de l’autorisation	Adresse	Regulatory team Maarssenbroeksedijk 2 3542 DN Utrecht NL
Numéro de l’autorisation		EU-0032463-0000
Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides		EU-0032463-0000
Date de l’autorisation		23 octobre 2024
Date d’expiration de l’autorisation		30 juin 2033

1.4.Fabricant(s) du produit

Nom du fabricant	Airedale Chemical Company Ltd
Adresse du fabricant	Airedale Mills, Skipton Road, Cross Hills BD20 7BX Keighley Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Emplacement des sites de fabrication	Airedale Chemical Company Ltd site 1Airedale Mills, Skipton Road, Cross Hills BD20 7BX Keighley Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Nom du fabricant	Diversey Europe Operations B.V.
Adresse du fabricant	Maarssenbroeksedijk 2 3542DN Utrecht Pays-Bas
Emplacement des sites de fabrication	Diversey Europe Operations B.V. site 1Strada Statale 235 26010 Bagnolo Cremasco (CR) ItalieDiversey Europe Operations B.V. site 2Rembrandtlaan 414 7545 ZW Enschede Pays-BasDiversey Europe Operations B.V. site 3Cotes Park Industrial Estate DE55 4PA Somercotes Alfreton Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du NordDiversey Europe Operations B.V. site 4AvenidaConde Duque 5, 7 y 9; Poligono Industrial La Postura 28343 Valdemoro (Madrid) EspagneDiversey Europe Operations B.V. site 5Morschheimer Strasse 12 67292 Kirchheimbolanden Allemagne

1.5.Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

Substance active	Acide péracétique
Nom du fabricant	Airedale Chemical Company Ltd
Adresse du fabricant	Airedale Mills, Skipton Road, Cross Hills BD20 7BX Keighley Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Emplacement des sites de fabrication	Airedale Chemical Company Ltd site 1Airedale Mills, Skipton Road, Cross Hills BD20 7BX Keighley Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

2.COMPOSITION ET FORMULATION DE LA FAMILLE DE PRODUITS2.1.Informations qualitatives et quantitatives sur la composition de la famille

Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Teneur (%)
Acide péracétique		Substance active	79-21-0	201-186-8	4,5-15,9 % (p/p)
Peroxyde d’hydrogène	Hydrogen Peroxide	Substance non active	7722-84-1	231-765-0	21,62-25,97 % (p/p)
Acide acétique	Acetic Acid	Substance non active	64-19-7	200-580-7	7,7-15,9 % (p/p)
HEDP	etidronic acid	Substance non active	2809-21-4	220-552-8	0,99-0,99 % (p/p)

2.2.Type(s) de formulation

Type(s) de formulation

SL Concentré soluble

PARTIE IIDEUXIÈME NIVEAU D’INFORMATION — MÉTA-RCP1.MÉTA-RCP 1 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES1.1.Méta-RCP 1 identificateur

Identificateur

Meta SPC: Peracetic Acid 5 %

1.2.Suffixe du numéro d’autorisation

Numéro

1-1

1.3.Type(s) de produit

Type(s) de produit

2.COMPOSITION DU MÉTA-RCP 12.1.Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 1

Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Teneur (%)
Acide péracétique		Substance active	79-21-0	201-186-8	4,5-5,5 % (p/p)
Peroxyde d’hydrogène	Hydrogen Peroxide	Substance non active	7722-84-1	231-765-0	21,62-24,38 % (p/p)
Acide acétique	Acetic Acid	Substance non active	64-19-7	200-580-7	7,7-9,4 % (p/p)
HEDP	etidronic acid	Substance non active	2809-21-4	220-552-8	0,99-0,99 % (p/p)

2.2.Type(s) de formulation des méta-RCP 1

Type(s) de formulation

SL Concentré soluble

3.MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

Mentions de danger

H242: Peut s’enflammer sous l’effet de la chaleur.H290: Peut être corrosif pour les métaux.H302 + H312 + H332: Nocif en cas d’ingestion, par contact cutané ou par inhalation.H314: Provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves.H410: Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.EUH071: Corrosif pour les voies respiratoires.

Conseils de prudence

P210: Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.P234: Conserver uniquement dans l’emballage d’origine.P260: Ne pas respirer les vapeurs.P260: Ne pas respirer les aérosols.P264: Se laver peau exposée soigneusement après manipulation.P271: Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.P273: Éviter le rejet dans l’environnement.P280: Porter des gants de protection.P280: Porter des vêtements de protection.P280: Porter un équipement de protection des yeux.P280: Porter un équipement de protection du visage.P301 + P330 + P331: EN CAS D’INGESTION: Rincer la bouche. NE PAS faire vomir.P303 + P361 + P353: EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l’eau [ou se doucher].P303 + P361 + P353: EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l’eau [ou se doucher].P305 + P351 + P338: EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.P310: Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON.P310: Appeler immédiatement un médecin.P363: Laver les vêtements contaminés avant réutilisation.P391: Recueillir le produit répandu.P403 + P233: Stocker dans un endroit bien ventilé. Maintenir le récipient fermé de manière étanche.P411: Stocker à une température ne dépassant pas 30 °C/86 °F.P501: Éliminer le contenu dans un point de collecte de déchets dangereux agréé.P501: Éliminer le récipient dans un point de collecte de déchets dangereux agréé.

