Commission Delegated Regulation (EU) 2024/2547 of 5 September 2024 amending Regulation (EU) 2021/821 of the European Parliament and of the Council as regards the list of dual-use items
Règlement délégué (UE) 2024/2547 de la Commissiondu 5 septembre 2024modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usageLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usageJO L 206 du 11.6.2021, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/821/oj., et notamment son article 17, paragraphe 1, point a),considérant ce qui suit:(1)Conformément au règlement (UE) 2021/821, les biens à double usage doivent être soumis à un contrôle efficace lorsqu’ils sont exportés de l’Union ou transitent par celle-ci ou lorsqu’ils sont livrés à un pays tiers grâce à des services de courtage fournis par un courtier résidant ou établi dans l’Union.(2)L’annexe I du règlement (UE) 2021/821 établit la liste commune des biens à double usage qui sont soumis à des contrôles dans l’Union. Les décisions concernant les biens soumis à ces contrôles sont prises dans le cadre d’accords internationaux sur le contrôle des biens à double usage.(3)La liste des biens à double usage figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821 doit être mise à jour régulièrement pour que les obligations et les engagements internationaux en matière de sécurité que les États membres et, le cas échéant, l’Union, ont acceptés en tant que membres du groupe d’Australiehttp://www.australiagroup.net/., du régime de contrôle de la technologie des missileshttp://mtcr.info/., du groupe des fournisseurs nucléaireshttp://www.nuclearsuppliersgroup.org/., de l’arrangement de Wassenaarhttps://www.wassenaar.org/. et de la convention sur les armes chimiqueshttps://www.opcw.org/chemical-weapons-convention. puissent être pleinement respectés, que la transparence soit assurée et que la compétitivité des opérateurs économiques soit maintenue. À cet égard, les listes de contrôle adoptées dans le cadre des régimes internationaux de non-prolifération et de contrôle des exportations ont été modifiées au cours de l’année 2023 et il convient donc de modifier en conséquence l’annexe I du règlement (UE) 2021/821. Afin de faciliter la consultation par les autorités chargées du contrôle des exportations et par les opérateurs économiques, il y a lieu de remplacer l’annexe I du règlement (UE) 2021/821.(4)Pour faire en sorte que les obligations internationales en matière de sécurité puissent être pleinement respectées dès que possible, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.(5)Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2021/821 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: