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Commission Implementing Regulation (EU) 2024/2107 of 31 July 2024 amending Implementing Decision C(2021) 5053 laying down technical details for European search portal user profiles, pursuant to Article 8(2) of Regulation (EU) 2019/818 of the European Parliament and of the Council

Règlement d’exécution (UE) 2024/2107 de la Commissiondu 31 juillet 2024modifiant la décision d’exécution C(2021) 5053 précisant les détails techniques des profils des utilisateurs du portail de recherche européen, conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816JO L 135 du 22.5.2019, p. 85., et notamment son article 8, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2019/818 établit, avec le règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine des frontières et des visas et modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1726 et (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil et les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil (JO L 135 du 22.5.2019, p. 27)., un cadre permettant d’assurer l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine des frontières, des visas, de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration.(2)Ce cadre comprend plusieurs éléments d’interopérabilité, dont un portail de recherche européen. Le portail de recherche européen facilite l’accès rapide, continu, efficace, systématique et contrôlé des autorités des États membres et des agences de l’Union aux systèmes d’information de l’UE, aux données d’Europol et aux bases de données de l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol), dans la mesure où cet accès est nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches et conformément à leurs droits d’accès.(3)Pour permettre l’utilisation du portail de recherche européen, il est nécessaire de créer des profils d’utilisateur pour chaque catégorie d’utilisateurs du portail de recherche européen et aux fins des requêtes ou interrogations. En vue d’assurer une application uniforme, il est nécessaire de préciser les détails techniques de ces profils.(4)Afin de permettre aux systèmes centraux et aux éléments d’interopérabilité de lancer une requête par l’intermédiaire du portail de recherche européen aux fins prévues par le droit de l’Union, la décision d’exécution C(2021) 5053 de la CommissionDécision d’exécution du 5 novembre 2021 de la Commission précisant les détails techniques des profils des utilisateurs du portail de recherche européen, conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil [C(2021) 5053]. précise les profils des utilisateurs du portail de recherche européen.(5)À la suite de l’adoption du règlement (UE) 2021/1134 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) 2021/1134 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (CE) no 810/2009, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1860, (UE) 2018/1861, (UE) 2019/817 et (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil, aux fins de réformer le système d’information sur les visas (JO L 248 du 13.7.2021, p. 11)., qui a réformé le système d’information sur les visas, et des règlements (UE) 2021/1150, (UE) 2021/1151 et (UE) 2021/1152, qui ont établi les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages, il convient de modifier la décision d’exécution C(2021) 5053 afin d’y introduire des dispositions découlant de ces règlements. Afin d’assurer la cohérence entre les deux décisions d’exécution, il serait également nécessaire de modifier la décision d’exécution C(2021) 5052 de la CommissionDécision d’exécution du 9 novembre 2021 de la Commission précisant les détails techniques des profils des utilisateurs du portail de recherche européen, conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil [C(2021) 5052]..(6)Il est également nécessaire de définir les profils d’utilisateurs permettant aux autorités des États membres et aux agences de l’Union d’accéder aux données d’Europol.(7)Chaque lien stocké dans le détecteur d’identités multiples possède son propre numéro d’identification unique. Par conséquent, lors de la recherche d’informations liées à un lien, le numéro d’identification unique devrait être utilisé pour extraire les informations pertinentes.(8)Étant donné que le règlement (UE) 2019/818 développe l’acquis de Schengen, le Danemark a notifié, conformément à l’article 4 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la transposition dudit règlement dans son droit national. Il est donc lié par le présent règlement.(9)Le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen auxquelles l’Irlande ne participe pas, car il ne relève pas du champ d’application des mesures prévues par la décision 2002/192/CE du ConseilDécision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen (JO L 64 du 7.3.2002, p. 20).. L’Irlande ne participe donc pas à l’adoption du présent règlement et n’est pas liée par celui-ci ni soumise à son application.(10)En ce qui concerne l’Islande et la Norvège, le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen, au sens de l’accord conclu par le Conseil de l’Union européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces deux États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de SchengenJO L 176 du 10.7.1999, p. 36., qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE du ConseilDécision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d’application de l’accord conclu par le Conseil de l’Union européenne et la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 31)..(11)En ce qui concerne la Suisse, le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen, au sens de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de SchengenJO L 53 du 27.2.2008, p. 52., qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l’article 3 de la décision 2008/146/CE du ConseilDécision 2008/146/CE du Conseil du 28 janvier 2008 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 53 du 27.2.2008, p. 1)..(12)En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen, au sens du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de SchengenJO L 160 du 18.6.2011, p. 21., qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l’article 3 de la décision 2011/350/UE du ConseilDécision 2011/350/UE du Conseil du 7 mars 2011 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen en ce qui concerne la suppression des contrôles aux frontières intérieures et la circulation des personnes (JO L 160 du 18.6.2011, p. 19)..(13)En ce qui concerne Chypre, le présent règlement constitue un acte fondé sur l’acquis de Schengen ou qui s’y rapporte, au sens de l’article 3, paragraphe 1, de l’acte d’adhésion de 2003.(14)Le Contrôleur européen de la protection des données a été consulté conformément à l’article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39). et a rendu un avis le 19 septembre 2023.(15)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité pour l’interopérabilité,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierL’annexe de la décision d’exécution C(2021) 5053 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités.Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2024.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXE

En vertu de l’article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/818, seules les données suivantes seront mises à disposition: le nom (nom de famille), les prénoms, la date de naissance, le lieu de naissance (ville et pays), la ou les nationalités, le genre, les noms précédents, le cas échéant, lorsqu’ils sont disponibles, les pseudonymes ou noms d’emprunt, ainsi que, lorsqu’elles sont disponibles, les informations sur les documents de voyage.Article 26, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/817 et article 26, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/818.Les données de l’EES et du VIS stockées dans le CIR.Les données de l’EES et du VIS stockées dans le CIR.Données provenant des systèmes d’information pertinents de l’UE stockées dans le CIR.Données provenant des systèmes d’information pertinents de l’UE stockées dans le CIR.Données provenant des systèmes d’information pertinents de l’UE stockées dans le CIR.L’accès est automatiquement donné lors de l’accès aux données d’identité liées à un lien rouge dans n’importe quel système d’information de l’UE. Aucune requête spécifique n’est nécessaire à cette fin.L’accès est automatiquement donné lors de l’accès aux données d’identité liées à un lien blanc dans n’importe quel système d’information de l’UE auquel l’utilisateur a accès. Aucune requête spécifique n’est nécessaire à cette fin.L’accès est automatiquement donné lors de l’accès aux données d’identité liées à un lien vert dans n’importe quel système d’information de l’UE auquel l’utilisateur a accès. Aucune requête spécifique n’est nécessaire à cette fin.La liste de surveillance ETIAS et les indicateurs de risques spécifiques ne sont pas couverts par l’article 20, paragraphe 2.Sous réserve de la participation des bases de données d’Interpol au cadre d’interopérabilité, qui est subordonnée à la conclusion d’un accord entre l’UE et Interpol sur la protection des données, conformément au règlement (UE) 2019/817 et au règlement (UE) 2019/818.La liste de surveillance ETIAS et les indicateurs de risques spécifiques ne sont pas couverts par l’article 20, paragraphe 2.Sous réserve de la participation des bases de données d’Interpol au cadre d’interopérabilité, qui est subordonnée à la conclusion d’un accord entre l’UE et Interpol sur la protection des données, conformément au règlement (UE) 2019/817 et au règlement (UE) 2019/818.Aucune réponse à fournir.La liste de surveillance ETIAS n’est pas couverte par ce profil.La liste de surveillance ETIAS n’est pas couverte par ce profil.La liste de surveillance ETIAS n’est pas couverte par ce profil.La liste de surveillance ETIAS n’est pas couverte par ce profil.Le profil SIS relatif à une vérification aux frontières est lié au profil EES relatif à une vérification aux frontières et le profil d’utilisateur sera le même.Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO L 77 du 23.3.2016, p. 1).

	Finalité de l’interrogation/de la requête par l’intermédiaire de l’ESP	Catégorie d’utilisateur de l’ESP	État(s) membre(s) de l’UE, pays associés à l’espace Schengen ou agence de l’Union	Données à utiliser pour les interrogations/requêtes	Système, élément, base de données à interroger par l’intermédiaire de l’ESP	Système, élément, base de données destinés à fournir une réponse à l’utilisateur	Données à fournir dans la réponse
En vertu de l’article 7, paragraphe 2, deuxième phrase, du règlement (UE) 2019/817 et de l’article 7, paragraphe 2, deuxième phrase, du règlement (UE) 2019/818
1	Identification sur le territoire en vertu de l’article 20 du règlement (UE) 2019/817 et de l’article 20 du règlement (UE) 2019/818	Services de police	États membres de l’UE et pays associés à l’espace Schengen appliquant les règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818	Article 20, paragraphe 2: données biométriquesouarticle 20, paragraphe 3: données d’identité combinées aux données du document de voyage, ou données d’identitéouarticle 20, paragraphe 4: données biométriques	CIR	CIR	En vertu de l’article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/817 et de l’article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/818:1.EES: article 16, paragraphe 1, points a) à d), article 17, paragraphe 1, points a) à c), article 18, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2017/22262.ETIAS: article 17, paragraphe 2, points a) à e), du règlement (UE) 2018/12403.VIS: article 9, points 4) a) à c bis) et points 5) et 6), et article 22 bis, paragraphe 1, points d) à g), j) et k, du règlement (CE) no 767/20084.ECRIS-TCN: article 5, paragraphe 1, point b), article 5, paragraphe 2, et article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/816
2	Prévention et détection des infractions terroristes ou d’autres infractions pénales graves, ou enquêtes en la matière, en vertu de l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/817 et de l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/818	Autorités désignées des États membres de l’UE et des pays associés à l’espace Schengen pour la prévention et la détection des infractions terroristes ou d’autres infractions pénales graves, ainsi que pour les enquêtes en la matière	États membres de l’UE et pays associés à l’espace Schengen en fonction de leur participation à géométrie variable aux systèmes d’information de l’UE	Toute combinaison de données biométriques, de données d’identité ou de données du document de voyage pouvant faire l’objet d’une recherche dans le CIR	CIR	CIR	Réponse indiquant une concordance ou une non-concordanceEn cas de concordance(s), mention du (des) système(s) d’information de l’UE visé(s) à l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/817 et à l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/818 contenant des données sur la personne
2		Europol	Europol	Toute combinaison de données biométriques, de données d’identité ou de données du document de voyage pouvant faire l’objet d’une recherche dans le CIR	CIR	CIR
3	Lancement d’une détection d’identités multiples en vertu de l’article 27, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/817 et de l’article 27, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/818 lors de la création ou de la mise à jour d’un dossier dans un système d’information de l’UE sous-jacent	CIRSystème central du SIS	États membres de l’UE et pays associés à l’espace Schengen appliquant les règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818	EES: données mentionnées à l’article 27, paragraphe 3, point a), et paragraphes 2 et 4, du règlement (UE) 2019/817	CIRSIS central	CIRMIDSIS central	Dans le cas d’un lien jaune, le MID informera l’autorité responsable de la vérification manuelle, en vertu de l’article 29, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/817 et de l’article 29, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2019/818, et indiquera le numéro d’identification unique visé à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/817 et à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/818En l’absence de lien jaune à vérifier manuellement par l’autorité qui déclenche le processus de détection d’identités multiples, le MID notifie qu’aucune mesure n’est requise de la part de cette autorité
				ETIAS: données visées à l’article 27, paragraphe 3, point c), et paragraphes 2 et 4, du règlement (UE) 2019/817
				SIS [règlement (UE) 2018/1861]: données mentionnées à l’article 27, paragraphe 3, point d), et paragraphes 2 et 4, du règlement (UE) 2019/817
				SIS [règlement (UE) 2018/1860]: données visées à l’article 27, paragraphe 3, point e), et paragraphes 2 et 4, du règlement (UE) 2019/817
				SIS [règlement (UE) 2018/1862]: données visées à l’article 27, paragraphe 3, point a), et paragraphes 2 et 4, du règlement (UE) 2019/818
				ECRIS-TCN: données visées à l’article 27, paragraphes 3, point b), et paragraphes 2 et 4, du règlement (UE) 2019/818
				VIS: données visées à l’article 27, paragraphe 3, point b), et paragraphes 2 et 4, du règlement (UE) 2019/817
Vérification manuelle des différentes identités en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/817 et de l’article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/818
4	Extraction de données pour vérifier manuellement les liens jaunes créés après la création ou la mise à jour d’un dossier individuel dans l’EES conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2017/2226	Autorité frontalièreAutorité chargée de l’immigrationAutorité chargée des visasBureau SIRENE de l’État membre qui a créé un signalement visé à l’article 26, à l’article 32, à l’article 34 ou à l’article 36 du règlement (UE) 2018/1862, en cas de concordance avec ce signalement	États membres de l’UE et pays associés à l’espace Schengen	Le numéro d’identification unique visé à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/817 et à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/818	MID	CIRMIDSIS central	Article 21, paragraphe 1, et article 29, paragraphes 3 et 6, du règlement (UE) 2019/817, article 21, paragraphe 1, et article 29, paragraphes 3 et 5, du règlement (UE) 2019/818, article 34, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) 2018/1861 et article 44, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2018/1862: données liées contenues dans le dossier de confirmation d’identité correspondant.
4			États membres de l’UE et pays associés à l’espace Schengen	Le numéro d’identification unique visé à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/817 et à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/818	MID	MID	Article 21 et article 26, paragraphes 2, 3, et 4 et article 29, paragraphe 6: liens selon les règles en matière de droits d’accès.
5	Extraction de données pour vérifier manuellement les liens jaunes créés après la création ou la mise à jour d’un dossier de demande ETIAS conformément à l’article 19 du règlement (UE) 2018/1240	Unité centrale ETIASUnité nationale ETIASBureau SIRENE de l’État membre qui a créé un signalement visé à l’article 26, à l’article 32, à l’article 34 ou à l’article 36 du règlement (UE) 2018/1862, en cas de concordance avec ce signalement	États membres de l’UE et pays associés à l’espace Schengen,Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes	Le numéro d’identification unique visé à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/817 et à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/818	MID	CIRMIDSIS central	Article 21, paragraphe 1, et article 29, paragraphes 3 et 6, du règlement (UE) 2019/817, article 21, paragraphe 1, et article 29, paragraphes 3 et 5, du règlement (UE) 2019/818, article 34, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) 2018/1861 et article 44, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2018/1862: données liées contenues dans le dossier de confirmation d’identité correspondant.
5				Le numéro d’identification unique visé à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/817 et à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/818	MID	MID	Article 21 et article 26, paragraphes 2, 3, et 4 et article 29, paragraphe 6: liens selon les règles en matière de droits d’accès
6	Extraction de données pour vérifier manuellement les liens jaunes créés après la création ou la mise à jour d’un signalement concernant une personne dans le SIS, conformément à l’article 3 du règlement (UE) 2018/1860, au chapitre V du règlement (UE) 2018/1861 et aux chapitres VI à IX du règlement (UE) 2018/1862	Bureau SIRENE de l’État membre lors de la création ou de l’actualisation d’un signalement SIS conformément au règlement (UE) 2018/1860, au règlement (UE) 2018/1861 ou au règlement (UE) 2018/1862	États membres de l’UE et pays associés à l’espace Schengen	Le numéro d’identification unique visé à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/817 et à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/818	MID	CIRMIDSIS central	Article 21, paragraphe 1, et article 29, paragraphes 3 et 6, du règlement (UE) 2019/817, et article 21, paragraphe 1, et article 29, paragraphes 3 et 5, du règlement (UE) 2019/818 (en fonction du signalement SIS): données liées contenues dans le dossier de confirmation d’identité correspondant
6			États membres de l’UE et pays associés à l’espace Schengen	Le numéro d’identification unique visé à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/817 et à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/818	MID	MID	Article 21 et article 26, paragraphes 2, 3, et 4 et article 29, paragraphe 6: liens selon les règles en matière de droits d’accès
7	Extraction de données pour vérifier manuellement les liens jaunes créés après la création ou la modification d’un enregistrement de données dans l’ECRIS-TCN conformément aux articles 5 et 9 du règlement (UE) 2019/816	Autorité centrale de l’État membre de condamnation lorsqu’elle crée ou actualise un enregistrement de données en vertu de l’article 26 du règlement (UE) 2019/818 en ce qui concerne les autorités ayant un droit d’accès au MIDBureau SIRENE de l’État membre qui a créé un signalement visé à l’article 26, à l’article 32, à l’article 34 ou à l’article 36 du règlement (UE) 2018/1862, en cas de concordance avec ce signalement	États membres de l’UE, à l’exception de l’Irlande et du Danemark	Le numéro d’identification unique visé à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/817 et à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/818	MID	CIRMIDSIS central	Article 21, paragraphe 1 et article 29, paragraphes 3 et 6, du règlement (UE) 2019/817, article 21, paragraphe 1 et article 29, paragraphes 3 et 5, du règlement (UE) 2019/818, article 34, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) 2018/1861 et article 44, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2018/1862: données liées contenues dans le dossier de confirmation d’identité correspondant.
7				Le numéro d’identification unique visé à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/817 et à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/818	MID	MID	Article 21 et article 26, paragraphes 2, 3, et 4 et article 29, paragraphe 6: liens selon les règles en matière de droits d’accès
8	Extraction de données pour vérifier manuellement les liens jaunes créés après la création ou la mise à jour d’un dossier de demande dans le VIS conformément au règlement (CE) no 767/2008	Autorités chargées des visas et autorités compétentes pour statuer sur une demande de visa de long séjour ou de titre de séjourAutorités désignées pour le VIS visées aux articles 9 quinquies et 22 ter du règlement (CE) no 767/2008 uniquement pour les liens jaunes créés entre les données du VIS et de l’ECRIS-TCNBureau SIRENE de l’État membre qui a créé un signalement visé à l’article 26, à l’article 32, à l’article 34 ou à l’article 36 du règlement (UE) 2018/1862, en cas de concordance avec ce signalement	États membres de l’UE et pays associés à l’espace Schengen	Le numéro d’identification unique visé à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/817 et à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/818	MID	CIRMIDSIS central	Article 21, paragraphe 1, et article 29, paragraphes 3 et 6, du règlement (UE) 2019/817, article 21, paragraphe 1, et article 29, paragraphes 3 et 5, du règlement (UE) 2019/818, article 34, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) 2018/1861 et article 44, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2018/1862: données liées contenues dans le dossier de confirmation d’identité correspondant.
8			États membres de l’UE et pays associés à l’espace Schengen	Le numéro d’identification unique visé à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/817 et à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/818	MID	MID	Article 21 et article 26, paragraphes 2, 3, et 4 et article 29, paragraphe 6: liens selon les règles en matière de droits d’accès
En vertu de l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/817 et de l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/818
9	Extraction des liens rouges aux fins de lutter contre la fraude à l’identité en vertu de l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/817 et de l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/818	Autorités des États membres et agences de l’Union ayant accès à au moins un système d’information de l’UE inclus dans le CIR, ou au SIS	États membres de l’UE, pays associés à l’espace Schengen et agences de l’Union	Le numéro d’identification unique visé à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/817 et à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/818	MID	CIRMID	Dossier de confirmation d’identité visé à l’article 34 du règlement (UE) 2019/817 et à l’article 34 du règlement (UE) 2019/818;données liées provenant des systèmes d’information de l’UE correspondants, en vertu de l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/817 et de l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/818
En vertu de l’article 69 du règlement (UE) 2019/817 et de l’article 65 du règlement (UE) 2019/818
10	Extraction de données pour vérifier manuellement les liens jaunes pendant la période transitoire pour le détecteur d’identités multiples	Unité centrale ETIAS	Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes	Le numéro d’identification unique visé à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/817 et à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/818	MID	CIRSIS centralMID	Dossier de confirmation d’identité visé à l’article 34, du règlement (UE) 2019/817 et à l’article 34, du règlement (UE) 2019/818;données liées provenant des systèmes d’information de l’UE correspondants
10		Unité centrale ETIAS	Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes	Le numéro d’identification unique visé à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/817 et à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/818	MID	MID	Article 21 et article 26, paragraphes 2, 3, et 4 et article 29, paragraphe 6: liens selon les règles en matière de droits d’accès
11	Extraction de données pour vérifier manuellement les liens jaunes pendant la période transitoire pour le détecteur d’identités multiples	Bureau SIRENE des États membres créant un signalement autre qu’un signalementcréé en vertu de l’article 3 du règlement (UE) 2018/1860 et des articles 24 et 25 du règlement (UE) 2018/1861	États membres de l’UE et pays associés à l’espace Schengen	Le numéro d’identification unique visé à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/817 et à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/818	MID	CIRSIS centralMID	Dossier de confirmation d’identité visé à l’article 34 du règlement (UE) 2019/817 et à l’article 34 du règlement (UE) 2019/818;données liées provenant des systèmes d’information de l’UE correspondants
11			États membres de l’UE et pays associés à l’espace Schengen	Le numéro d’identification unique visé à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/817 et à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/818	MID	MID	Article 21 et article 26, paragraphes 2, 3, et 4 et article 29, paragraphe 6: liens selon les règles en matière de droits d’accès
12	Accès à des fins de rectification et d’effacement des liens créés pendant la période transitoire du détecteur d’identités multiples	Unité centrale ETIASBureau SIRENE des États membres créant un signalement autre qu’un signalementcréé en vertu de l’article 3 du règlement (UE) 2018/1860 et des articles 24 et 25 du règlement (UE) 2018/1861	Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtesÉtats membres de l’UE et pays associés à l’espace Schengen	Le numéro d’identification unique visé à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/817 et à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/818 ou les données alphanumériques	MID	CIRSIS centralMID	Dossier de confirmation d’identité visé à l’article 34 du règlement (UE) 2019/817 et à l’article 34 du règlement (UE) 2019/818;données liées provenant des systèmes d’information de l’UE correspondants
En vertu des articles 48 et 49 du règlement (UE) 2019/817 et des articles 48 et 49 du règlement (UE) 2019/818
13	Accès pour faciliter l’exercice des droits d’accès et de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement des données à caractère personnel.	États membres de l’UE et pays associés à l’espace SchengenUnité centrale ETIAS	États membres de l’UE et pays associés à l’espace SchengenAgence européenne de garde-frontières et de garde-côtes	Le numéro d’identification unique visé à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/817 et à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/818 ou les données alphanumériques	MID	CIRSIS centralMID	Dossier de confirmation d’identité visé à l’article 34 du règlement (UE) 2019/817 et à l’article 34 du règlement (UE) 2019/818;données liées provenant des systèmes d’information de l’UE correspondants
En vertu de l’article 31, paragraphe 3, de l’article 32, paragraphe 7, et de l’article 33, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/817 ainsi que de l’article 31, paragraphe 3, de l’article 32, paragraphe 7, et de l’article 33, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/818
14	Accès à des fins de rectification et d’effacement de liens	États membres et pays associés à l’espace Schengen ayant accès aux liens conformément aux droits d’accès prévus par les règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818Unité centrale ETIAS	États membres de l’UE et pays associés à l’espace SchengenAgence européenne de garde-frontières et de garde-côtes	Le numéro d’identification unique visé à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/817 et à l’article 34, point c), du règlement (UE) 2019/818 ou les données alphanumériques	MID	CIRSIS centralMID	Dossier de confirmation d’identité visé à l’article 34 du règlement (UE) 2019/817 et à l’article 34 du règlement (UE) 2019/818;données liées provenant des systèmes d’information de l’UE correspondants
En vertu de l’article 26 du règlement (UE) 2019/817 et de l’article 26 du règlement (UE) 2019/818
15	Accès aux liens rouges en vertu de l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/817 et de l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/818	Tous les utilisateurs de l’ESP ayant accès à au moins un système d’information de l’UE inclus dans le CIR, ou au SIS	États membres de l’UE, pays associés à l’espace Schengen et agences de l’Union	Sans objet	MID	MID	Le(s) lien(s) rouge(s) et la mention des systèmes d’information de l’UE contenant les données liées, en vertu de l’article 34, points a) et b), du règlement (UE) 2019/817 et de l’article 34, points a) et b), du règlement (UE) 2019/818 ainsi qu’àl’article 34, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) 2018/1861 et à l’article 44, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2018/1862
16	Accès aux liens blancs en vertu de l’article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/817 et de l’article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/818	Tous les utilisateurs de l’ESP ayant accès aux deux systèmes entre lesquels un lien blanc a été créé	États membres de l’UE, pays associés à l’espace Schengen et agences de l’Union	Sans objet	MID	MID	Le lien blanc visé à l’article 33 du règlement (UE) 2019/817 et à l’article 33 du règlement (UE) 2019/818
17	Accès aux liens verts en vertu de l’article 26, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/817 et de l’article 26, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/818	Tous les utilisateurs de l’ESP ayant accès aux deux systèmes entre lesquels un lien vert a été créé, lorsqu’une interrogation de ces systèmes a révélé une correspondance avec les deux séries de données liées	États membres de l’UE, pays associés à l’espace Schengen et agences de l’Union	Sans objet	MID	MID	Le lien vert visé à l’article 31 du règlement (UE) 2019/817 et à l’article 31 du règlement (UE) 2019/818
En vertu de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/817 — ETIAS
18	Traitement automatisé par l’ETIAS au titre de l’article 20 du règlement (UE) 2018/1240	Système central ETIAS	Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes	Données mentionnées à l’article 17, paragraphe 2, points a), a bis), b), c), d), f), g), j), k) et m), et à l’article 17, paragraphe 8, du règlement (UE) 2018/1240	ETIASVISEESSIS centralECRIS-TCNEurodacSLTD d’InterpolTDAWN d’InterpolDonnées d’Europol	ETIASVISEESSIS centralECRIS-TCNEurodacSLTD d’InterpolTDAWN d’InterpolDonnées d’Europol	Réponses positives déclenchées, données qui ont déclenché la réponse positive et numéro de référence unique de l’enregistrement qui a déclenché la réponse positive à inclure dans le dossier de demande ETIAS conformément au règlement (UE) 2018/1240
19	Vérification des réponses positives résultant d’un traitement automatisé par l’ETIAS conformément aux articles 22, 25 bis et 26 du règlement (UE) 2018/1240	Unité centrale ETIASUnité(s) nationale(s) ETIAS	États membres de l’UE, pays associés à l’espace Schengen et Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes	Réponses positives déclenchées, données qui ont déclenché la réponse positive et numéro de référence unique de l’enregistrement qui a déclenché la réponse positive conformément au règlement (UE) 2018/1240	SIS centralETIASVISEESECRIS-TCNEurodacSLTD d’InterpolTDAWN d’InterpolDonnées d’Europol	SIS centralETIASVISEESECRIS-TCNEurodacSLTD d’InterpolTDAWN d’InterpolDonnées d’Europol	Article 11, paragraphe 8, et article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1240: Le dossier de demande ETIAS et les dossiers liés, et les liens vers les dossiers pertinents dans d’autres systèmes ainsi que l’État membre responsable des données ayant déclenché la réponse positive ou Europol.
19		Unité centrale ETIASUnité(s) nationale(s) ETIAS					Voir l’article 26, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1240: le dossier de demande ETIAS et les dossiers liés, et les liens vers les dossiers pertinents dans d’autres systèmes ainsi que les États membres responsables des données ayant déclenché la concordance ou EuropolDonnées mentionnées à l’article 25 bis, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2018/1240
20	Vérifications automatisées par l’ETIAS au titre de l’article 23 du règlement (UE) 2018/1240	Système central ETIAS	Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes	Données mentionnées à l’article 17, paragraphe 2, points a), a bis), b) et d), du règlement (UE) 2018/1240	SIS central	SIS central	Réponses positives déclenchées, données qui ont déclenché la réponse positive et numéro de référence unique de l’enregistrement qui a déclenché la réponse positive à inclure dans le dossier de demande ETIAS conformément au règlement (UE) 2018/1240
21	Vérification des réponses positives résultant de vérifications automatisées par l’ETIAS au titre de l’article 23 du règlement (UE) 2018/1240	Unité centrale ETIAS	Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes	Réponses positives déclenchées, données qui ont déclenché la réponse positive et numéro de référence unique de l’enregistrement qui a déclenché la réponse positive conformément au règlement (UE) 2018/1240	SIS central	SIS central	Données mentionnées à l’article 11, paragraphe 8, et l’article 23, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1240
22	Vérification des réponses positives résultant de vérifications automatisées par l’ETIAS au titre de l’article 23 du règlement (UE) 2018/1240	ETIAS	États membres de l’UE, pays associés à l’espace Schengen et Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes	Données visées à l’article 23, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240, y compris le numéro de référence unique de l’enregistrement qui a déclenché la réponse positive conformément au règlement (UE) 2018/1240	SIS central	Sans objet	Notification au bureau SIRENE contenant les données visées à l’article 23, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240
23	Accès à l’ETIAS au titre de l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1240	Unités nationales ETIASUnité centrale ETIAS	États membres de l’UE, pays associés à l’espace Schengenet Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes	Données en vertu de chaque type d’accès spécifique, conformément au règlement (UE) 2018/1240	ETIAS	ETIAS	Comme le prévoit la base juridique spécifique pour chaque finalité spécifique
24	Accès à l’ETIAS au titre de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1240	Autorités frontalières	États membres de l’UE, pays associés à l’espace Schengen	Données en vertu de chaque type d’accès spécifique, conformément au règlement (UE) 2018/1240	ETIAS	ETIAS	Comme le prévoit la base juridique spécifique pour chaque finalité spécifique
25	Accès à l’ETIAS au titre de l’article 13, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1240	Autorités chargées de l’immigration	États membres de l’UE, pays associés à l’espace Schengen	Données en vertu de chaque type d’accès spécifique, conformément au règlement (UE) 2018/1240	ETIAS	ETIAS	Comme le prévoit la base juridique spécifique pour chaque finalité spécifique
26	Accès à l’ETIAS au titre de l’article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1240	Point d’accès central	États membres de l’UE et pays associés à l’espace Schengen	Données mentionnées à l’article 52, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2018/1240	ETIAS	ETIAS	Données visées à l’article 52, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1240
27	Accès à l’ETIAS au titre de l’article 53 du règlement (UE) 2018/1240	Europol	Europol	Données mentionnées à l’article 52, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2018/1240	ETIAS	ETIAS	Données visées à l’article 53, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1240
28	Vérification des conditions de conservation des dossiers de demande conformément à l’article 24, paragraphe 6, point c) ii), et à l’article 54, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2018/1240	ETIAS	Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes	Les numéros de référence uniques, visés à l’article 11, paragraphe 8, du règlement (UE) 2018/1240, ou les données d’identité ou de voyage	EESVISECRIS-TCNEurodacSIS centralDonnées d’EuropolInterpol SLTDTDAWN d’Interpol	EESVISECRIS-TCNEurodacSIS centralDonnées d’EuropolSLTD d’InterpolTDAWN d’Interpol	Les conditions de conservation des données sont remplies/non remplies.
29	Révocation d’une autorisation de voyage au titre de l’article 41, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240	ETIAS	États membres de l’UE, pays associés à l’espace Schengen	Données en vertu de chaque type d’accès spécifique, conformément au règlement (UE) 2018/1240	SIS central	SIS central	Notification
30	Révocation d’une autorisation de voyage au titre de l’article 41, paragraphe 5, du règlement (UE) 2018/1240	ETIAS	États membres de l’UE, pays associés à l’espace Schengen	Données en vertu de chaque type d’accès spécifique, conformément au règlement (UE) 2018/1240	EES	EES	Notification
En vertu de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/817 — EES
31	Vérification à la frontière au titre de l’article 23 du règlement (UE) 2017/2226	Autorité frontalière	États membres de l’UE (à l’exception de ceux qui ne mettent pas en œuvre l’EES) et pays associés à l’espace Schengen	Article 16, paragraphe 1, points a), b) et c), et article 17, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2017/2226(données figurant dans la zone lisible à la machine du document de voyage)	EESVISETIAS	EESVISETIAS	En cas de concordance, confirmation d’une concordance et informations contenues dans la réponse à l’EES provenant de l’ETIAS ou du VIS
32	Accès à l’EES au titre de l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2226	Autorités nationales compétentes	États membres de l’UE (à l’exception de ceux qui ne mettent pas en œuvre l’EES) et pays associés à l’espace Schengen	Données en vertu de chaque type d’accès spécifique, conformément au règlement (UE) 2017/2226	EES	EES	Comme le prévoit la base juridique spécifique pour chaque finalité spécifique
33	Accès à l’EES au titre de l’article 29, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2226	Point d’accès central	États membres de l’UE (à l’exception de ceux qui ne mettent pas en œuvre l’EES) et pays associés à l’espace Schengen	Données en vertu de chaque type d’accès spécifique, conformément au règlement (UE) 2017/2226	EES	EES	Comme le prévoit la base juridique spécifique pour chaque finalité spécifique
34	Accès à l’EES au titre de l’article 30 du règlement (UE) 2017/2226	Point d’accès central d’Europol	Europol	Données en vertu de chaque type d’accès spécifique, conformément au règlement (UE) 2017/2226	EES	EES	Comme le prévoit la base juridique spécifique pour chaque finalité spécifique
En vertu de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/818 — ECRIS-TCN
35	Accès à l’ECRIS-TCN au titre du règlement (UE) 2019/816	Autorité centrale ECRIS-TCNEuropolEurojustParquet européen	États membres de l’UEEuropolEurojustParquet européen	Données en vertu de chaque type d’accès spécifique, conformément au règlement (UE) 2019/816	ECRIS-TCN	ECRIS-TCN	Comme le prévoit la base juridique spécifique pour chaque finalité spécifique
En vertu de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/817 — VIS révisé
36	Traitement automatisé par le VIS: interrogations de systèmes d’information et de bases de données aux fins de l’article 9 bis du règlement VIS révisé (CE) no 767/2008	Système central VIS	États membres de l’UE et pays associés à l’espace Schengen délivrant des visas de court séjour	Données visées à l’article 9, paragraphes 4, 5, et 6, du règlement VIS révisé	SIS centralEESETIASEurodacECRIS-TCNDonnées d’EuropolInterpol SLTDTDAWN d’Interpol	SIS centralEESETIASEurodacECRIS-TCNDonnées d’EuropolSLTD d’InterpolTDAWN d’Interpol	Comme le prévoit le règlement VIS révisé (CE) no 767/2008, en fonction du type de réponse positive
37	Traitement automatisé par le VIS: interrogations de systèmes d’information et de bases de données aux fins de l’article 22 ter du règlement VIS révisé (CE) no 767/2008	Système central VIS	États membres de l’UE et pays associés à l’espace Schengen délivrant des visas de long séjour et des titres de séjour	Données visées à l’article 22 bis, paragraphe 1, points d), e), f), g), i), j) et k), du règlement VIS révisé	SIS centralEESETIASVISECRIS-TCNDonnées d’EuropolInterpol SLTDTDAWN d’Interpol	SIS centralEESETIASVISECRIS-TCNDonnées d’EuropolSLTD d’InterpolTDAWN d’Interpol	Comme le prévoit le règlement VIS révisé (CE) no 767/2008, en fonction du type de réponse positive
38	Vérification des réponses positives résultant d’un traitement automatisé par le VIS conformément aux articles 9 quater, 9 quinquies et 9 sexies	Autorités chargées des visasAutorités désignées pour le VISLes unités nationales ETIAS	États membres de l’UE et pays de l’espace Schengen délivrant des visas de court séjour	Comme le prévoit le règlement VIS révisé (CE) no 767/2008, en fonction du type de réponse positive	SIS centralEESETIASEurodacECRIS-TCNDonnées d’EuropolInterpol SLTDTDAWN d’Interpol	SIS centralEESETIASEurodacECRIS-TCNDonnées d’EuropolSLTD d’InterpolTDAWN d’Interpol	Accès (temporaire) aux données des autres systèmes d’information et bases de données de l’UE conformément au règlement VIS révisé (CE) no 767/2008
39	Vérification des réponses positives résultant d’un traitement automatisé par le VIS conformément à l’article 22 ter	Autorité compétente en matière de visas ou d’immigrationAutorités désignées pour le VISUnités nationales ETIAS	États membres de l’UE et pays de l’espace Schengen délivrant des visas de long séjour et des titres de séjour	Comme le prévoit le règlement VIS révisé (CE) no 767/2008, en fonction du type de réponse positive	SIS centralEESETIASVISECRIS-TCNDonnées d’EuropolInterpol SLTDTDAWN d’Interpol	SIS centralEESETIASVISECRIS-TCNDonnées d’EuropolSLTD d’InterpolTDAWN d’Interpol	Accès (temporaire) aux données des autres systèmes d’information et bases de données de l’UE conformément au règlement VIS révisé (CE) no 767/2008
40	Accès en vertu de l’article 15 du règlement révisé (CE) no 767/2008 aux fins de l’examen des demandes	Autorité compétente en matière de visas	États membres de l’UE et pays associés à l’espace Schengen ayant accès au VIS	Données en vertu de chaque type d’accès spécifique, conformément au règlement (CE) no 767/2008	VISEES	VISEES	Comme le prévoit la base juridique spécifique pour chaque finalité spécifique
41	Accès au VIS au titre de l’article 6 du règlement révisé (CE) no 767/2008	Autorités chargées des visasAutorités compétentes pour recueillir une demande de visa de long séjour ou de titre de séjour ou pour statuer à cet égardPersonnel dûment autorisé des autorités nationales de chaqueÉtat membre et des organes de l’Union qui sont compétents pour les finalités prévues à l’article 6, paragraphe 2, du règlement VIS révisé	États membres de l’UE et pays associés à l’espace Schengen ayant accès au VIS	Données en vertu de chaque type d’accès spécifique, conformément au règlement (CE) no 767/2008	VIS	VIS	Comme le prévoit la base juridique spécifique pour chaque finalité spécifique
42	Accès conformément à l’article 45 sexies du règlement VIS révisé	Équipes déployées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes	Équipes déployées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes	Données en vertu de chaque type d’accès spécifique, conformément au règlement (CE) no 767/2008	VIS	VIS	Comme le prévoit la base juridique spécifique pour chaque finalité spécifique
43	Accès conformément à l’article 22 terdecies, à l’article 22 sexdecies et à l’article 22 septdecies du règlement VIS révisé	Point(s) d’accès centralAutorités désignées	États membres de l’UE et pays associés à l’espace Schengen ayant accès au VIS	Données en vertu de chaque type d’accès spécifique, conformément au règlement (CE) no 767/2008	VIS	VIS	Comme le prévoit la base juridique spécifique pour chaque finalité spécifique
44	Accès conformément à l’article 22 quaterdecies et à l’article 22 novodecies du règlement VIS révisé	Point d’accès central d’Europol	Europol	Données en vertu de chaque type d’accès spécifique, conformément au règlement (CE) no 767/2008	VIS	VIS	Comme le prévoit la base juridique spécifique pour chaque finalité spécifique
En vertu de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/817 et de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/818 — Utilisation du SIS central (disposition non contraignante)
45	Vérification aux frontières conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/399 (code frontières Schengen)	Autorité frontalière	États membres de l’UE et pays associés à l’espace Schengen appliquant le code frontières Schengen	Données alphanumériques et dactyloscopiques	SIS central	SIS central	Liste des concordances potentielles et, en cas de concordance, données stockées dans le SIS en ce qui concerne ce signalement
46	Accès au SIS central (tout autre accès) en vertu de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/817 et de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/818	Autorités nationales compétentes en vertu de l’article 17 du règlement (UE) 2018/1860,de l’article 34 du règlement (UE) 2018/1861,et de l’article 44 du règlement (UE) 2018/1862	États membres de l’UE et pays associés à l’espace Schengen ayant accès au SIS	Données alphanumériques et données dactyloscopiques	SIS central	SIS central	Liste des concordances potentielles et, en cas de concordance, données stockées dans le SIS en ce qui concerne ce signalement
En vertu de l’article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/817 et de l’article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/818 (utilisation du SIS par les agences de l’Union, disposition non contraignante)
47	Accès aux données du SIS par les équipes déployées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes au titre de l’article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1860, de l’article 36 du règlement (UE) 2018/1861 et de l’article 50 du règlement (UE) 2018/1862	Équipes déployées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes	Équipes déployées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes	Données alphanumériques et dactyloscopiques	SIS central	SIS central	Liste des concordances potentielles et, en cas de concordance, données stockées dans le SIS en ce qui concerne ce signalement
48	Accès d’Europol aux données du SIS en vertu de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1860, de l’article 35 du règlement (UE) 2018/1861 et de l’article 48 du règlement (UE) 2018/1862	Europol	Europol	Données alphanumériques et dactyloscopiques	SIS central	SIS central	Liste des concordances potentielles et, en cas de concordance, données stockées dans le SIS en ce qui concerne ce signalement
49	Accès aux données dans le SIS par Eurojust au titre de l’article 49 du règlement (UE) 2018/1862	Membres nationaux d’Eurojust et assistants des membres nationaux d’Eurojust	Membres nationaux d’Eurojust et assistants des membres nationaux d’Eurojust	Données alphanumériques et dactyloscopiques	SIS central	SIS central	Liste des concordances potentielles et, en cas de concordance, données stockées dans le SIS en ce qui concerne ce signalement
Conformément à l’article 7, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/818 (accès aux données d’Europol, disposition non contraignante)
50	Accès aux données d’Europol au titre de l’article 20 du règlement (UE) 2016/794	Agents d’Europol	Europol	Données en vertu de chaque type d’accès spécifique, conformément au règlement (UE) 2016/794	Données d’Europol	Données d’Europol	Comme le prévoit la base juridique spécifique pour chaque finalité spécifique
51	Accès aux données d’Europol au titre de l’article 20 du règlement (UE) 2016/794	États membres ayant accès aux données d’Europol aux fins de l’article 18, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (UE) 2016/794	États membres	Données en vertu de chaque type d’accès spécifique, conformément au règlement (UE) 2016/794	Données d’Europol	Données d’Europol	Comme le prévoit la base juridique spécifique pour chaque finalité spécifique
51		États membres ayant accès aux données d’Europol aux fins de l’article 18, paragraphe 2, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/794	États membres	Données en vertu de chaque type d’accès spécifique, conformément au règlement (UE) 2016/794	Données d’Europol	Données d’Europol	Comme le prévoit la base juridique spécifique pour chaque finalité spécifique
52	Accès aux données d’Europol au titre de l’article 21 du règlement (UE) 2016/794	Eurojust	Eurojust	Données en vertu de chaque type d’accès spécifique, conformément au règlement (UE) 2016/794	Données d’Europol	Données d’Europol	Comme le prévoit la base juridique spécifique pour chaque finalité spécifique