4.UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP4.1.Description de l’utilisation

Tableau 1NEP y compris l’industrie pharmaceutique et cosmétique

Type de produit	TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	—
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Nom scientifique: —Nom commun: BactériesStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: LevuresStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: champignonsStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: VirusStade de développement: —
Domaine(s) d’utilisation	utilisation en intérieurGénéralités (y compris l’industrie pharmaceutique et cosmétique)Désinfection des surfaces dures et non poreuses par des procédures NEP (avec circulation)
Méthode(s) d’application	Méthode d’application: NEP — dosage manuel ou dosage automatiséDescription détaillée:Le produit dilué doit être transféré dans l’équipement à désinfecter par un dosage manuel ou automatisé. Il est obligatoire d’effectuer un rinçage final (à l’eau potable): après la procédure de désinfection, les surfaces sont rincées à l’eau, puis l’eau est évacuée dans le réseau d’égout.
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Taux d’application:À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes • Actif contre les bactéries et les levures: 0,02 % de PAA (ex. 0,4 % de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 4 ml de produit/litre) • Actif contre les bactéries, les levures et les champignons: 0,1 % de PAA (ex. 2 % de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 20 ml de produit/litre) • Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 3 % de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 30 ml de produit/litre). Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente.Dilution (%):0,4-3 %Nombre et fréquence des applications:1 à 2 applications par jour
Catégorie(s) d’utilisateurs	industriels; professionnels
Dimensions et matériaux d’emballage	Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litres, 25 litres, 30 litresFût PE-HD avec bonde PP: 200 litresGRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1000 litres

4.1.1.Consignes d’utilisation spécifiquesVoir le mode d’emploi général4.1.2.Mesures de gestion des risques spécifiquesVoir le mode d’emploi général4.1.3.Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnementVoir le mode d’emploi général4.1.4.Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballageVoir le mode d’emploi général4.1.5.Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockageVoir le mode d’emploi général4.2.Description de l’utilisation

Tableau 2Désinfection des surfaces par pulvérisation ou déversement (suivie d’un essuyage pour une répartition homogène) y compris dans les industries pharmaceutiques et cosmétiques

Type de produit	TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	—
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Nom scientifique: —Nom commun: BactériesStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: LevuresStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: champignonsStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: VirusStade de développement: —
Domaine(s) d’utilisation	utilisation en intérieurGénéralités (y compris l’industrie pharmaceutique et cosmétique)Désinfection des surfaces dures et non poreuses par pulvérisation ou déversement
Méthode(s) d’application	Méthode d’application: Pulvérisation ou déversement (suivie d’un essuyage pour une répartition homogène)Description détaillée:Le produit dilué doit être placé dans un pulvérisateur muni d’une gâchette, ou versé sur l’équipement ou la surface à désinfecter (après l’avoir essuyé·e pour le répartir uniformément).
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Taux d’application:À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes • Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 3 % de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 30 ml de produit/litre). Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente.Dilution (%):3 %Nombre et fréquence des applications:1 à 2 applications par jour
Catégorie(s) d’utilisateurs	industriels; professionnels
Dimensions et matériaux d’emballage	Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litres, 25 litres, 30 litresFût PE-HD avec bonde PP: 200 litresGRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1000 litres

4.2.1.Consignes d’utilisation spécifiquesVoir le mode d’emploi général4.2.2.Mesures de gestion des risques spécifiquesVoir le mode d’emploi général4.2.3.Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnementVoir le mode d’emploi général4.2.4.Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballageVoir le mode d’emploi général4.2.5.Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockageVoir le paragraphe 5.5 pour meta-SPC 2 dans ce document4.3.Description de l’utilisation

Tableau 3Désinfection des surfaces par pulvérisation ou déversement (suivie d’un essuyage pour répartition homogène) destinée à l’hygiène vétérinaire

Type de produit	TP03: Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	—
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Nom scientifique: —Nom commun: BactériesStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: LevuresStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: VirusStade de développement: —
Domaine(s) d’utilisation	utilisation en intérieurAVEC nettoyage préliminairePar pulvérisation: sur des surfaces dures et non poreuses et des surfaces poreuses.Par déversement: UNIQUEMENT sur les surfaces dures et non poreuses.
Méthode(s) d’application	Méthode d’application: Pulvérisation ou déversement (suivie d’un essuyage pour une répartition homogène)Description détaillée:Le produit dilué doit être placé dans un pulvérisateur muni d’une gâchette, ou versé sur l’équipement ou la surface à désinfecter (après l’avoir essuyé·e pour le répartir uniformément). Il est obligatoire de nettoyer la surface avant de la désinfecter. Ne pas utiliser l’équipement/les surfaces ni laisser entrer des animaux/volailles tant que le produit n’a pas été complètement absorbé dans la surface ou séché à l’air.
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Taux d’application:En 5 minutes de temps de contact à + 10 °C • Actif contre les bactéries, les levures et les virus: 0,2 % de PAA (ex. 4 % de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 40 ml de produit/litre) . Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente.Dilution (%):4 %Nombre et fréquence des applications:Avant la désinfection du bâtiment des animaux, il faut faire sortir les animaux du bâtiment. Il faut nettoyer le bâtiment et mettre à l’écart les objets ne nécessitant pas de désinfection, 1 ou 2 fois par jour au maximum.
Catégorie(s) d’utilisateurs	industriels; professionnels
Dimensions et matériaux d’emballage	Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litres, 25 litres, 30 litresFût PE-HD avec bonde PP: 200 litresGRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1000 litres

4.3.1.Consignes d’utilisation spécifiquesVoir le mode d’emploi général4.3.2.Mesures de gestion des risques spécifiquesVoir le mode d’emploi général4.3.3.Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnementVoir le mode d’emploi général4.3.4.Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballageVoir le mode d’emploi général4.3.5.Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockageVoir le mode d’emploi général4.4.Description de l’utilisation

Tableau 4Désinfection par trempage destinée à l’hygiène vétérinaire

Type de produit	TP03: Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	—
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Nom scientifique: —Nom commun: BactériesStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: LevuresStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: VirusStade de développement: —
Domaine(s) d’utilisation	utilisation en intérieurDésinfection des équipements (surfaces dures et non poreuses et surfaces poreuses par trempage), AVEC nettoyage préliminaire
Méthode(s) d’application	Méthode d’application: PlongementDescription détaillée:Il faut placer les équipements à désinfecter dans un bain de trempage. Il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant utilisation.
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Taux d’application:En 5 minutes de temps de contact à + 10 °C • Actif contre les bactéries, les levures et les virus: 0,2 % de PAA (ex. 4 % de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 40 ml de produit/litre) . Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente.Dilution (%):4Nombre et fréquence des applications:1 à 2 applications par jour
Catégorie(s) d’utilisateurs	industriels; professionnels
Dimensions et matériaux d’emballage	Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litres, 25 litres, 30 litresFût PE-HD avec bonde PP: 200 litresGRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1000 litres

4.4.1.Consignes d’utilisation spécifiquesVoir le mode d’emploi général4.4.2.Mesures de gestion des risques spécifiquesVoir le mode d’emploi général4.4.3.Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnementVoir le mode d’emploi général4.4.4.Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballageVoir le mode d’emploi général4.4.5.Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockageVoir le mode d’emploi général4.5.Description de l’utilisation

Tableau 5Désinfection des surfaces internes (ex. citernes, tuyaux, récipients, machines de remplissage) par NEP dans l’industrie de l’alimentation humaine et animale

Type de produit	TP04: Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	—
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Nom scientifique: —Nom commun: BactériesStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: LevuresStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: champignonsStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: VirusStade de développement: —
Domaine(s) d’utilisation	utilisation en intérieurDans l’industrie de l’alimentation humaine et animale, y compris les laiteries, les brasseries, l’industrie des boissons gazeuses et non gazeuses, l’industrie agroalimentaire et l’industrie de la viande (sauf les abattoirs et autres procédés impliquant du sang)Désinfection des surfaces dures et non poreuses par des procédures NEP (avec circulation)
Méthode(s) d’application	Méthode d’application: Dosage manuel ou automatiséDescription détaillée:Le produit dilué doit être transféré dans l’équipement à désinfecter par un dosage manuel ou automatisé. Pour les utilisations dans les laiteries, il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant la procédure de désinfection. Pour tous les secteurs d’activités, il est obligatoire d’effectuer un rinçage final (à l’eau potable): après la procédure de désinfection, les surfaces sont rincées à l’eau, puis l’eau est évacuée dans le réseau d’égout.
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Taux d’application:À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes • Actif contre les bactéries et les levures: 0,02 % de PAA (ex. 0,4 % de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 4 ml de produit/litre) • Actif contre les bactéries, les levures et les champignons: 0,1 % de PAA (ex. 2 % de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 20 ml de produit/litre) • Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 3 % de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 30 ml de produit/litre). Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente.Dilution (%):0,4-3 %Nombre et fréquence des applications:1 à 2 applications par jour
Catégorie(s) d’utilisateurs	industriels; professionnels
Dimensions et matériaux d’emballage	Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litres, 25 litres, 30 litresFût PE-HD avec bonde PP: 200 litresGRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1000 litres

4.5.1.Consignes d’utilisation spécifiquesVoir le mode d’emploi général4.5.2.Mesures de gestion des risques spécifiquesVoir le mode d’emploi général4.5.3.Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnementVoir le mode d’emploi général4.5.4.Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballageVoir le mode d’emploi général4.5.5.Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockageVoir le mode d’emploi général4.6.Description de l’utilisation

Tableau 6Désinfection des surfaces par pulvérisation ou déversement (suivie d’un essuyage pour une répartition homogène dans l’industrie de l’alimentation humaine et animale

Type de produit	TP04: Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	—
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Nom scientifique: —Nom commun: BactériesStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: LevuresStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: champignonsStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: VirusStade de développement: Substance
Domaine(s) d’utilisation	utilisation en intérieurDans l’industrie de l’alimentation humaine et animale, y compris les laiteries, les brasseries, l’industrie des boissons gazeuses et non gazeuses, l’industrie agroalimentaire et l’industrie de la viande (sauf les abattoirs et autres procédés impliquant du sang)Désinfection des surfaces dures et non poreuses par pulvérisation ou déversement
Méthode(s) d’application	Méthode d’application: Pulvérisation ou déversement (suivie d’un essuyage pour une répartition homogène)Description détaillée:Le produit dilué doit être placé dans un pulvérisateur muni d’une gâchette, ou versé sur l’équipement ou la surface à désinfecter (après l’avoir essuyé·e pour le répartir uniformément). Pour les utilisations dans les laiteries, il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant la procédure de désinfection.
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Taux d’application:À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes • Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 3 % de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 30 ml de produit/litre).Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente.Dilution (%):3 %Nombre et fréquence des applications:1 à 2 applications par jour
Catégorie(s) d’utilisateurs	industriels; professionnels
Dimensions et matériaux d’emballage	Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litres, 25 litres, 30 litresFût PE-HD avec bonde PP: 200 litresGRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1000 litres

4.6.1.Consignes d’utilisation spécifiquesVoir le mode d’emploi général4.6.2.Mesures de gestion des risques spécifiquesVoir le mode d’emploi général4.6.3.Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnementVoir le mode d’emploi général4.6.4.Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballageVoir le mode d’emploi général4.6.5.Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockageVoir le mode d’emploi général4.7.Description de l’utilisation

Tableau 7Désinfection par trempage dans l’industrie de l’alimentation humaine et animale

Type de produit	TP04: Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	—
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Nom scientifique: —Nom commun: BactériesStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: LevuresStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: champignonsStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: VirusStade de développement: —
Domaine(s) d’utilisation	utilisation en intérieurDans l’industrie de l’alimentation humaine et animale, y compris les laiteries, les brasseries, l’industrie des boissons gazeuses et non gazeuses, l’industrie agroalimentaire et l’industrie de la viande (sauf les abattoirs et autres procédés impliquant du sang)Désinfection des équipements (surfaces dures et non poreuses) par trempage
Méthode(s) d’application	Méthode d’application: PlongementDescription détaillée:Il faut placer les équipements à désinfecter dans un bain de trempage. Pour les utilisations dans les laiteries, il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant la procédure de désinfection.
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Taux d’application:À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes • Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 3 % de produit avec 5 % de PAA, c.à.d. 30 ml de produit/litre). Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente.Dilution (%):3 %Nombre et fréquence des applications:1 à 2 applications par jour
Catégorie(s) d’utilisateurs	industriels; professionnels
Dimensions et matériaux d’emballage	Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litres, 25 litres, 30 litresFût PE-HD avec bonde PP: 200 litresGRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1000 litres

4.7.1.Consignes d’utilisation spécifiquesVoir le mode d’emploi général4.7.2.Mesures de gestion des risques spécifiquesVoir le mode d’emploi général4.7.3.Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnementVoir le mode d’emploi général4.7.4.Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballageVoir le mode d’emploi général4.7.5.Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockageVoir le mode d’emploi général5.MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL DES MÉTA-RCP 15.1.Consignes d’utilisationCycle de désinfection (pour la désinfection des surfaces SEULEMENT):les surfaces à désinfecter doivent être nettoyées avant la procédure de désinfection, et l’utilisateur doit soigneusement les nettoyer, puis les rincer et éliminer les liquides de nettoyage sur les surfaces à désinfecter.Il faut diluer les produits à l’eau potable avant de les utiliser.Le taux de dilution et la durée du contact dépendent de l’utilisation envisagée. Se référer à la description de la méthode d’application correspondant à chaque utilisation.Procédures de désinfection par NEP:étape de rinçage final (à l’eau potable).Après la procédure de désinfection, les cuves (tuyauteries et citernes) du NEP sont vidées, puis rincées à l’eau dans des conditions en système ferméProcédures de désinfection par trempage:il ne faut pas réutiliser la solution.Ne l’utiliser qu’une fois par jour après la production et le remplacer quotidiennement par une solution fraîcheProcédures de désinfection par pulvérisation:mouiller complètement la surface(taux d’application > 20 ml/m2, mais un maximum de 100 ml/m2) afin que la surface reste mouillée pendant toute la durée de contact requise.Ne pas utiliser l’équipement tant que le produit n’a pas été complètement absorbé dans la surface ou séché à l’air.Pour utilisations de PT3:Ne pas utiliser l’équipement/les surfaces ni laisser entrer des animaux/volailles tant que le produit n’a pas été complètement absorbé dans la surface ou séché à l’air.Ces produits ne peuvent pas être utilisés pour la désinfection des véhicules de transport des animaux.5.2.Mesures de gestion des risquesPorter des lunettes de protection chimique conformes à la norme EN 16321 ou équivalentes, des vêtements de protection chimiquement résistants aux produits biocides et des gants résistants aux produits chimiques classés aux termes de la norme EN 374 ou équivalents. Matériau des lunettes, des vêtements et des gants de protection (de préférence en caoutchouc butyle) à préciser par le titulaire de l’autorisation dans le cadre des informations sur le produit. Cela s’entend sans préjudice de l’application de la directive 98/24/CE du Conseil et de toute autre législation de l’Union européenne dans le domaine de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail. Pour les titres complets des normes et de la législation britanniques EN, voir la rubrique 6.Utiliser avec une ventilation adéquate. Utiliser des mesures de contrôle d’ordre technique pour maintenir le niveau en suspension dans l’air au-dessous des exigences ou des directives concernant les limites d’exposition. Il faut maintenir les niveaux atmosphériques au-dessous des directives concernant l’exposition. Pour toutes les applications par essuyage et pulvérisation, il faut prévoir un taux de ventilation d’au moins 10 renouvellements d’air/heure dans les pièces où a lieu l’applicationLorsqu’une protection respiratoire est requise (c.à.d. lorsque la concentration de PAA et/ou de H2O2 est supérieure à leur AEC inhalation (Concentration avec effet nocif par inhalation) respective (0,5 mg/m3 et 1,25 mg/m3 respectivement), utiliser un appareil respiratoire à adduction d’air à purificateur d’air ou à pression positive homologué en fonction de la concentration potentielle en suspension dans l’air.Ne pas utiliser l’équipement/les surfaces ni laisser entrer des animaux/volailles tant que le produit n’a pas été complètement absorbé dans la surface ou séché à l’airTenir hors de portée des enfants et des animaux/animaux de compagnie non ciblés.Le retour dans la zone traitée n’est autorisé que si les niveaux d’acide peracétique et de peroxyde d’hydrogène dans l’air sont inférieurs à l’AEC inhalation (respectivement 0,5 mg/m3 pour PAA et 1,25 mg/m3 pour H2O2)Aucun observateur n’est autorisé dans la zone traitée pendant la phase d’application.Les animaux doivent être retirés avant le traitement.5.3.Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnementEN CAS D’INGESTION: rincer immédiatement la bouche. Donner à boire à la personne exposée si elle est en mesure d’avaler. NE PAS faire vomir. Appeler le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: laver immédiatement la peau à grande eau. Enlever tous les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Continuer de laver la peau à l’eau pendant 15 minutes. Après avoir lavé la peau: Appeler le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.Informations pour le personnel de santé/le médecin: commencer à pratiquer des mesures de réanimation, puis appeler un CENTRE ANTI-POISONEN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer immédiatement à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes. Appeler le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.Informations pour le personnel de santé/le médecin: en cas d’exposition des yeux à des produits chimiques alcalins (pH > 11), des amines et des acides comme l’acide acétique, l’acide formique ou l’acide propanoïque, il faut aussi rincer les yeux à plusieurs reprises en route pour consulter le médecinEN CAS D’INHALATION: amener la victime à l’air frais et la maintenir au repos dans une position facilitant la respiration. Appeler immédiatement le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.Informations pour le personnel de santé/le médecin: commencer immédiatement à pratiquer des mesures de réanimation, puis appeler un CENTRE ANTI-POISON.En présence de symptômes: appeler le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.S’il n’y a pas de symptômes: appeler le CENTRE ANTI-POISON ou un médecin.Informations pour le personnel de santé/le médecin: commencer à pratiquer des mesures de réanimation, puis appeler un CENTRE ANTI-POISON.5.4.Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballageLorsque ce produit biocide a été éliminé dans son état inutilisé et non contaminé, il faut le traiter en tant que déchet dangereux conformément à la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil. Toutes les méthodes d’élimination doivent être conformes à toute la législation nationale et provinciale, et à tous les règlements municipaux ou locaux régissant les déchets dangereux. Ne pas le déverser dans les égouts, sur le sol ou dans les cours d’eau. Éviter le rejet dans l’environnement. L’incinération à haute température constitue une méthode admissible.Les récipients ne sont pas réutilisables. Ne pas réutiliser ni remplir les récipients. Après avoir vidé les récipients, il faut promptement les rincer trois fois ou les rincer sous pression à l’eau. Ils peuvent alors être offerts pour le recyclage ou le reconditionnement pour des produits biocides, ou être perforés et éliminés dans une décharge sanitaire ou par d’autres procédures approuvées par les autorités nationales et locales. Envoyer les déchets liquides provenant du rinçage des récipients utilisés dans une décharge approuvée pour le traitement des déchets.5.5.Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockageEntreposer à une température comprise entre 0 et 30 °CStocker dans l’obscuritéStocker dans un endroit bien ventilé. En dehors d’usage, conserver ce produit dans son récipient d’origine. Le récipient doit être stocké et transporté en position verticale afin d’éviter de renverser le contenu à travers l’évent, le cas échéant.Ne pas stocker dans l’aluminium, l’acier au carbone, le cuivre, l’acier doux, le fer et éviter le contact avec ceux-ci.Éviter le contact avec les amines, l’ammoniac, les acides forts, les bases fortes et les oxydants forts.Durée de conservation: Meta-SPC 2 (5 % de PAA): 6 mois6.AUTRES INFORMATIONSEn ce qui concerne "la ou les catégories d’utilisateurs" il faut noter:les professionnels (y compris les utilisateurs industriels) désignent des professionnels formés si cela est requis par la législation nationale.Titres complets des normes EN et de la législation mentionnées à la rubrique 5.2:EN 16321 – Protection des yeux et du visage à usage professionnel — Partie 1: exigences générales.EN 374 – Gants de protection contre les produits chimiques et les microorganismes. Partie 1: terminologie et exigences de performance pour les risques chimiques.Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, (JO L 312 du 22.11.2008, p. 3).Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 131 du 5.5.1998, p. 11).7.TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 17.1.Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom commercial/noms commerciaux			Divosan Noble VT100		Marché: UE
Numéro de l’autorisation					EU-0032463-0001 1-1
Nom commun	Nom IUPAC	Fonction		Numéro CAS		Numéro CE	Teneur (%)
Acide péracétique		Substance active		79-21-0		201-186-8	5 % (p/p)
Peroxyde d’hydrogène	Hydrogen Peroxide	Substance non active		7722-84-1		231-765-0	23,513 % (p/p)
Acide acétique	Acetic Acid	Substance non active		64-19-7		200-580-7	8,453 % (p/p)
HEDP	etidronic acid	Substance non active		2809-21-4		220-552-8	0,99 % (p/p)

1.MÉTA-RCP 2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES1.1.Méta-RCP 2 identificateur

Identificateur

Meta SPC: Peracetic Acid 15 %

1.2.Suffixe du numéro d’autorisation

Numéro

1-2

1.3.Type(s) de produit

Type(s) de produit

2.COMPOSITION DU MÉTA-RCP 22.1.Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 2

Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Teneur (%)
Acide péracétique		Substance active	79-21-0	201-186-8	14,1-15,9 % (p/p)
Peroxyde d’hydrogène	Hydrogen Peroxide	Substance non active	7722-84-1	231-765-0	23-25,97 % (p/p)
Acide acétique	Acetic Acid	Substance non active	64-19-7	200-580-7	14,1-15,9 % (p/p)
HEDP	etidronic acid	Substance non active	2809-21-4	220-552-8	0,99-0,99 % (p/p)

2.2.Type(s) de formulation des méta-RCP 2

Type(s) de formulation

SL Concentré soluble

3.MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2

Mentions de danger

H242: Peut s’enflammer sous l’effet de la chaleur.H290: Peut être corrosif pour les métaux.H302: Nocif en cas d’ingestion.H311: Toxique par contact cutané.H331: Toxique par inhalation.H314: Provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves.H410: Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.EUH071: Corrosif pour les voies respiratoires.

Conseils de prudence

P210: Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.P234: Conserver uniquement dans l’emballage d’origine.P260: Ne pas respirer les vapeurs.P260: Ne pas respirer les aérosols.P264: Se laver peau exposée soigneusement après manipulation.P271: Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.P273: Éviter le rejet dans l’environnement.P280: Porter des gants de protection.P280: Porter des vêtements de protection.P280: Porter un équipement de protection des yeux.P280: Porter un équipement de protection du visage.P301 + P330 + P331: EN CAS D’INGESTION: Rincer la bouche. NE PAS faire vomir.P303 + P361 + P353: EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l’eau [ou se doucher].P303 + P361 + P353: EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l’eau [ou se doucher].P304 + P340: EN CAS D’INHALATION: Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.P305 + P351 + P338: EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.P361 + P364: Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation.P310: Appeler immédiatement un médecin.P310: Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON.P391: Recueillir le produit répandu.P403 + P233: Stocker dans un endroit bien ventilé. Maintenir le récipient fermé de manière étanche.P411: Stocker à une température ne dépassant pas 30 °C/86 °F.P501: Éliminer le contenu dans un point de collecte de déchets dangereux agréé.P501: Éliminer le récipient dans un point de collecte de déchets dangereux agréé.

4.UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP4.1.Description de l’utilisation

Tableau 1NEP y compris l’industrie pharmaceutique et cosmétique

Type de produit	TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	—
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Nom scientifique: —Nom commun: BactériesStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: LevuresStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: champignonsStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: VirusStade de développement: —
Domaine(s) d’utilisation	utilisation en intérieurGénéralités (y compris l’industrie pharmaceutique et cosmétique)Désinfection des surfaces dures et non poreuses par des procédures NEP (avec circulation)
Méthode(s) d’application	Méthode d’application: NEP — dosage manuel ou dosage automatiséDescription détaillée:Le produit dilué doit être transféré dans l’équipement à désinfecter par un dosage manuel ou automatisé. Il est obligatoire d’effectuer un rinçage final (à l’eau potable): après la procédure de désinfection, les surfaces sont rincées à l’eau, puis l’eau est évacuée dans le réseau d’égout.
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Taux d’application:À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes • Actif contre les bactéries et les levures: 0,02 % de PAA (ex. 0,135 % de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 1,35 ml de produit/litre) • Actif contre les bactéries, les levures et les champignons: 0,1 % de PAA (ex. 0,675 % de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 6,75 ml de produit/litre) • Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 1 % de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 10 ml de produit/litre). Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente.Dilution (%):0,135-1 %Nombre et fréquence des applications:1 à 2 applications par jour
Catégorie(s) d’utilisateurs	industriels; professionnels
Dimensions et matériaux d’emballage	Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litres, 25 litres, 30 litresFût PE-HD avec bonde PP: 200 litresGRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1000 litres

Tableau 2Désinfection des surfaces par pulvérisation ou déversement (suivie d’un essuyage pour une répartition homogène) y compris dans les industries pharmaceutiques et cosmétiques

Type de produit	TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	—
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Nom scientifique: —Nom commun: BactériesStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: champignonsStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: LevuresStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: VirusStade de développement: —
Domaine(s) d’utilisation	utilisation en intérieurGénéralités (y compris l’industrie pharmaceutique et cosmétique)Désinfection des surfaces dures et non poreuses par pulvérisation ou déversement
Méthode(s) d’application	Méthode d’application: Pulvérisation ou déversement (suivie d’un essuyage pour une répartition homogène)Description détaillée:Le produit dilué doit être placé dans un pulvérisateur muni d’une gâchette, ou versé sur l’équipement ou la surface à désinfecter (après l’avoir essuyé pour le répartir uniformément).
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Taux d’application:À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes • Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 1 % de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 10 ml de produit/litre). Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente.Dilution (%):1 %Nombre et fréquence des applications:1 à 2 applications par jour
Catégorie(s) d’utilisateurs	industriels; professionnels
Dimensions et matériaux d’emballage	Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litres, 25 litres, 30 litresFût PE-HD avec bonde PP: 200 litresGRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1000 litres

4.2.1.Consignes d’utilisation spécifiquesVoir le mode d’emploi général4.2.2.Mesures de gestion des risques spécifiquesVoir le mode d’emploi général4.2.3.Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnementVoir le mode d’emploi général4.2.4.Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballageVoir le mode d’emploi général4.2.5.Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockageVoir le mode d’emploi général4.3.Description de l’utilisation

Tableau 3Désinfection des surfaces par pulvérisation ou déversement (suivie d’un essuyage pour répartition homogène) destinée à l’hygiène vétérinaire

Type de produit	TP03: Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	—
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Nom scientifique: —Nom commun: BactériesStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: LevuresStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: VirusStade de développement: —
Domaine(s) d’utilisation	utilisation en intérieurDésinfection des surfaces dures et non poreuses et surfaces poreuses par pulvérisation ou déversement, AVEC nettoyage préliminaire
Méthode(s) d’application	Méthode d’application: Pulvérisation ou déversement (suivie d’un essuyage pour une répartition homogène)Description détaillée:Le produit dilué doit être placé dans un pulvérisateur muni d’une gâchette, ou versé sur l’équipement ou la surface à désinfecter (après l’avoir essuyé·e pour le répartir uniformément). Il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant utilisation.
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Taux d’application:En 5 minutes de temps de contact à + 10 °C • Actif contre les bactéries, les levures et les virus: 0,2 % de PAA (ex. 1,33 % de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 13,3 ml de produit/litre). Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente.Dilution (%):1,33 %Nombre et fréquence des applications:Avant la désinfection du bâtiment des animaux, il faut faire sortir les animaux du bâtiment. Il faut nettoyer le bâtiment et mettre à l’écart les objets ne nécessitant pas de désinfection, 1 ou 2 fois par jour au maximum.
Catégorie(s) d’utilisateurs	industriels; professionnels
Dimensions et matériaux d’emballage	Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litres, 25 litres, 30 litresFût PE-HD avec bonde PP: 200 litresGRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1000 litres

Tableau 4Désinfection par trempage destinée à l’hygiène vétérinaire

Type de produit	TP03: Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	—
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Nom scientifique: —Nom commun: BactériesStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: LevuresStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: VirusStade de développement: —
Domaine(s) d’utilisation	utilisation en intérieurDésinfection des équipements (surfaces dures et non poreuses et surfaces poreuses par trempage), AVEC nettoyage préliminaire
Méthode(s) d’application	Méthode d’application: PlongementDescription détaillée:Il faut placer les équipements à désinfecter dans un bain de trempage. Il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant utilisation.
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Taux d’application:En 5 minutes de temps de contact à + 10 °C • Actif contre les bactéries, les levures et les virus: 0,2 % de PAA (ex. 1,33 % de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 13,3 ml de produit/litre). Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente.Dilution (%):1,33 %Nombre et fréquence des applications:1 à 2 applications par jour
Catégorie(s) d’utilisateurs	industriels; professionnels
Dimensions et matériaux d’emballage	Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litres, 25 litres, 30 litresFût PE-HD avec bonde PP: 200 litresGRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1000 litres

Tableau 5Désinfection des surfaces internes (ex. citernes, tuyaux, récipients, machines de remplissage) par NEP dans l’industrie de l’alimentation humaine et animale

Type de produit	TP04: Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	—
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Nom scientifique: —Nom commun: BactériesStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: LevuresStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: champignonsStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: VirusStade de développement: —
Domaine(s) d’utilisation	utilisation en intérieurDans l’industrie de l’alimentation humaine et animale, y compris les laiteries, les brasseries, l’industrie des boissons gazeuses et non gazeuses, l’industrie agroalimentaire et l’industrie de la viande (sauf les abattoirs et autres procédés impliquant du sang)Désinfection des surfaces dures et non poreuses par des procédures NEP (avec circulation)
Méthode(s) d’application	Méthode d’application: NEP — dosage manuel ou dosage automatiséDescription détaillée:Le produit dilué doit être transféré dans l’équipement à désinfecter par un dosage manuel ou automatisé. Pour les utilisations dans les laiteries, il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant la procédure de désinfection. Pour tous les secteurs d’activités, il est obligatoire d’effectuer un rinçage final (à l’eau potable): après la procédure de désinfection, les surfaces sont rincées à l’eau, puis l’eau est évacuée dans le réseau d’égout.
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Taux d’application:À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes • Actif contre les bactéries et les levures: 0,02 % de PAA (ex. 0,135 % de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 1,35 ml de produit/litre) • Actif contre les bactéries, les levures et les champignons: 0,1 % de PAA (ex. 0,675 % de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 6,75 ml de produit/litre) • Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 1 % de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 10 ml de produit/litre). Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente.Dilution (%):0,135-1 %Nombre et fréquence des applications:1 à 2 applications par jour
Catégorie(s) d’utilisateurs	industriels; professionnels
Dimensions et matériaux d’emballage	Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litres, 25 litres, 30 litresFût PE-HD avec bonde PP: 200 litresGRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1000 litres

Tableau 6Désinfection des surfaces par pulvérisation ou déversement (suivie d’un essuyage pour une répartition homogène dans l’industrie de l’alimentation humaine et animale

Type de produit	TP04: Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	—
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Nom scientifique: —Nom commun: BactériesStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: LevuresStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: champignonsStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: VirusStade de développement: —
Domaine(s) d’utilisation	utilisation en intérieurDans l’industrie de l’alimentation humaine et animale, y compris les laiteries, les brasseries, l’industrie des boissons gazeuses et non gazeuses, l’industrie agroalimentaire et l’industrie de la viande (sauf les abattoirs et autres procédés impliquant du sang)Désinfection des surfaces dures et non poreuses par pulvérisation ou déversement
Méthode(s) d’application	Méthode d’application: Pulvérisation ou déversement (suivie d’un essuyage pour une répartition homogène)Description détaillée:Le produit dilué doit être placé dans un pulvérisateur muni d’une gâchette, ou versé sur l’équipement ou la surface à désinfecter (après l’avoir essuyé pour le répartir uniformément). Pour les utilisations dans les laiteries, il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant la procédure de désinfection.
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Taux d’application:À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes • Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 1 % de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 10 ml de produit/litre). Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente.Dilution (%):1 %Nombre et fréquence des applications:1 à 2 applications par jour
Catégorie(s) d’utilisateurs	industriels; professionnels
Dimensions et matériaux d’emballage	Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litres, 25 litres, 30 litresFût PE-HD avec bonde PP: 200 litresGRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1000 litres

Tableau 7Désinfection par trempage dans l’industrie de l’alimentation humaine et animale

Type de produit	TP04: Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	—
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Nom scientifique: —Nom commun: BactériesStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: LevuresStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: champignonsStade de développement: —Nom scientifique: —Nom commun: VirusStade de développement: —
Domaine(s) d’utilisation	utilisation en intérieurDans l’industrie de l’alimentation humaine et animale, y compris les laiteries, les brasseries, l’industrie des boissons gazeuses et non gazeuses, l’industrie agroalimentaire et l’industrie de la viande (sauf les abattoirs et autres procédés impliquant du sang)Désinfection des équipements (surfaces dures et non poreuses) par trempage
Méthode(s) d’application	Méthode d’application: PlongementDescription détaillée:Il faut placer les équipements à désinfecter dans un bain de trempage. Pour les utilisations dans les laiteries, il est obligatoire d’effectuer un nettoyage avant la procédure de désinfection.
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Taux d’application:À la température ambiante, pour une durée de contact de 15 minutes • Actif contre les bactéries, les levures, les champignons et les virus: 0,15 % de PAA (ex. 1 % de produit avec 15 % de PAA, c.à.d. 10 ml de produit/litre). Le mode d’emploi entre parenthèses concernant la dilution doit être adapté lorsque le produit est utilisé avec une concentration d’acide péracétique (PAA) différente.Dilution (%):1 %Nombre et fréquence des applications:1 à 2 applications par jour
Catégorie(s) d’utilisateurs	industriels; professionnels
Dimensions et matériaux d’emballage	Flacon PE-HD/seau avec capuchon PE-HD vissé: 5 litres, 25 litres, 30 litresFût PE-HD avec bonde PP: 200 litresGRV PE-HD avec bouchon PE-HD vissé: 1000 litres

4.7.1.Consignes d’utilisation spécifiquesVoir le mode d’emploi général4.7.2.Mesures de gestion des risques spécifiquesVoir le mode d’emploi général4.7.3.Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnementVoir le mode d’emploi général4.7.4.Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballageVoir le mode d’emploi général4.7.5.Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockageVoir le mode d’emploi général5.MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL DES MÉTA-RCP 25.1.Consignes d’utilisationCycle de désinfection (pour la désinfection des surfaces SEULEMENT):Les surfaces à désinfecter doivent être nettoyées avant la procédure de désinfection, et l’utilisateur doit soigneusement les nettoyer, puis les rincer et éliminer les liquides de nettoyage sur les surfaces à désinfecter.Il faut diluer les produits à l’eau potable avant de les utiliser.Le taux de dilution et la durée du contact dépendent de l’utilisation envisagée. Se référer à la description de la méthode d’application correspondant à chaque utilisation.Procédures de désinfection par NEP:étape de rinçage final (à l’eau potable).Après la procédure de désinfection, les cuves (tuyauteries et citernes) du NEP sont vidées, puis rincées à l’eau dans des conditions en système fermé.Procédures de désinfection par trempage:il ne faut pas réutiliser la solution.Ne l’utiliser qu’une fois par jour après la production et le remplacer quotidiennement par une solution fraîche.Procédures de désinfection par pulvérisation:Mouiller complètement la surface (taux d’application > 20 ml/m2, mais un maximum de 100 ml/m2) afin que la surface reste mouillée pendant toute la durée de contact requise.Ne pas utiliser l’équipement tant que le produit n’a pas été complètement absorbé dans la surface ou séché à l’air.Pour utilisations de PT3:Ne pas utiliser l’équipement/les surfaces ni laisser entrer des animaux/volailles tant que le produit n’a pas été complètement absorbé dans la surface ou séché à l’air.Ces produits ne peuvent pas être utilisés pour la désinfection des véhicules de transport des animaux.5.2.Mesures de gestion des risquesPorter des lunettes de protection chimique conformes à la norme EN 16321 ou équivalentes, des vêtements de protection chimiquement résistants aux produits biocides et des gants résistants aux produits chimiques classés aux termes de la norme EN 374 ou équivalents. Matériau des lunettes, des vêtements et des gants de protection (de préférence en caoutchouc butyle) à préciser par le titulaire de l’autorisation dans le cadre des informations sur le produit. Cela s’entend sans préjudice de l’application de la directive 98/24/CE du Conseil et de toute autre législation de l’Union européenne dans le domaine de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail. Pour les titres complets des normes et de la législation britanniques EN, voir la rubrique 6.Utiliser avec une ventilation adéquate. Utiliser des mesures de contrôle d’ordre technique pour maintenir le niveau en suspension dans l’air au-dessous des exigences ou des directives concernant les limites d’exposition. Il faut maintenir les niveaux atmosphériques au-dessous des directives concernant l’exposition. Pour toutes les applications par essuyage et pulvérisation, il faut prévoir un taux de ventilation d’au moins 10 renouvellements d’air/heure dans les pièces où a lieu l’applicationLorsqu’une protection respiratoire est requise (c.à.d. lorsque la concentration de PAA et/ou de H2O2 est supérieure à leur AEC inhalation (Concentration avec effet nocif par inhalation) respective (0,5 mg/m3 et 1,25 mg/m3 respectivement), utiliser un appareil respiratoire à adduction d’air à purificateur d’air ou à pression positive homologué en fonction de la concentration potentielle en suspension dans l’air.Ne pas utiliser l’équipement/les surfaces ni laisser entrer des animaux/volailles tant que le produit n’a pas été complètement absorbé dans la surface ou séché à l’airTenir hors de portée des enfants et des animaux/animaux de compagnie non ciblés.Le retour dans la zone traitée n’est autorisé que si les niveaux d’acide peracétique et de peroxyde d’hydrogène dans l’air sont inférieurs à l’AEC inhalation (respectivement 0,5 mg/m3 pour PAA et 1,25 mg/m3 pour H2O2)Aucun observateur n’est autorisé dans la zone traitée pendant la phase d’application.Les animaux doivent être retirés avant le traitement.5.3.Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnementEN CAS D’INGESTION: rincer immédiatement la bouche. Donner à boire à la personne exposée si elle est en mesure d’avaler. NE PAS faire vomir. Appeler le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: laver immédiatement la peau à grande eau. Enlever tous les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Continuer de laver la peau à l’eau pendant 15 minutes. Après avoir lavé la peau: Appeler le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.Informations pour le personnel de santé/le médecin: commencer à pratiquer des mesures de réanimation, puis appeler un CENTRE ANTI-POISONEN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer immédiatement à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer pendant au moins 15 minutes. Appeler le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.Informations pour le personnel de santé/le médecin: en cas d’exposition des yeux à des produits chimiques alcalins (pH > 11), des amines et des acides comme l’acide acétique, l’acide formique ou l’acide propanoïque, il faut aussi rincer les yeux à plusieurs reprises en route pour consulter le médecinEN CAS D’INHALATION: amener la victime à l’air frais et la maintenir au repos dans une position facilitant la respiration. Appeler immédiatement le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.Informations pour le personnel de santé/le médecin: commencer immédiatement à pratiquer des mesures de réanimation, puis appeler un CENTRE ANTI-POISON.En présence de symptômes: appeler le no de secours (112)/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.S’il n’y a pas de symptômes: appeler le CENTRE ANTI-POISON ou un médecin.Informations pour le personnel de santé/le médecin: commencer à pratiquer des mesures de réanimation, puis appeler un CENTRE ANTI-POISON.5.4.Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballageLorsque ce produit biocide a été éliminé dans son état inutilisé et non contaminé, il faut le traiter en tant que déchet dangereux conformément à la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil. Toutes les méthodes d’élimination doivent être conformes à toute la législation nationale et provinciale, et à tous les règlements municipaux ou locaux régissant les déchets dangereux. Ne pas le déverser dans les égouts, sur le sol ou dans les cours d’eau. Éviter le rejet dans l’environnement. L’incinération à haute température constitue une méthode admissible.Les récipients ne sont pas réutilisables. Ne pas réutiliser ni remplir les récipients. Après avoir vidé les récipients, il faut promptement les rincer trois fois ou les rincer sous pression à l’eau. Ils peuvent alors être offerts pour le recyclage ou le reconditionnement pour des produits biocides, ou être perforés et éliminés dans une décharge sanitaire ou par d’autres procédures approuvées par les autorités nationales et locales. Envoyer les déchets liquides provenant du rinçage des récipients utilisés dans une décharge approuvée pour le traitement des déchets.5.5.Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockageEntreposer à une température comprise entre 0 et 30 °CStocker dans l’obscuritéStocker dans un endroit bien ventilé. En dehors d’usage, conserver ce produit dans son récipient d’origine. Le récipient doit être stocké et transporté en position verticale afin d’éviter de renverser le contenu à travers l’évent, le cas échéant.Ne pas stocker dans l’aluminium, l’acier au carbone, le cuivre, l’acier doux, le fer et éviter le contact avec ceux-ci.Éviter le contact avec les amines, l’ammoniac, les acides forts, les bases fortes et les oxydants forts.Durée de conservation: Meta-SPC 3 (15 % de PAA): 12 mois6.AUTRES INFORMATIONSEn ce qui concerne "la ou les catégories d’utilisateurs" il faut noter:les professionnels (y compris les utilisateurs industriels) désignent des professionnels formés si cela est requis par la législation nationale.Titres complets des normes EN et de la législation mentionnées à la rubrique 5.2:EN 16321 – Protection des yeux et du visage à usage professionnel — Partie 1: exigences générales.EN 374 – Gants de protection contre les produits chimiques et les microorganismes. Partie 1: terminologie et exigences de performance pour les risques chimiques.Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, (JO L 312 du 22.11.2008, p. 3).Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 131 du 5.5.1998, p. 11).7.TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 27.1.Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom commercial/noms commerciaux			Divosan Splendid VT99		Marché: UE
Numéro de l’autorisation					EU-0032463-0002 1-2
Nom commun	Nom IUPAC	Fonction		Numéro CAS		Numéro CE	Teneur (%)
Acide péracétique		Substance active		79-21-0		201-186-8	15 % (p/p)
Peroxyde d’hydrogène	Hydrogen Peroxide	Substance non active		7722-84-1		231-765-0	25,109 % (p/p)
Acide acétique	Acetic Acid	Substance non active		64-19-7		200-580-7	15,07 % (p/p)
HEDP	etidronic acid	Substance non active		2809-21-4		220-552-8	0,99 % (p/p)