Commission Implementing Regulation (EU) 2024/2190 of 27 August 2024 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Hüyük Çileği (PDO))
Règlement d’exécution (UE) 2024/2190 de la Commissiondu 27 août 2024enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Hüyük Çileği (AOP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/1151/oj., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformement à l’article 90, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012 (JO L, 2024/1143, 23.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1143/oj)., qui a abrogé le règlement (UE) no 1151/2012, le règlement (UE) no 1151/2012 reste applicable aux demandes d’enregistrement d’indications géographiques reçues par la Commission et publiées au Journal officiel de l’Union européenne pour opposition avant le 13 mai 2024.(2)Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination "Hüyük Çileği" comme appellation d’origine protégée déposée par la Turquie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C, C/2024/2964, 25.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/2964/oj..(3)Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination "Hüyük Çileği" doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: