Commission Implementing Regulation (EU) 2024/2179 of 2 September 2024 amending Implementing Regulation (EU) 2022/1452 as regards the recommended maximum content of 4-hydroxy–2,5-dimethylfuran-3(2H)-one for cats and dogs
Règlement d’exécution (UE) 2024/2179 de la Commissiondu 2 septembre 2024modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1452 en ce qui concerne la teneur maximale recommandée en 4-hydroxy–2,5-diméthylfuran-3(2H)-one pour les chats et les chiens(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29, ELI: https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2003/1831/oj?locale=fr., et notamment son article 13, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de modification de cette autorisation.(2)La substance 4-hydroxy–2,5-diméthylfuran-3(2H)-one a été autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2022/1452Règlement d’exécution (UE) 2022/1452 de la Commission du 1er septembre 2022 concernant l’autorisation des substances "3-éthylcyclopentan–1,2-dione", "4-hydroxy–2,5-diméthylfuran-3(2H)-one", "4,5-dihydro-2-méthylfuran-3(2H)-one", "eugénol", "1-méthoxy-4-[prop-1(trans)-ényl]benzène", "α-pentylcinnamaldéhyde", "α-hexylcinnamaldéhyde" et "2-acétylpyridine" en tant qu’additifs pour l’alimentation de certaines espèces animales (JO L 228 du 2.9.2022, p. 17, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/1452/oj). de la Commission en tant qu’additif pour l’alimentation des chats et des chiens.(3)Conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’"Autorité") de rendre un avis indiquant si l’autorisation de la substance 4-hydroxy-2,5-diméthylfuran-3(2H)-one en tant qu’additif pour l’alimentation des chats et des chiens serait encore conforme aux conditions fixées à l’article 5 dudit règlement si les conditions de cette autorisation étaient modifiées de façon à relever la teneur maximale recommandée de 5 à 25 mg/kg dans les aliments complets pour chats et chiens. La demande de modification était accompagnée des données pertinentes l’étayant.(4)Dans son avis du 13 mars 2024EFSA Journal, 2024;22:e8721., l’Autorité a conclu que la substance 4-hydroxy-2,5-diméthylfuran-3 (2H)-one était sans danger à la dose maximale recommandée de 25 mg/kg d’aliment complet pour les chiens et de 18 mg/kg d’aliment complet pour les chats. Elle a également conclu que l’additif était irritant pour la peau, les yeux et les voies respiratoires et était un sensibilisant cutané. Elle a par ailleurs conclu que, comme la substance 4-hydroxy-2,5-diméthylfuran-3(2H)-one est utilisée dans des denrées alimentaires en tant qu’arôme et que sa fonction dans les aliments est essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, aucune démonstration complémentaire de l’efficacité n’était nécessaire.(5)La Commission considère que l’autorisation de la substance 4-hydroxy-2,5-diméthylfuran-3(2H)-one continue de remplir les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003, même si elle en modifie les termes en relevant la teneur maximale recommandée à 25 mg/kg d’aliments complets pour les chiens et à 18 mg/kg d’aliments complets pour les chats. La Commission estime en outre qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif.(6)Il convient, dès lors, de modifier le règlement d’exécution (UE) 2022/1452 en conséquence.(7)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: