Commission Regulation (EU) 2024/1880 of 2 July 2024 establishing a fisheries closure for blue marlin in the Atlantic Ocean for vessels flying the flag of Spain
Règlement (UE) 2024/1880 de la Commissiondu 2 juillet 2024établissant une fermeture de pêcherie pour le makaire bleu dans l’océan Atlantique capturé par les navires battant pavillon de l’EspagneLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêcheJO L 343 du 22.12.2009, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/1224/oj., et notamment son article 36, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2024/257 du ConseilRèglement (UE) 2024/257 du Conseil du 10 janvier 2024 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2023/194 (JO L, 2024/257, 11.1.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/257/oj). fixe des quotas pour 2024.(2)Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock de makaire bleu dans l’océan Atlantique par les navires battant pavillon de l’Espagne ou enregistrés dans ce pays ont épuisé le quota attribué pour 2024.(3)Il est donc nécessaire d’interdire certaines activités de pêche pour ce stock,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: