Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1870 of 28 June 2024 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Batata-Doce da Madeira (PDO))
Règlement d’exécution (UE) 2024/1870 de la Commissiondu 28 juin 2024enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Batata-Doce da Madeira (AOP)]LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentairesJO L 343 du 14.12.2012, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/1151/oj., et notamment son article 52, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Conformement à l’article 90, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012 (JO L, 2024/1143, 23.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1143/oj)., qui a abrogé le règlement (UE) no 1151/2012, le règlement (UE) no 1151/2012 reste applicable aux demandes d’enregistrement d’indications géographiques reçues par la Commission et publiées au Journal officiel de l’Union européenne pour opposition avant le 13 mai 2024.(2)Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination "Batata-Doce da Madeira" comme appelation d’origine protégée déposée par le Portugal a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C, C/2024/1497, 15.2.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1497/oj..(3)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination "Batata-Doce da Madeira" doit donc être enregistrée,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: