Article premierLes marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Article 3Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2024.Par la Commission,au nom de la présidente,Gerassimos ThomasDirecteur généralDirection générale de la fiscalité et de l’union douanièreANNEXE

Les images ont une valeur purement indicative.

Désignation des marchandises	Classement (code NC)	Motivations
(1)	(2)	(3)
1.Vêtement ajusté couvrant la partie supérieure du corps, constitué de trois types différents d’étoffe de bonneterie en fibres synthétiques ou artificielles. Il se compose d’une étoffe principale et de plusieurs panneaux fixés à l’étoffe principale:l’étoffe principale (85 % polyester et 15 % élasthanne) (étoffe de bonneterie unie en jersey simple), etles panneaux fermes (100 % polyester) (étoffe de bonneterie interlock), etles panneaux à maille (92 % polyester et 8 % élasthanne) (étoffe de bonneterie-chaîne).Le vêtement présente une encolure ronde et des manches ajustées courtes. Il est ourlé derrière, le long du bord inférieur, en incorporant une bande élastique relativement ferme d’une largeur d’environ 2,5 cm. La face avant du vêtement comporte deux panneaux fermes horizontaux qui sont fixés à l’étoffe principale dans le quart inférieur du vêtement. La largeur de ces panneaux correspond à la longueur du système de fermeture à agrafes.Le dos est constitué d’un panneau ferme s’étendant verticalement le long de la colonne vertébrale et se divisant à gauche et à droite sur les épaules, flanqué de panneaux verticaux en maille et de l’étoffe principale.Le vêtement s’ouvre complètement sur le devant et se ferme à l’aide d’une fermeture à glissière. Il dispose également, dans le quart inférieur de l’ouverture, d’un système de fermeture à agrafes situé sous la fermeture à glissière.Le vêtement est conçu pour aider à redresser le dos en soutenant une posture droite de l’utilisateur.(Voir les images sous le point 1.)	62129000	Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2, point a), du chapitre 61, par la note 1 du chapitre 62, par la note 1, point b), du chapitre 90 et par le libellé des codes 6212 et 62129000 de la NC.Le classement dans la position 9021 en tant qu’article et appareil d’orthopédie est exclu au sens de la note 1, point b), du chapitre 90, car ce vêtement est un bandage en matières textiles dont l’effet recherché sur l’organe à soutenir (par exemple, redresser le dos) est uniquement fonction de l’élasticité de l’article. Les différentes élasticités des différents panneaux (même les panneaux fermes ont une certaine élasticité, puisqu’ils sont en bonneterie) créent l’effet de soutien du corps.Les classements sous le code NC 61062000 en tant que chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes pour femmes ou fillettes et sous le code NC 61099020 en tant que T-shirts et maillots de corps sont exclus, car l’article présente principalement les caractéristiques d’un vêtement soutenant le corps (le système à double fermeture constitué d’une fermeture à glissière et d’une fermeture à agrafes, les effets dus à la combinaison du panneau de bonneterie ferme le long de la colonne vertébrale et au-dessus des épaules avec les panneaux plus élastiques et la tension exercée sur la posture de l’utilisateur par les différentes élasticités). Le vêtement est conçu pour aider à redresser le dos en soutenant une posture droite de l’utilisateur.Par conséquent, l’article est conçu comme un vêtement destiné à soutenir certaines parties du corps (voir les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 6212) et est donc exclu du chapitre 61 au sens de la note 2, point a), dudit chapitre.Il convient dès lors de classer l’article sous le code NC 62129000 en tant qu’articles similaires.
2.Vêtement ajusté couvrant la partie supérieure du corps, constitué de deux types différents d’étoffe de bonneterie en fibres synthétiques ou artificielles: l’avant du vêtement est en velours (un type d’étoffe bouclée; 83 % polyester, 17 % élasthanne) et l’arrière du vêtement est en tissu à maille (100 % nylon).Le vêtement a une encolure ronde. Il est sans manches et présente une ouverture complète sur le devant, se fermant au moyen d’une fermeture à glissière. En outre, dans la moitié inférieure de l’ouverture, un système de fermeture à agrafes se trouve sous la fermeture à glissière. Dans le tiers inférieur des panneaux avant se trouve une double couche de tissu (la deuxième couche de tissu est cousue à l’intérieur). Sur chaque côté du vêtement, au bas des panneaux avant, une bande élastique (d’une largeur d’environ 10 cm et d’une longueur d’environ 10 cm) est cousue. Ces deux bandes élastiques servent à resserrer la partie inférieure du vêtement et peuvent être fixées et ajustées aux panneaux avant au moyen d’une fixation de type Velcro.À l’arrière du vêtement, trois pièces sont cousues pour la fixation de type Velcro (chaque pièce a une largeur d’environ 5 cm et une longueur de 9 cm). Deux de ces pièces sont situées au-dessus des omoplates et la troisième est située légèrement en dessous, au milieu du dos, là où se trouve la colonne vertébrale. Ces pièces permettent de fixer deux bandes élastiques à l’extérieur du vêtement. Les deux bandes élastiques (100 % polyester; environ 8 cm de large et 45 cm de long) sont présentées avec le vêtement et peuvent être fixées sur les pièces situées au-dessus des épaules et sur la pièce située au milieu. Elles sont destinées à s’étendre vers le bas en diagonale depuis les épaules jusqu’au côté du vêtement à la hauteur de la taille, où elles peuvent être ajustées (en étant attachées aussi serrées que nécessaire à la partie avant).À l’intérieur du vêtement, chacune des deux bandes élastiques en plastique alvéolaire (environ 5 cm de largeur et 30 cm de long) est cousue avec son côté court à l’une des deux pièces de l’épaule. Chacune de ces deux bandes élastiques s’étend sur l’épaule jusqu’à la poitrine de chaque panneau avant, chaque bande étant cousue avec son côté court à l’intérieur du panneau avant. Ces bandes élastiques sont maintenues par trois boucles en tissu fixées à l’intérieur de chaque panneau avant du vêtement.Au dos du vêtement, une bande (en plastique alvéolaire; d’une largeur d’environ 3,5 cm) est fixée à l’intérieur le long du bas du vêtement.Le vêtement est conçu pour aider à redresser le dos en soutenant une posture droite de l’utilisateur.(Voir les images sous le point 2.)	62129000	Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2, point a), du chapitre 61, par la note 1 du chapitre 62, par la note 1, point b), du chapitre 90 et par le libellé des codes 6212 et 62129000 de la NC.Le classement dans la position 9021 en tant qu’article et appareil d’orthopédie est exclu au sens de la note 1, point b), du chapitre 90, car ce vêtement est un bandage en matières textiles dont l’effet recherché sur l’organe à soutenir (par exemple, redresser le dos) est uniquement fonction de l’élasticité de l’article. Les bandes élastiques réglables créent l’effet de soutien du corps.Les classements sous le code NC 61099020 en tant que en tant que T-shirts et maillots de corps et sous le code NC 61103099 en tant que gilets et articles similaires pour femmes ou fillettes sont exclus, car l’article présente principalement les caractéristiques d’un vêtement soutenant le corps (le système à double fermeture constitué d’une fermeture à glissière et d’une fermeture à agrafes, les effets dus à la tension exercée sur le dos de l’utilisateur par les deux bandes élastiques réglables qui s’étendent en diagonale des épaules jusqu’à la taille, et la tension sur le dos exercée sur le dos par les bandes élastiques à l’intérieur du vêtement). Le vêtement est conçu pour aider à redresser le dos en soutenant une posture droite de l’utilisateur.Par conséquent, l’article est conçu comme un vêtement destiné à soutenir certaines parties du corps (voir les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 6212) et est donc exclu du chapitre 61 au sens de la note 2, point a), dudit chapitre.Il convient dès lors de classer l’article sous le code NC 62129000 en tant qu’articles similaires.

Trois étoffes différentes: Les trois étoffes au microscope: 32024R1992_fr_img_3

Les deux bandes élastiques fixées au dos: 32024R1992_fr_img_6

Face avant (vue intérieure):	Face arrière (vue intérieure):

Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1992 of 16 July 2024 concerning the classification of certain goods in the Combined Nomenclature