Council Implementing Regulation (EU) 2024/2065 of 26 July 2024 implementing Regulation (EC) No 1183/2005 concerning restrictive measures in view of the situation in the Democratic Republic of the Congo
Règlement d’exécution (UE) 2024/2065 du Conseildu 26 juillet 2024mettant en œuvre le règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du CongoLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du CongoJO L 193 du 23.7.2005, p. 1., et notamment son article 9, paragraphe 2,vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 18 juillet 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 1183/2005.(2)À la suite d’une évaluation des circonstances pertinentes et compte tenu de la gravité de la situation en République démocratique du Congo, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter neuf personnes et une entité à la liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes figurant à l’annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005.(3)Il convient, dès lors, de modifier l’annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: