Commission Delegated Regulation (EU) 2024/2508 of 17 July 2024 amending Delegated Regulation (EU) 2017/891 as regards the Member States’ notifications concerning producer prices of fruit and vegetables on the internal market
Règlement délégué (UE) 2024/2508 de la Commissiondu 17 juillet 2024modifiant le règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne les notifications des États membres concernant les prix à la production des fruits et légumes sur le marché intérieur LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du ConseilRèglement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671, ELI:http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1308/oj)., et notamment son article 223, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)En vertu de l’article 55, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2017/891 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés, et complétant le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les sanctions à appliquer dans ces secteurs et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission (JO L 138 du 25.5.2017, p. 4, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2017/891/oj)., les États membres sont tenus de notifier à la Commission les prix à la production constatés pour les fruits et légumes sur le marché intérieur correspondant aux types et variétés de produits, calibres et présentations spécifiés à l’annexe VI dudit règlement délégué. Afin d’aligner les notifications des États membres et d’améliorer la comparabilité et la transparence des prix des fruits et légumes énumérés dans ladite annexe, il convient d’ajouter certaines dispositions à l’article 55 dudit règlement délégué.(2)Afin de tenir compte de l’évolution des calibres représentatifs et de la présentation des fruits et de légumes sur le marché, ainsi que de la capacité de production des États membres pour certains fruits et légumes, il est nécessaire de mettre à jour l’annexe VI du règlement délégué (UE) 2017/891 sur la base des dernières informations disponibles. En raison de leur importance économique, certains produits devraient être ajoutés à la liste de ladite annexe. Certains fruits devraient être retirés de cette liste car ils ne sont pas considérés comme représentatifs du marché de l’Union dans son ensemble. Une nouvelle évaluation de la capacité de production des États membres nécessite également une mise à jour de la liste des marchés représentatifs.(3)Il y a donc lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2017/891 en conséquence.(4)Étant donné que de nouveaux marchés représentatifs et de nouveaux produits sont ajoutés à l’annexe VI du règlement délégué (UE) 2017/891, il convient de laisser suffisamment de temps aux États membres pour adapter leurs systèmes de communication. L’application du présent règlement délégué devrait par conséquent être reportée au 1er janvier 2025,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLe règlement délégué (UE) 2017/891 est modifié comme suit:1)à l’article 55, paragraphe 1, l’alinéa suivant est inséré après le deuxième alinéa:"Les États membres ne notifient que les prix des fruits et légumes produits sur leur territoire. Ces prix couvrent les fruits et légumes produits de manière conventionnelle et non biologique destinés à la consommation à l’état frais.";2)l’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2025.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2024.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXE

ANNEXE VINOTIFICATIONS DE PRIX VISÉES À L’ARTICLE 55, PARAGRAPHE 1
ProduitType/VariétéPrésentation/CalibreMarchés représentatifs
TomatesRondeCalibre 47-102 mm, en vrac, dans des colis de 5 ou 6 kgBelgiqueGrèceEspagneFranceItaliePays-BasPolognePortugalRoumanie
GrappesToutes sortes de grappes, mais uniquement si le calibre moyen des tomates individuelles est de 47 mm ou est supérieur à 47 mm, dans des colis de 3 à 10 kg
Spéciales/CerisesTomates en vrac ou en grappes, tomates spéciales, uniquement si le calibre moyen des tomates individuelles est inférieur à 47 mm (40 mm pour les tomates cerises), dans des colis de 250 à 500 g environ
AbricotsTous types et variétésCalibre 40-50 mm, plateaux ou colis d’environ 5 à 10 kg ou colis de 500 g à 1 kgBulgarieGrèceEspagneFranceItalieHongrieRoumanie
NectarinesChair blancheChair jauneCalibre A/B, plateaux ou colis d’environ 6 à 10 kgGrèceEspagneFranceItalie
Nectarines platesCalibre A/B, plateaux ou colis d’environ 5 kg
PêchesChair blancheChair jauneCalibre A/B, plateaux ou colis d’environ 6 à 10 kg et colis de 500 g à 1 kgGrèceEspagneFranceItalie
Pêches platesCalibre A/B, plateaux ou colis d’environ 5 kg
Raisins de tableTous types et variétés avec pépinsTous types et variétés sans pépinsBarquettes de 300 à 700 g et colis de 3 à 10 kgGrèceEspagneFranceItalie
PoiresBlanquillaCalibre 55/60, colis de 5 à 10 kg environBelgiqueGrèceEspagneFranceItaliePays-BasAutrichePolognePortugalRoumanie
ConférenceCalibre 60/65+, colis de 5 à 10 kg environ
WilliamsRochaCalibre 65+/75+, colis de 5 à 10 kg environ
Abbé FételKaiserCalibre 70/75, colis de 5 à 10 kg environ
Doyenné du ComiceCalibre 75/90, colis de 5 à 10 kg environ
PommesBraeburnCox orangeElstarGalaGolden DeliciousJonagold (ou Jonagored)IdaredFujiShampionGranny SmithRed delicious et autres variétés rougesLigolBoskoopCalibre 65/80, colis de 4 à 20 kg environBelgiqueAllemagneGrèceEspagneFranceItalieHongriePays-BasPolognePortugalRoumanie
CitronsToutes les variétésCalibres 3-4, colis de 10 à 20 kg environGrèceEspagneItalie
ClémentinesToutes les variétésCalibres 1-X-3, colis de 8 à 20 kg environGrèceEspagneItalieFrance
MandarinesToutes les variétésCalibres 1-X-3, colis de 8 à 20 kg environGrèceEspagneItalie
OrangesMoyenne pondérée nationale des variétés principales couvrant au moins 70 % du marché représentatif au cours de la période de référence de la notificationCalibres 3-6, colis de 8 à 20 kg environGrèceEspagneItaliePortugal
KiwisVert HaywardCalibre 85-90 et 95-125, colis de 3 à 10 kg environGrèceEspagneFranceItaliePortugal
Choux-fleursTous types et variétésCalibre 16 à 20 cmBelgiqueAllemagneGrèceEspagneFranceItaliePays-BasPolognePortugalRoumanie
AuberginesTous types et variétésCalibre 40+/70+GrèceEspagneFranceItaliePays-BasRoumanie
PastèquesMoyenne pondérée nationale des types et variétés les plus représentatifs couvrant au moins 70 % du marché représentatifNormes habituelles sur le marché représentatifBulgarieGrèceEspagneItalieHongrieRoumanie
MelonsMoyenne pondérée nationale des types et variétés les plus représentatifs couvrant au moins 70 % du marché représentatifNormes habituelles sur le marché représentatifGrèceEspagneFranceItaliePortugalRoumanie
ConcombresVariétés de type lisse350 à 500 g, rangés dans le colisBulgarieAllemagneGrèceEspagneFranceItalieHongriePays-BasPologneRoumanieFinlande