Commission Implementing Regulation (EU) 2024/2040 of 29 July 2024 amending Implementing Regulation (EU) 2024/1070 as regards the establishment of transitional measures for the renewal of the authorisation of a preparation of 25-hydroxycholecalciferol produced by Saccharomyces cerevisiae CBS 146008
Règlement d’exécution (UE) 2024/2040 de la Commissiondu 29 juillet 2024modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/1070 en ce qui concerne l’établissement de mesures transitoires pour le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de 25-hydroxycholécalciférol produit par Saccharomyces cerevisiae CBS 146008(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/1831/oj., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)L’autorisation de la préparation de 25-hydroxycholécalciférol produit par Saccharomyces cerevisiae CBS 146008 a été renouvelée pour une période de dix ans en tant qu’additif pour l’alimentation animale appartenant à la catégorie des "additifs nutritionnels" et au groupe fonctionnel des "vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies" pour les poulets d’engraissement, les dindons d’engraissement, les autres volailles et les porcs par le règlement d’exécution (UE) 2024/1070 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2024/1070 de la Commission du 12 avril 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de 25-hydroxycholécalciférol produit par Saccharomyces cerevisiae CBS 146008 pour les poulets d’engraissement, les dindons d’engraissement, les autres volailles et les porcs, concernant l’autorisation de ladite préparation pour les ruminants et abrogeant le règlement (CE) no 887/2009 (JO L, 2024/1070, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1070/oj)..(2)La caractérisation de la substance active 25-hydroxycholécalciférol figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2024/1070 précise que son composé précurseur, le 5,7,24-cholestatriénol, est produit avec Saccharomyces cerevisiae CBS 146008. Cette précision n’a pas été incluse dans l’autorisation précédente de la préparation de 25-hydroxycholécalciférol, octroyée en vertu du règlement (CE) no 887/2009 de la CommissionRèglement (CE) no 887/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 concernant l’autorisation d’une forme stabilisée de 25-hydroxycholécalciférol comme additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des dindons d’engraissement, des autres volailles et des porcs (JO L 254 du 26.9.2009, p. 68, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/887/oj).. Par conséquent, le règlement d’exécution (UE) 2024/1070 prévoit des conditions d’autorisation plus strictes pour l’additif pour l’alimentation animale. Le règlement d’exécution (UE) 2024/1070 n’a toutefois pas établi de mesures transitoires permettant aux parties intéressées de s’adapter aux conditions d’autorisation plus strictes.(3)Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate de la modification des conditions d’autorisation de l’additif résultant du renouvellement de l’autorisation pour les poulets d’engraissement, les dindons d’engraissement, les autres volailles et les porcs par le règlement d’exécution (UE) 2024/1070, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront du renouvellement de ladite autorisation.(4)Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2024/1070 en conséquence.(5)Afin de prévenir les perturbations du marché et les conséquences préjudiciables pour les opérateurs concernés à la suite de l’interdiction, à la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/1070, du 25-hydroxycholécalciférol produit par d’autres souches que Saccharomyces cerevisiae CBS 146008, en raison de l’absence de mesures transitoires prévues par ledit règlement d’exécution, il convient que le présent règlement entre en vigueur de toute urgence et s’applique rétroactivement à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/1070.(6)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: