Commission Delegated Regulation (EU) 2024/2506 of 3 July 2024 correcting the Spanish language version of Delegated Regulation (EU) 2023/2465 supplementing Regulation (EU) No 1308/2013 of the European Parliament and of the Council as regards marketing standards for eggs
Règlement délégué (UE) 2024/2506 de la Commissiondu 3 juillet 2024rectifiant la version en langue espagnole du règlement délégué (UE) 2023/2465 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufsLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du ConseilJO L 347 du 20.12.2013, p. 671, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1308/oj., et notamment son article 75, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Dans la version en langue espagnole du règlement délégué (UE) 2023/2465 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2023/2465 de la Commission du 17 août 2023 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs et abrogeant le règlement (CE) no 589/2008 de la Commission (JO L, 2023/2465, 8.11.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/2465/oj)., l’article 5, paragraphe 1, point a), contient une erreur en ce qui concerne la dénomination des œufs XL. L’erreur peut avoir une incidence sur les droits et obligations des opérateurs.(2)Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version espagnole du règlement délégué (UE) 2023/2465. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: