Article premierLe règlement (UE) 2019/1009 est modifié comme suit:1)L’article 2 est modifié comme suit:a)le point suivant est inséré:"10 bis)"emballage": un réceptacle scellable d’une contenance maximale de 1000 kg;";b)le point suivant est inséré:"16 bis)"support de données": un symbole de code à barres linéaire, un symbole bidimensionnel ou un autre outil de saisie automatique de données d’identification qui peut être lu par un dispositif;".2)L’article 6 est modifié comme suit:a)au paragraphe 5, l’alinéa suivant est ajouté:"Les informations visées au premier alinéa sont fournies sous forme physique sur l’emballage ou le dépliant accompagnant le fertilisant, sous forme numérique, ou les deux. Lorsque les informations sont fournies sous forme numérique, les exigences établies à l’article 11 ter pour les étiquettes numériques et les obligations définies à l’article 11 quater s’appliquent.";b)au paragraphe 6, l’alinéa suivant est ajouté:"Les informations visées au premier alinéa sont fournies soit sous forme physique sur l’emballage ou le dépliant accompagnant le fertilisant, soit à la fois sous forme physique sur l’emballage ou ledit dépliant et sous forme numérique. Lorsque les informations sont fournies sous forme numérique, les exigences établies à l’article 11 ter pour les étiquettes numériques et les obligations définies à l’article 11 quater s’appliquent.";c)le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:"7.Les fabricants veillent à ce que les fertilisants UE soient accompagnés des éléments d’étiquetage requis au titre de l’annexe III, sous la forme appropriée prévue à l’article 11 bis. Ces éléments d’étiquetage sont:a)rédigés dans une langue aisément compréhensible par les utilisateurs finaux, selon ce qui est déterminé par l’État membre concerné;b)clairs, compréhensibles, exacts, intelligibles et placés en évidence sur l’emballage;c)accessibles à des fins d’inspection lorsque le fertilisant UE est mis à disposition sur le marché.".3)À l’article 8, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:"4.Les importateurs veillent à ce que les fertilisants UE soient accompagnés des éléments d’étiquetage requis au titre de l’annexe III, sous la forme appropriée prévue à l’article 11 bis. Ces éléments d’étiquetage sont:a)rédigés dans une langue aisément compréhensible par les utilisateurs finaux, selon ce qui est déterminé par l’État membre concerné;b)accessibles à des fins d’inspection lorsque le fertilisant UE est mis à disposition sur le marché.".4)Les articles suivants sont insérés:

"Article 11 bisFormes d’étiquetage1.Lorsque les fertilisants UE sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur le marché dans un emballage, ils sont accompagnés des éléments d’étiquetage prévus à l’annexe III présentés comme suit:a)sur une étiquette sous forme numérique (ci-après dénommée "étiquette numérique"); oub)sur une étiquette sous forme physique apposée sur l’emballage ou, pour les éléments d’étiquetage qui ne peuvent pas figurer sur l’étiquette en raison de la taille trop réduite de l’emballage, dans un dépliant séparé accompagnant l’emballage (ci-après dénommée "étiquette physique").2.Lorsque les fertilisants UE sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur le marché sans emballage, ils sont accompagnés des éléments d’étiquetage prévus à l’annexe III présentés comme suit:a)sur une étiquette numérique; oub)dans un dépliant accompagnant le fertilisant UE.3.Lorsque les fertilisants UE sont mis à la disposition des utilisateurs finaux sur le marché dans un emballage, ils sont accompagnés des éléments d’étiquetage prévus à l’annexe III présentés comme suit:a)sur une étiquette physique; oub)sur une étiquette numérique et reproduits sur une étiquette physique.Par dérogation au premier alinéa, point b), il n’y a pas lieu de reproduire sur une étiquette physique les éléments d’étiquetage marqués d’un astérisque à l’annexe III.4.Lorsque les fertilisants UE sont mis à la disposition des utilisateurs finaux sur le marché sans emballage, ils sont accompagnés des éléments d’étiquetage prévus à l’annexe III présentés comme suit:a)sur une étiquette numérique; oub)dans un dépliant accompagnant le fertilisant UE.5.Lorsque les opérateurs économiques fournissent une étiquette numérique conformément au présent article, ils veillent à ce que l’étiquetage reste cohérent en cas de reproduction et respectent les exigences établies aux articles 11 ter et 11 quater.

Article 11 terExigences relatives aux étiquettes numériques1.L’étiquette numérique contient:a)les informations exigées en vertu de l’article 6, paragraphe 6, et de l’article 8, paragraphe 3;b)le marquage CE et, le cas échéant, le numéro d’identification de l’organisme notifié, conformément aux articles 17 et 18;c)tous les éléments d’étiquetage exigés au titre de l’annexe III, à l’exception de la date de production et de la quantité lorsque ces éléments figurent sur l’étiquette physique.2.L’étiquette numérique peut comporter des recommandations et de bonnes pratiques concernant l’utilisation du fertilisant UE.3.Les informations visées au paragraphe 1 sont regroupées à un seul endroit, séparément des informations visées au paragraphe 2 et de toute information non fournie en vertu du présent règlement.4.L’étiquette numérique:a)est accessible gratuitement;b)est facilement et directement accessible au moyen de tous les principaux systèmes d’exploitation et navigateurs, sans avoir besoin de s’enregistrer à l’avance, de télécharger ou installer une application, ni de fournir un mot de passe, et est accessible à tous les utilisateurs potentiels de l’Union;c)peut faire l’objet d’une recherche;d)est présentée d’une manière répondant également aux besoins des groupes vulnérables et permet, le cas échéant, les adaptations nécessaires pour faciliter l’accès par ces groupes, en particulier par les personnes handicapées;e)est disponible pendant une période de dix ans à partir de la date à laquelle le fertilisant UE concerné a été mis sur le marché, y compris en cas d’insolvabilité, de liquidation ou de cessation d’activité dans l’Union de l’opérateur économique qui l’a créée.Lorsque l’étiquette numérique est disponible dans plusieurs langues, le choix des langues n’est pas lié à la situation géographique.5.Le support de données renvoyant à l’étiquette numérique est imprimé ou apposé physiquement sur l’emballage ou, lorsque les fertilisants UE sont mis sur le marché sans emballage, sur le document ou le dépliant les accompagnant, de manière à être visible extérieurement, lisible et accessible pour les groupes vulnérables, notamment les personnes handicapées, et à permettre que ce support de données soit traité automatiquement par des dispositifs numériques.

Article 11 quaterObligations des opérateurs économiques fournissant une étiquette numérique1.Les opérateurs économiques qui fournissent une étiquette numérique ne suivent, n’analysent, ni n’utilisent les informations relatives à l’utilisation à des fins allant au-delà de ce qui est absolument nécessaire à la fourniture des informations pertinentes sous forme numérique.2.À la demande des utilisateurs finaux et indépendamment de tout achat, ou, en l’absence d’une telle demande, lorsque l’étiquette numérique est temporairement indisponible au moment de l’achat, les opérateurs économiques mettant les fertilisants UE à la disposition de ces utilisateurs finaux sur le marché communiquent les informations figurant sur l’étiquette numérique gratuitement par d’autres moyens.3.Lorsque des fertilisants UE sont mis à disposition sur le marché munis d’une étiquette numérique conformément à l’article 11 bis, paragraphe 4, point a), l’opérateur économique qui les fournit aux utilisateurs finaux fait figurer les informations d’étiquetage visées à l’article 11 ter, paragraphe 1, à un endroit visible au point de vente.".

5)À l’article 42, les paragraphes suivants sont ajoutés:"9.Au plus tard le 1er mai 2027, la Commission adopte des actes délégués conformément à l’article 44 pour compléter les articles 11 ter et 11 quater en définissant des exigences spécifiques pour l’étiquetage numérique des fertilisants UE et des conditions selon lesquelles les opérateurs économiques fournissant une étiquette numérique remplissent leurs obligations. Ces exigences établissent notamment les types de solutions techniques électroniques que peuvent adopter les opérateurs économiques pour fournir l’étiquette numérique, ainsi que les autres moyens permettant de communiquer les informations visés à l’article 11 quater, paragraphe 2. Lors de l’adoption de ces actes délégués, la Commission:a)veille à la cohérence avec d’autres actes pertinents de l’Union;b)encourage l’innovation et l’utilisation de technologies de pointe;c)garantit la neutralité technologique en ne restreignant pas le choix de la technologie ou de l’équipement, dans les limites de la compatibilité et de l’évitement des interférences;d)veille à ce que l’étiquetage numérique ne compromette pas la sécurité de l’utilisateur final et de l’environnement;e)veille à ce que toute modification de l’étiquette numérique ne compromette pas la capacité des autorités de surveillance du marché à vérifier le contenu de l’étiquette tel qu’il se présentait avant cette modification;f)tient compte du niveau de préparation au numérique des utilisateurs finaux de fertilisants UE;g)tient compte de l’obligation énoncée dans le présent règlement de fournir les informations pendant une période de dix ans à partir de la date de mise sur le marché du fertilisant UE;h)tient compte du renforcement de la libre circulation des fertilisants UE dans le marché intérieur;i)tient compte des besoins et de la capacité des petites et moyennes entreprises à se conformer à ces exigences.10.La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 44 pour modifier l’annexe III en ce qui concerne les informations que les opérateurs économiques choisissent de fournir uniquement sur une étiquette numérique au titre de la dérogation prévue à l’article 11 bis, paragraphe 3, deuxième alinéa, afin d’adapter cette annexe au progrès technique et scientifique ou au niveau de préparation au numérique des utilisateurs finaux de fertilisants UE. Lors de l’adoption de ces actes délégués, la Commission tient compte de la nécessité de garantir la sécurité ainsi qu’un niveau élevé de protection de la santé humaine, animale et végétale et de l’environnement.".6)L’article suivant est inséré:

"Article 49 bisÉvaluationAu plus tard le 21 octobre 2031, la Commission procède à une évaluation de l’étiquetage numérique des fertilisants UE introduit par le règlement (UE) 2024/2516 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) 2024/2516 du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 en ce qui concerne l’étiquetage numérique des fertilisants UE (JO L, 2024/2516, 30.9.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/2516/oj).".. Dans le cadre de cette évaluation, elle examine en particulier:a)l’incidence de l’étiquetage numérique des fertilisants UE sur le bon fonctionnement du marché intérieur, le niveau de protection des consommateurs et les entreprises, en particulier les micro, petites et moyennes entreprises;b)l’incidence de l’article 11 bis et en particulier la mesure dans laquelle les opérateurs économiques ont opté pour l’utilisation d’une étiquette numérique.La Commission rédige un rapport sur les principales conclusions de cette évaluation et le présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen. Les États membres fournissent à la Commission les informations nécessaires à l’établissement de ce rapport.Le rapport est accompagné, s’il y a lieu, d’une proposition législative.

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Règlement (UE) 2024/2516 du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 en ce qui concerne l’étiquetage numérique des fertilisants UE (JO L, 2024/2516, 30.9.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/2516/oj).".7)L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.8)L’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il est applicable à partir du 1er mai 2027.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Strasbourg, le 18 septembre 2024.Par le Parlement européenLa présidenteR. MetsolaPar le ConseilLe présidentBóka J.ANNEXE IL’annexe III du règlement (UE) 2019/1009 est modifiée comme suit:1)La partie I est modifiée comme suit:a)le point 1 est modifié comme suit:i)le point d) est remplacé par le texte suivant:"d)instructions relatives à l’utilisation prévue en ce qui concerne les doses, le moment et la fréquence de l’application, ainsi que les végétaux ou champignons cibles";ii)le point suivant est inséré:"d bis)les instructions relatives à l’utilisation prévue autres que celles énumérées au point d);*";iii)le point h) est remplacé par le texte suivant:"h)une liste de tous les ingrédients supérieurs à 5 % en poids ou en volume de produit ou, dans le cas de produits sous forme liquide, en poids sec, par ordre décroissant de grandeur;*";iv)les points suivants sont ajoutés:"i)l’identification, conformément à l’article 18 du règlement (CE) no 1272/2008, de tout ingrédient figurant dans la liste visée au point h) qui est une substance ou un mélange;*j)les désignations des CMC concernées visées à l’annexe II, partie I, pour chaque ingrédient énuméré au point h).*";v)le paragraphe suivant est ajouté:"Les substances présentes à l’état naturel peuvent, outre les informations demandées au point i), être identifiées par leur nom minéral.";b)les points suivants sont ajoutés:"12.Lorsque les opérateurs économiques fournissent une étiquette numérique conformément à l’article 11 bis, paragraphes 1 et 2, le support de données utilisé pour cette étiquette numérique est accompagné de l’avertissement "Une étiquette physique doit être fournie conformément au règlement (UE) 2019/1009 avant que le produit ne soit mis à la disposition des utilisateurs finaux sur le marché dans un emballage de 1000 kg au maximum" ou par un avertissement similaire.13.Lorsque les opérateurs économiques fournissent une étiquette numérique conformément à l’article 11 bis, paragraphe 3, deuxième alinéa, le support de données utilisé pour cette étiquette numérique est accompagné de la mention "Des informations plus complètes sur le produit sont disponibles en ligne. Vous pouvez demander à votre fournisseur de communiquer ces informations par d’autres moyens." ou par une mention similaire.14.Lorsque les opérateurs économiques fournissent une étiquette numérique conformément à l’article 11 bis, paragraphe 4, le support de données utilisé pour cette étiquette numérique est accompagné de la mention "Des informations sur l’efficacité agronomique et la manipulation sûre du produit sont disponibles en ligne. Vous pouvez demander à votre fournisseur de communiquer ces informations par d’autres moyens." ou par une mention similaire.".2)La partie II est modifiée comme suit:a)la section "PFC 1.A: ENGRAIS ORGANIQUE" est modifiée comme suit:i)au point d), les points v) et vi) sont remplacés par le texte suivant:"v)carbone organique (Corg);*vi)matière sèche;*";ii)les points e) et f) sont remplacés par le texte suivant:"e)le rapport entre carbone organique et azote total (Corg/N);*f)la date de production;*";b)la section "PFC 1.B: ENGRAIS ORGANO-MINÉRAL" est modifiée comme suit:i)au point 1 d), les points v) et vi) sont remplacés par le texte suivant:"v)carbone organique (Corg);*vi)matière sèche;*";ii)au point 5, le point c bis) est remplacé par le texte suivant:"c bis)lorsque les oligo-éléments déclarés sont chélatés par un ou plusieurs agents chélatants, la plage de pH garantissant une stabilité acceptable;*";c)la section "PFC 1.C.I a): ENGRAIS INORGANIQUE SOLIDE À MACROÉLÉMENTS" est modifiée comme suit:i)le point 2 est remplacé par le texte suivant:"2.La granulométrie d’un engrais inorganique solide à macroéléments est indiquée; elle est exprimée en % en masse du produit passant à travers un tamis à mailles d’ouverture déterminée.*";ii)le point 4 est modifié comme suit:la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:"Dans le cas des engrais inorganiques solides à macroéléments enrobés, les éléments suivants sont indiqués:",les points -a) et -a bis) suivants sont insérés:"-a)le nom des agents d’enrobage;-a bis)le pourcentage d’engrais enrobé par chaque agent d’enrobage;*";iii)au point 8, le point c bis) est remplacé par le texte suivant:"c bis)lorsque les oligo-éléments déclarés sont chélatés par un ou plusieurs agents chélatants, la plage de pH garantissant une stabilité acceptable;*";d)la section "PFC 1.C.I. b): ENGRAIS INORGANIQUE LIQUIDE À MACROÉLÉMENTS" est modifiée comme suit:i)le point 1 est remplacé par le texte suivant:"1.L’étiquette indique si l’engrais inorganique liquide à macroéléments est en suspension ou en solution.*";ii)au point 6, le point c bis) est remplacé par le texte suivant:"c bis)lorsque les oligo-éléments déclarés sont chélatés par un ou plusieurs agents chélatants, la plage de pH garantissant une stabilité acceptable;*";e)la section "PFC 1.C.II: ENGRAIS INORGANIQUE À OLIGO-ÉLÉMENTS" est modifiée comme suit:i)le point 1 est remplacé par le texte suivant:"1.Dans le cas des engrais inorganiques à oligo-éléments, les éléments suivants sont indiqués:les oligo-éléments déclarés, cités par leur nom et leur symbole chimique dans l’ordre suivant: bore (B), cobalt (Co), cuivre (Cu), fer (Fe), manganèse (Mn), molybdène (Mo) et zinc (Zn);le nom de leurs contre-ions lorsque les oligo-éléments déclarés sont ajoutés intentionnellement.*";ii)le point 2 bis est remplacé par le texte suivant:"2 bis.Lorsque les oligo-éléments déclarés sont chélatés par un ou plusieurs agents chélatants, la plage de pH garantissant une stabilité acceptable est indiquée.*";f)dans la section "PFC 1.C.II a): ENGRAIS INORGANIQUE SIMPLE À OLIGO-ÉLÉMENT", le point 1 est remplacé par le texte suivant:"1.L’étiquette mentionne la typologie pertinente telle qu’elle figure à l’annexe I, partie II, dans le tableau relatif à la PCF 1.C.II a).*";g)à la section "PFC 2: AMENDEMENT MINÉRAL BASIQUE" le cinquième tiret est remplacé par le texte suivant:"—réactivité et méthode de détermination de la réactivité, sauf pour la chaux sous forme d’oxydes et d’hydroxydes.*";h)la section "PFC 3.A: AMENDEMENT ORGANIQUE DU SOL" est modifiée comme suit:i)le premier tiret est remplacé par le texte suivant:"—pH;*";ii)le cinquième tiret est remplacé par le texte suivant:"—rapport entre carbone organique et azote total (Corg/N).*";i)la section "PFC 4: SUPPORT DE CULTURE" est modifiée comme suit:i)le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:"—pH;*";ii)les quatrième, cinquième, sixième et septième tirets sont remplacés par le texte suivant:"—azote (N) pouvant être extrait à l’aide de CaCl2/DTPA (chlorure de calcium/acide diéthylènetriaminepentaacétique; "soluble dans le CAT"), si sa teneur est supérieure à 150 mg/l;*—anhydrique phosphorique (P2O5) pouvant être extrait à l’aide de CaCl2/DTPA (chlorure de calcium/acide diéthylènetriaminepentaacétique; "soluble dans le CAT"), si sa teneur est supérieure à 20 mg/l;*—oxyde de potassium (K2O) pouvant être extrait à l’aide de CaCl2/DTPA (chlorure de calcium/acide diéthylènetriaminepentaacétique; "soluble dans le CAT"), si sa teneur est supérieure à 150 mg/l;*—date de production.*";j)la section "PFC 5: INHIBITEUR" est remplacée par le texte suivant:"PFC 5: INHIBITEUR1.Tous les ingrédients sont déclarés par ordre décroissant de poids ou de volume du produit.*2.La teneur du/des composé(s) inhibiteur(s), exprimée en % en masse ou en volume est déclarée.*3.Les instructions d’utilisation visées au point 1 d bis) de la présente annexe, partie I, contiennent des informations sur:a)les types de fertilisants UE avec lesquels l’inhibiteur peut être mélangé*, en particulier:i)pour l’inhibiteur de nitrification visé dans la PFC 5.A de l’annexe I, partie II, un fertilisant UE dans lequel au moins 50 % de la teneur totale en azote (N) est constituée des formes d’azote (N) que sont l’ammonium (NH4+) et l’urée (CH4N2O);*ii)pour l’inhibiteur d’uréase visé dans la PFC 5.C de l’annexe I, partie II, un fertilisant UE dans lequel au moins 50 % de la teneur totale en azote (N) est constituée de la forme d’azote qu’est l’urée (CH4N2O);*b)la concentration minimale et maximale recommandée du ou des composés inhibiteurs lorsqu’ils sont mélangés à un engrais avant son utilisation:i)pour l’inhibiteur de nitrification visé dans la PFC 5.A de l’annexe I, partie II, exprimé en % en masse de l’azote total (N) présent sous forme d’azote ammoniacal (NH4+) et d’azote uréique (CH4N2O);ii)pour l’inhibiteur de dénitrification visé dans la PFC 5.B de l’annexe I, partie II, exprimé en % en masse du nitrate (NO3-) présent;iii)pour l’inhibiteur d’uréase visé dans la PFC 5.C de l’annexe I, partie II, exprimé en % en masse de l’azote total (N) présent sous forme d’azote uréique (CH4N2O).";k)la section "PFC 6: BIOSTIMULANT DES VÉGÉTAUX" est remplacée par le texte suivant:"PFC 6: BIOSTIMULANT DES VÉGÉTAUXLes informations suivantes sont fournies:a)forme physique;b)date de production;*c)date de péremption;d)méthode(s) d’application;*e)effet allégué sur chaque végétal cible;* etf)toute consigne utile liée à l’efficacité du produit, y compris pratiques de gestion des sols, fertilisation chimique, incompatibilité avec des produits phytopharmaceutiques, taille recommandée des buses de pulvérisation, pression de pulvérisation recommandée et autres mesures antidérive.*";l)à la section "PFC 7: COMBINAISON DE FERTILISANTS", le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Lorsque la combinaison de fertilisants contient un ou plusieurs biostimulants des végétaux relevant de la PFC 6, la concentration de chacun d’entre eux dans la combinaison est indiquée en g/kg ou en g/l à 20 oC.*".ANNEXE IIL’annexe IV, partie II, du règlement (UE) 2019/1009 est modifiée comme suit:1)À la section "Module A — CONTRÔLE INTERNE DE LA FABRICATION", le point 2.2 est modifié comme suit:a)le point c) est remplacé par le texte suivant:"c)les déclarations UE de conformité pour les fertilisants UE composant la combinaison de fertilisants et un spécimen de leur étiquette physique ou de leur dépliant conformément à l’article 11 bis et, si les informations sont fournies uniquement sur une étiquette numérique conformément audit article, un spécimen du support de données des fertilisants UE composant la combinaison;";b)le point e) est remplacé par le texte suivant:"e)un spécimen de l’étiquette physique ou du dépliant visé à l’article 11 bis fournissant les informations requises conformément à l’annexe III et, si les informations sont fournies uniquement sur une étiquette numérique conformément audit article, un spécimen du support de données;".2)À la section "MODULE A1 — CONTRÔLE INTERNE DE LA FABRICATION AVEC ESSAIS SUPERVISÉS DU PRODUIT", le point 2.2 est modifié comme suit:a)le point c) est remplacé par le texte suivant:"c)les déclarations UE de conformité pour les fertilisants UE composant la combinaison de fertilisants et un spécimen de leur étiquette physique ou de leur dépliant conformément à l’article 11 bis et, si les informations sont fournies uniquement sur une étiquette numérique conformément audit article, un spécimen du support de données des fertilisants UE composant la combinaison;";b)le point e) est remplacé par le texte suivant:"e)un spécimen de l’étiquette physique ou du dépliant visé à l’article 11 bis fournissant les informations requises conformément à l’annexe III et, si les informations sont fournies uniquement sur une étiquette numérique conformément audit article, un spécimen du support de données;".3)À la section "MODULE B — EXAMEN DE TYPE UE", le point 2.2 est modifié comme suit:a)le point c) est remplacé par le texte suivant:"c)les déclarations UE de conformité pour les fertilisants UE composant la combinaison de fertilisants et un spécimen de leur étiquette physique ou de leur dépliant conformément à l’article 11 bis et, si les informations sont fournies uniquement sur une étiquette numérique conformément audit article, un spécimen du support de données des fertilisants UE composant la combinaison;";b)le point e) est remplacé par le texte suivant:"e)un spécimen de l’étiquette physique ou du dépliant visé à l’article 11 bis fournissant les informations requises conformément à l’annexe III et, si les informations sont fournies uniquement sur une étiquette numérique conformément audit article, un spécimen du support de données;".4)À la section "Module D1 — ASSURANCE DE LA QUALITÉ DU PROCÉDÉ DE FABRICATION", le point 2.2 est modifié comme suit:a)le point c) est remplacé par le texte suivant:"c)les déclarations UE de conformité pour les fertilisants UE composant la combinaison de fertilisants et un spécimen de leur étiquette physique ou de leur dépliant conformément à l’article 11 bis et, si les informations sont fournies uniquement sur une étiquette numérique conformément audit article, un spécimen du support de données des fertilisants UE composant la combinaison;";b)le point e) est remplacé par le texte suivant:"e)un spécimen de l’étiquette physique ou du dépliant visé à l’article 11 bis fournissant les informations requises conformément à l’annexe III et, si les informations sont fournies uniquement sur une étiquette numérique conformément audit article, un spécimen du support de données;".

Amendments and corrections
May 1, 2027	Application - See Art 2
October 20, 2024	Entry into force - Date pub. +20 See Art 2

Regulation (EU) 2024/2516 of the European Parliament and of the Council of 18 September 2024 amending Regulation (EU) 2019/1009 as regards the digital labelling of EU fertilising products (Text with EEA relevance)