1) L’article 11 bis suivant est inséré:"Article 11 bis Mesures transitoires relatives à la double déclaration et à la double codification 1. Pour l’année de référence 2025, en plus de les déclarer sur la base de la NACE Rév. 2.1, les États membres utilisent la NACE Rév. 2 établie à l’annexe I du règlement (CE) n o 1893/2006 du Parlement européen et du Conseildans sa version en vigueur avant la date d’application du règlement délégué (UE) 2023/137 de la Commission (ci-après la "NACE Rév. 2 originale") pour calculer et transmettre à la Commission (Eurostat) les données ayant une périodicité annuelle visées dans les tableaux suivants de l’annexe I, partie B: a) tableau 10. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les activités des entreprises; b) tableau 11. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les activités des entreprises ventilées par classe de taille ou ventilées par forme juridique; c) tableau 12. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les événements démographiques relatifs aux entreprises; d) tableau 13. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les entreprises à forte croissance; e) tableau 14. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les entreprises par pays de contrôle ultime; f) tableau 15. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les entreprises contrôlant des entreprises à l’étranger et leurs filiales nationales actives dans le pays déclarant; g) tableau 17. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur le commerce des services selon les caractéristiques des entreprises (STEC) - données annuelles; h) tableau 18. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les dépenses de R&D intra-muros, pour les ventilations suivantes: point 5. "Ventilation par activité (pour le secteur des entreprises uniquement)", point 6. "Ventilation par orientation industrielle (pour le secteur des entreprises uniquement) (optionnel)";
i) tableau 19. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur l’emploi dans la R&D, pour les ventilations suivantes: point 6. "Ventilation par activité", point 8. "Ventilation par activité et par sexe";
j) tableau 20. Statistiques au niveau du pays sur la R&D financées par des fonds publics; k) tableau 21. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les achats des entreprises (données annuelles uniquement); l) tableau 22. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les variations de stock des entreprises; m) tableau 26. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur la production industrielle; n) tableau 27. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les investissements en des actifs corporels non courants des entreprises; o) tableau 33. Statistiques sur les activités internationales - contrôle d’entreprises à l’étranger par des unités institutionnelles du pays déclarant.
Les données visées au paragraphe 1 sont transmises à la Commission (Eurostat) dans un délai de 12 mois à compter des délais pour la transmission des données spécifiés dans les tableaux de l’annexe I, partie B "Éléments des données exigées". 2. Pour les années de référence 2025, 2026 et 2027, en plus de les déclarer sur la base de la NACE Rév. 2.1, les États membres utilisent la NACE Rév. 2 originale pour calculer et transmettre à la Commission (Eurostat) les données visées dans les tableaux suivants de l’annexe I, partie B, dans les délais qui y sont fixés: a) tableau 1. Statistiques conjoncturelles sur la population d’entreprises; b) tableau 2. Statistiques conjoncturelles sur l’emploi; c) tableau 3. Statistiques conjoncturelles sur les heures travaillées et sur les salaires et traitements; d) tableau 5. Statistiques conjoncturelles sur les prix à la production; e) tableau 6. Statistiques conjoncturelles sur la production (volume); f) tableau 7. Statistiques conjoncturelles sur le volume des ventes; g) tableau 8. Statistiques conjoncturelles sur le chiffre d’affaires net (valeur).
3. Pour l’année de référence 2025, les États membres attribuent les codes d’activité aux unités statistiques figurant dans les répertoires statistiques nationaux d’entreprises visés à l’annexe VIII conformément, à la fois, à la NACE Rév. 2 originale et à la NACE Rév. 2.1. 4. Pour l’année de référence 2025, en plus de les déclarer sur la base de la NACE Rév. 2.1, les États membres utilisent la NACE Rév. 2 originale pour calculer et transmettre à la Commission (Eurostat) les données ayant une périodicité annuelle visées dans les tableaux suivants de l’annexe IX, section 3, partie A: a) tableau situé sous le point 2.4. "Échange de données sur les entreprises résidentes appartenant à des groupes d’entreprises multinationaux"; b) tableau situé sous le point 2.6. "Échange de données sur la correction de structures de groupe et de variables concernant les groupes d’entreprises multinationaux".
5. Pour l’année de référence 2025 et aux fins de l’utilisation du registre EuroGroups visé à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2152, en plus de les déclarer sur la base de la NACE Rév. 2.1, la Commission (Eurostat) utilise la NACE Rév. 2 originale pour calculer et transmettre aux autorités statistiques nationales des États membres — et peut transmettre aux banques centrales nationales et à la Banque centrale européenne, exclusivement à des fins statistiques — les données ayant une périodicité annuelle visées dans les tableaux suivants de l’annexe IX, section 3, partie C: a) tableau 2. Groupe d’entreprises; b) tableau 3. Entreprise.
6. Pour l’année de référence 2025 et aux fins de la production du registre EuroGroups, en plus de les déclarer sur la base de la NACE Rév. 2.1, la Commission utilise la NACE Rév. 2 originale pour calculer et transmettre au personnel compétent contribuant à la production du répertoire EuroGroups dans les autorités statistiques nationales des États membres les données ayant une périodicité annuelle visées dans les tableaux suivants de l’annexe IX, section 3, partie D: a) tableau 2. Groupe d’entreprises; b) tableau 3. Entreprise.
Règlement (CE) n o 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1893/oj).Règlement délégué (UE) 2023/137 de la Commission du 10 octobre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 (JO L 19 du 20.1.2023, p. 5 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/137/oj).".----------------------Règlement (CE) n o 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1893/oj).Règlement délégué (UE) 2023/137 de la Commission du 10 octobre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 (JO L 19 du 20.1.2023, p. 5 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/137/oj).".2) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement. 3) L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement. 4) L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement. 5) L’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement. 6) À l’annexe VII, le point 3 "Dispositions transitoires" est supprimé.
Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1840 of 27 June 2024 amending Commission Implementing Regulations (EU) 2020/1197, (EU) 2022/918 and (EU) 2022/1092, as regards references to the statistical classification of economic activities NACE Revision 2 established by Regulation (EC) No 1893/2006 of the European Parliament and of the Council
1) L’article 2 bis suivant est inséré:"Article 2 bis Mesures transitoires relatives à la rétropolation Pour la période de référence 2021-2023, et en plus de toute donnée déjà fournie sur la base de la NACE Rév. 2 établie à l’annexe I du règlement (CE) n o 1893/2006 du Parlement européen et du Conseildans sa version en vigueur avant la date d’application du règlement délégué (UE) 2023/137 de la Commission (ci-après la "NACE Rév. 2 originale"), les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les données relatives aux chaînes de valeur mondiales visées à l’annexe sur la base de la NACE Rév. 2.1 établie à l’annexe I du règlement (CE) n o 1893/2006 tel que modifié. Ces données sont transmises à la Commission (Eurostat) au plus tard le30 septembre 2029 .Règlement (CE) n o 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1893/oj).Règlement délégué (UE) 2023/137 de la Commission du 10 octobre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 (JO L 19 du 20.1.2023, p. 5 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/137/oj).".----------------------Règlement (CE) n o 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1893/oj).Règlement délégué (UE) 2023/137 de la Commission du 10 octobre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 (JO L 19 du 20.1.2023, p. 5 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/137/oj).".2) L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement.
1) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe VI du présent règlement. 2) L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe VII du présent règlement.
1) Les tableaux 1, 2 et 3 sont remplacés par les tableaux suivants: " Tableau 1. Statistiques conjoncturelles sur la population d’entreprises Variables 110101. Immatriculations 110102. Faillites Unité de mesure Valeur absolue: non ajustée Population statistique Activités marchandes des sections B à O et Q à S et des divisions T95 et T96 de la NACE Ventilations Ventilation par activité Agrégats de sections de la NACE: B + C + D + E, J + K, L + M + N + O, Q + R + S + T95 + T96
Sections de la NACE: F, G, H et I
Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B: Industrie, construction et services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux)
Délai pour la transmission des données T + 40D Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées Premier trimestre 2025, en commençant par la transmission des données mettant en œuvre le changement de l’année de base à 2025, conformément à l’annexe VII, point 2 Tableau 2. Statistiques conjoncturelles sur l’emploi Variables 120101. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants Unité de mesure Indices: non ajustés Population statistique Activités marchandes des sections B, C, D, de la division E36, des sections F, G, H à N (excepté L, N701, N72 et N75) et O de la NACE Ventilations Ventilation par activité Pour tous les pays: GRI des sections B, C, D et de la division E36 de la NACE tels que définis dans l’annexe II.A Agrégats de sections de la NACE: B + C + D + E36, H + I + J + K + M + N (excepté N701, N72, N75) + O
Sections de la NACE: B, C, D, F, G, H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72, N75) et O
Divisions de la NACE: E36, G46, G47, et G47 (excepté G473).
Pour les moyens et grands pays en plus, divisions des sections B, C et D de la NACE
Pour les grands pays en plus, divisions des sections H, I, J et K de la NACE
Les ventilations additionnelles requises pour les moyens et grands pays sont optionnelles pour les petits pays (tels que définis dans l’annexe III.A.2). Utilisation d’approximations et exigences de qualité Le nombre de salariés et de travailleurs indépendants peut être déterminé par approximation à partir du nombre de salariés. Délai pour la transmission des données T + 2M pour les données trimestrielles ou mensuelles (optionnelles), excepté pour: les données requises pour les petits et moyens pays: T + 2M + 15 jours
Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées Premier trimestre ou mois (optionnel) 2025, en commençant par la transmission des données mettant en œuvre le changement de l’année de base à 2025, conformément à l’annexe VII, point 2 Tableau 3. Statistiques conjoncturelles sur les heures travaillées et sur les salaires et traitements Variables 120201. Heures travaillées par les salariés 120301. Salaires et traitements Unité de mesure Indices: non corrigés et corrigés des effets de calendrier Population statistique Activités marchandes des sections B, C, D, de la division E36, des sections F, G, H à N (excepté L, N701, N72 et N75) et O de la NACE Ventilations Ventilation par activité Pour tous les pays: GRI des sections B, C, D et de la division E36 de la NACE tels que définis dans l’annexe II.A Agrégats de sections de la NACE: B + C + D + E36, H + I + J + K + M + N (excepté N701, N72 et N75) + O
Sections de la NACE: B, C, D, F, G, H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O
Divisions de la NACE: E36, G46, G47, et G47 (excepté G473)
Pour les moyens et grands pays en plus, divisions des sections B, C et D de la NACE
Pour les grands pays en plus, divisions des sections H, I, J et K de la NACE
Les ventilations additionnelles requises pour les moyens et grands pays sont optionnelles pour les petits pays (tels que définis dans l’annexe III.A.2). Délai pour la transmission des données T + 3M pour les données trimestrielles ou mensuelles (optionnelles), excepté pour: les données requises pour les petits et moyens pays à: T + 3M + 15 jours
Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées Premier trimestre ou mois (optionnel) 2025, en commençant par la transmission des données mettant en œuvre le changement de l’année de base à 2025, conformément à l’annexe VII, point 2" 2) Les tableaux 5 à 8 sont remplacés par les tableaux suivants: " Tableau 5. Statistiques conjoncturelles sur les prix à la production Variables 130201. Prix à la production 130202. Prix à la production pour le marché intérieur 130203. Prix à la production pour les marchés extérieurs 130204. Prix à la production pour les marchés extérieurs (zone euro) (optionnel pour les pays ne faisant pas partie de la zone euro) 130205. Prix à la production pour les marchés extérieurs (hors zone euro) (optionnel pour les pays ne faisant pas partie de la zone euro) Unité de mesure Indices: non ajustés Population statistique Pour la variable 130201 (Prix à la production): Activités marchandes des sections B (excepté B0721), C (excepté C2446, C253, C301, C303 et C304) et D et de la division E36 de la NACE, du poste 41.00.1 sauf 41.00.14 de la CPA (nouveaux bâtiments uniquement) et des sections H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O de la NACE
Pour les variables 130202 (Prix à la production pour le marché intérieur), 130203 (Prix à la production pour les marchés extérieurs), 130204 [Prix à la production pour les marchés extérieurs (zone euro)] et 130205 [Prix à la production pour les marchés extérieurs (hors zone euro)]: Activités marchandes des sections B (excepté B0721), C (excepté C2446, C253, C301, C303 et C304), D et de la division E36 de la NACE
Ventilations Ventilation par activité et produit Pour tous les pays: GRI des sections B (excepté B0721), C (excepté C2446, C253, C301, C303 et C304) et D et de la division E36 de la NACE tels que définis dans l’annexe II.A Agrégats de sections de la NACE: B (excepté B0721) + C (excepté C2446, C253, C301, C303 et C304) + D + E36, H + I + J + K + M + N (excepté N701, N72 et N75) + O
Sections de la NACE: B (excepté B0721), C (excepté C2446, C253, C301, C303 et C304), D, H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O
Division E36 et divisions des sections H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O de la NACE Poste 41.00.1 sauf 41.00.14 de la CPA (nouveaux bâtiments uniquement)
Pour les moyens pays en plus, divisions des sections B (excepté B0721), C (excepté C2446, C253, C301, C303 et C304) et D de la NACE
Pour les grands pays comme pour les moyens pays et, en plus, groupes et classes de la section C de la NACE pour les variables 130201 (Prix à la production), 130202 (Prix à la production pour le marché intérieur) et 130203 (Prix à la production pour les marchés extérieurs) (représentant au moins 90 % de la valeur ajoutée de la section C)
Les ventilations supplémentaires requises pour les moyens et les grands pays sont optionnelles pour les petits pays; les ventilations supplémentaires pour les grands pays sont optionnelles pour les moyens pays (comme définis dans l’annexe III.A.2). Utilisation d’approximations et exigences de qualité Champ de la fourniture de données pour la ventilation zone euro/hors zone euro limité par les plans d’échantillonnage européens pour certains pays, comme spécifié dans l’annexe III.C Les coûts de construction totaux (coûts des matériaux et coûts de main-d’œuvre) peuvent être utilisés comme valeurs de remplacement pour les prix à la production dans la construction (CPA 41.00.1 sauf 41.00.14). Parmi les composantes des coûts de construction figurent également les installations et équipements, les transports et l’énergie (mais pas les honoraires des architectes). Des indices basés sur les prix à la production réels sont préférables. Si ceux-ci sont ne pas disponibles, des approximations peuvent être utilisées pour H49, H50, H52, I55, I56, J58, J59, J60, M68, N74, O77, O79, O81 et O82. Les produits (CPA) peuvent être utilisés pour déterminer par approximation les activités (NACE). Les indices de prix à la production des services (IPPS) sont Business-to-All (B2All). Lorsque la part des transactions avec des clients privés (B2C) est négligeable, les IPPS peuvent être déterminés par approximation à partir des indicateurs Business-to-business (B2B). Délai pour la transmission des données T + 1M pour les données mensuelles pour les données requises des postes B à E36 de la NACE T + 3M pour les données requises de tous les autres postes de la NACE et le poste 41.00.1 (sauf 41.00.14) de la CPA, excepté pour: petits et moyens pays pour les données requises du poste 41.00.1 (sauf 41.00.14) de la CPA, les données trimestrielles et mensuelles (optionnelles): T + 3M + 15 jours
Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau doivent être utilisées Premier trimestre ou mois (optionnel) 2025, en commençant par la transmission des données mettant en œuvre le changement de l’année de base à 2025, conformément à l’annexe VII, point 2 Pour les États membres ayant accédé à la zone euro après décembre 2024, les variables 130204 [Prix à la production pour les marchés extérieurs (zone euro)] et 130205 [Prix à la production pour les marchés extérieurs (hors zone euro)] sont requises à partir du début de l’année d’entrée dans la zone euro. Tableau 6. Statistiques conjoncturelles sur la production (volume) Variables 140101. Production (volume) Unité de mesure Indices: non corrigés, corrigés des effets de calendrier et corrigés des variations saisonnières Population statistique Activités marchandes des sections B, C, D (excepté D353), F, H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O de la NACE Ventilations Ventilation par activité Pour tous les pays: GRI des sections B, C et D (excepté le groupe D353) de la NACE tels que définis dans l’annexe II.A (GRI Énergie excepté le groupe D353 et la section E) Agrégats de sections de la NACE: B + C + D (excepté D353), H + I + J + K + M + N (excepté N701, N72, N75) + O
Sections de la NACE: B, C, D (excepté D353), F, H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O
Divisions des sections de la NACE: H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O
Pour les moyens et grands pays en plus, divisions des sections B, C, D (excepté D353) et F de la NACE
Pour les grands pays en plus, groupes et classes de la section C de la NACE (représentant au moins 90 % de la valeur ajoutée de la section C)
Les ventilations supplémentaires requises pour les moyens et les grands pays sont optionnelles pour les petits pays; les ventilations supplémentaires pour les grands pays sont optionnelles pour les moyens pays (comme définis dans l’annexe III.A.2). Délai pour la transmission des données T + 1M + 10 jours pour les sections B, C, D (excepté D353) de la NACE Pour la section F de la NACE: pour les moyens et grands pays: T + 1M + 15 jours pour les petits pays: T + 2M
T + 2M pour les sections H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72, N75) et O de la NACE Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau doivent être utilisées Janvier 2025, en commençant par la transmission des données mettant en œuvre le changement de l’année de base à 2025, conformément à l’annexe VII, point 2 Tableau 7. Statistiques conjoncturelles sur le volume des ventes Variables 140201. Volume des ventes Unité de mesure Indices: non corrigés, corrigés des effets de calendrier et corrigés des variations saisonnières Population statistique Activités marchandes de la section G de la NACE Ventilations Ventilation par activité Pour tous les pays Section G de la NACE Divisions de la section G de la NACE Agrégat des groupes de la division G47 de la NACE sans le groupe G473 Agrégat de la classe G4711 + le groupe G472 de la NACE Agrégat de la classe G4712 + les groupes G474 + G475 + G476 + G477 + G478 + G479 de la NACE Groupe G473 de la NACE
Pour les moyens et grands pays en plus, groupes de la section G et classes G4711 et G4712 de la NACE
Les ventilations additionnelles requises pour les moyens et grands pays sont optionnelles pour les petits pays (tels que définis dans l’annexe III.A.2). Délai pour la transmission des données T + 2M pour les données mensuelles Pour: Section G Division G46 Groupes G461, G462, G463, G464, G465, G466, G467, G468, G469, G471, G472, G474, G475, G476, G477, G478 et G479 Classes G4711 et G4712 de la NACE
T + 1M pour les données mensuelles pour: Division G47 Agrégat de la division G47 sans le groupe G473 Agrégat de la classe G4711 + le groupe G472 Agrégat de la classe G4712 + les groupes G474 + G475 + G476 + G477 + G478 + G479 de la NACE Groupe G473 de la NACE
Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées Janvier 2025, en commençant par la transmission des données mettant en œuvre le changement de l’année de base à 2025, conformément à l’annexe VII, point 2 Tableau 8. Statistiques conjoncturelles sur le chiffre d’affaires net (valeur) Variables 140301. Chiffre d’affaires net (valeur) 140302. Chiffre d’affaires net sur le marché intérieur (valeur) 140303. Chiffre d’affaires net sur les marchés extérieurs (valeur) 140304. Chiffre d’affaires net sur les marchés extérieurs (valeur) (zone euro) (optionnel pour les pays ne faisant pas partie de la zone euro) 140305. Chiffre d’affaires net sur les marchés extérieurs (valeur) (hors zone euro) (optionnel pour les pays ne faisant pas partie de la zone euro) Unité de mesure Indices: non corrigés et corrigés des effets de calendrier pour toutes les activités ainsi que corrigés des variations saisonnières pour les sections G, H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O de la NACE Population statistique Pour la variable 140301 [Chiffre d’affaires net (valeur)]: sections B, C, G, H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O de la NACE Pour les variables 140302 [Chiffre d’affaires net sur le marché intérieur (valeur)], 140303 [Chiffre d’affaires net sur les marchés extérieurs (valeur)], 140304 [Chiffre d’affaires net sur les marchés extérieurs (valeur) (zone euro) (optionnel pour les pays ne faisant pas partie de la zone euro)] et 140305 [Chiffre d’affaires net sur les marchés extérieurs (valeur) (hors zone euro) (optionnel pour les pays ne faisant pas partie de la zone euro)]: sections B et C de la NACE Ventilations Ventilation par activité Pour la variable 140301 [Chiffre d’affaires net (valeur)]: Pour tous les pays: GRI des sections B et C de la NACE tels que définis dans l’annexe II.A (GRI Énergie excepté les sections D et E) Agrégats de sections de la NACE: B + C, H + I + J + K + M + N (excepté N701, N72 et N75) + O
Sections de la NACE: B, C, G, H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O
Divisions des sections de la NACE: G, H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O
Division G47 de la NACE sans le groupe G473 Groupe G473 de la NACE Agrégat de la classe G4711 + le groupe G472 de la NACE Agrégat de la classe G4712 + les groupes G474 + G475 + G476 + G477 + G478 + G479 de la NACE
Pour les moyens et grands pays en plus, divisions des sections B et C, groupes de la section G et classes G4711 et G4712 de la NACE
Pour les variables 140302 [Chiffre d’affaires net sur le marché intérieur (valeur)], 140303 [Chiffre d’affaires net sur les marchés extérieurs (valeur)], 140304 [Chiffre d’affaires net sur les marchés extérieurs (valeur) (zone euro)] et 140305 [Chiffre d’affaires net sur les marchés extérieurs (valeur) (hors zone euro)]: Pour tous les pays: GRI des sections B et C de la NACE tels que définis dans l’annexe II.A (GRI Énergie excepté les sections D et E) Agrégats des sections B + C de la NACE Sections B et C de la NACE
Pour les moyens et grands pays en plus, divisions des sections B et C de la NACE
Les ventilations additionnelles requises pour les moyens et grands pays sont optionnelles pour les petits pays (tels que définis dans l’annexe III.A.2). Délai pour la transmission des données T + 2M pour: GRI des sections B et C de la NACE tels que définis dans l’annexe II.A (GRI Énergie excepté les sections D et E) Agrégats de sections de la NACE: B + C, H + I + J + K + M + N (excepté N701, N72 et N75) + O
Sections de la NACE: B, C, G, H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O
Divisions des sections de la NACE: B, C, H, I, J, K, M, N (excepté N701, N72 et N75) et O
Division G46 de la NACE Groupes G461, G462, G463, G464, G465, G466, G467, G468, G469, G471, G472, G474, G475, G476, G477, G478 et G479 de la NACE Classes G4711 et G4712 de la NACE
T + 1M pour: Division G47 de la NACE Agrégat de la division G47 de la NACE sans le groupe G473 Agrégat de la classe G4711 + le groupe G472 Agrégat de la classe G4712 + les groupes G474 + G475 + G476 + G477 + G478 + G479 de la NACE
Groupe G473 de la NACE
Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées Janvier 2025, en commençant par la transmission des données mettant en œuvre le changement de l’année de base à 2025, conformément à l’annexe VII, point 2 Pour les États membres ayant accédé à la zone euro après décembre 2024, les variables 140304 [Chiffre d’affaires net sur les marchés extérieurs (valeur) (zone euro)] et 140305 [Chiffre d’affaires net sur les marchés extérieurs (valeur) (hors zone euro)] sont requises à partir du début de l’année d’entrée dans la zone euro." 3) Les tableaux 10 à 21 sont remplacés par les tableaux suivants: " Tableau 10. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les activités des entreprises Variables 210101. Nombre d’entreprises actives 220101. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants 220102. Nombre de salariés 220103. Nombre de salariés en équivalents temps complet 220201. Heures travaillées par les salariés 220301. Charges au titre des avantages du personnel 220302. Salaires et traitements 220303. Charges sociales 240101. Achats totaux de biens et services 250101. Chiffre d’affaires net 250201. Marge brute sur les biens destinés à la revente (la "règle du 1 %", telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du "chiffre d’affaires net" et du "nombre de salariés et de travailleurs indépendants" au niveau des divisions de la NACE, peut être appliquée) 250301. Valeur de la production 250401. Valeur ajoutée 250501. Excédent brut d’exploitation 260101. Investissements bruts en actifs corporels non courants 260106. Investissements bruts en actifs incorporels non courants autres que les fonds commerciaux (la "règle du 1 %", telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du "chiffre d’affaires net" et du "nombre de salariés et de travailleurs indépendants" au niveau des divisions de la NACE, peut être appliquée) 260108. Produit des ventes d’investissements corporels (la "règle du 1 %", telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du "chiffre d’affaires net" et du "nombre de salariés et de travailleurs indépendants" au niveau des divisions de la NACE, peut être appliquée) Unité de mesure Monnaie nationale (milliers) excepté pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants), 220102 (Nombre de salariés), 220103 (Nombre de salariés en équivalents temps complet) et 220201 (Heures travaillées par les salariés): valeur absolue Population statistique Pour les variables autres que 250201 (Marge brute sur biens destinés à la revente), 260106 (Investissements bruts en actifs incorporels non courants, autres que les fonds commerciaux) et 260108 (Produit des ventes d’investissements corporels): producteurs marchands des sections B à O et Q à S et des divisions T95 et T96 de la NACE Pour les variables 250201 (Marge brute sur biens destinés à la revente) et 260108 (Produit des ventes d’investissements corporels): producteurs marchands des sections B à G de la NACE Pour la variable 260106 (Investissements bruts en actifs incorporels non courants, autres que les fonds commerciaux): producteurs marchands des sections B à E de la NACE Ventilations Ventilation par activité (le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué) Pour toutes les variables excepté les variables 260106 (Investissements bruts en actifs incorporels non courants, autres que les fonds commerciaux) et 260108 (Produit des ventes d’investissements corporels); pour la variable 250201 (Marge brute sur biens destinés à la revente), uniquement sections B à G de la NACE: Pour les sections B à K, M à O et Q à S de la NACE: sections, divisions, groupes et classes Pour la section L de la NACE: section, divisions, groupes 64.1, 64.2, 64.3, 64.9, 65.1, 65.2 et 65.3, classes 64.11, 64.19, 65.11, 65.12, 65.20 et 65.30 Pour les divisions 95 et 96: divisions, groupes et classes Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B pour: Industrie, construction et services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux) Total des TIC Secteur manufacturier des TIC Services liés aux TIC Secteur manufacturier de haute et moyenne-haute technologie (optionnel) Secteur manufacturier de haute technologie Secteur manufacturier de moyenne-haute technologie Secteur manufacturier de basse et moyenne-basse technologie (optionnel) Secteur manufacturier de moyenne-basse technologie Secteur manufacturier de basse technologie Secteur de l’information Services informatiques Total des services à forte intensité en connaissances (optionnel) Services technologiques à forte intensité en connaissances Services marchands à forte intensité en connaissances Services financiers à forte intensité en connaissances Autres services à forte intensité en connaissances (optionnel) Activités à forte intensité en connaissances – secteurs d’activité Activités à forte intensité en connaissances (optionnel) Secteur du tourisme (total) (optionnel) Secteur du tourisme (principalement tourisme) (optionnel) Secteur du tourisme (partiellement tourisme) (optionnel) Secteur du tourisme — Transports (total) (optionnel) Secteur du tourisme — Transports terrestres (optionnel) Secteur du tourisme — Transports par eau (optionnel) Secteur du tourisme — Hébergement (optionnel) Secteur du tourisme — Restauration (total) (optionnel) Secteur du tourisme — Location de voitures et autres (total) (optionnel) Services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux)
Pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants), 220102 (Nombre de salariés), 220302 (Salaires et traitements), 250101 (Chiffre d’affaires net) et 250401 (Valeur ajoutée): en plus, agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B pour: Secteurs culturels et créatifs — total Secteurs culturels et créatifs — services
Pour les variables 260106 (Investissements bruts en actifs incorporels non courants, autres que les fonds commerciaux) et 260108 (Produit des ventes d’investissements corporels) :Sections et divisions de la NACE Utilisation d’approximations et exigences de qualité Pour les activités des postes 642, 643 et 653 de la NACE qui ne sont pas économiquement pertinentes en termes de valeur ajoutée et de nombre de salariés et de travailleurs indépendants, des valeurs 0 peuvent être fournies, excepté pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives) et 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants). Si 220102 (Nombre de salariés) n’est pas 0, la valeur doit également être fournie. Dans les cas où les données sources utilisées pour élaborer les données de la variable sont disponibles pour l’année budgétaire pour certaines unités statistiques et ces données ne peuvent pas être recalculées pour couvrir l’année civile, les données pour l’année civile peuvent être établies par approximation à partir des données relatives à l’année budgétaire pour ces unités statistiques. Délai pour la transmission des données Données préliminaires: T + 10M pour les sections, divisions et groupes de la NACE pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants) et 250101 (Chiffre d’affaires net) Données finales et validées: T + 18M pour toutes les variables Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées 2025 Tableau 11. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les activités des entreprises ventilées par classe de taille ou ventilées par forme juridique Variables 210101. Nombre d’entreprises actives 220101. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants 220102. Nombre de salariés 220201. Heures travaillées par les salariés 220301. Charges au titre des avantages du personnel 220302. Salaires et traitements 220303. Charges sociales 240101. Achats totaux de biens et services 250101. Chiffre d’affaires net 250301. Valeur de la production 250401. Valeur ajoutée 250501. Excédent brut d’exploitation Unité de mesure Monnaie nationale (milliers) excepté pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants), 220102 (Nombre de salariés) et 220201 (Heures travaillées par les salariés): valeur absolue Population statistique Pour la ventilation par activité et classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants des variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants), 250101 (Chiffre d’affaires net) et 250401 (Valeur ajoutée) et pour la ventilation par activité et par forme juridique ainsi que pour la ventilation par activité et classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants des variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants) et 220102 (Nombre de salariés): producteurs marchands des sections B à O et Q à S et des divisions T95 et T96 de la NACE Pour la ventilation par activité et classe de taille du chiffre d’affaires des variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants), 250101 (Chiffre d’affaires net) et 250401 (Valeur ajoutée): producteurs marchands de la section G de la NACE Pour la ventilation par activité et classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants des autres variables que 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants), 250101 (Chiffre d’affaires net) et 250401 (Valeur ajoutée): producteurs marchands des sections B à F de la NACE Ventilations 1. Ventilation par activité et classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants (le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué). Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous: Ventilation par activité: pour les sections B à K, M à O et Q à S de la NACE: sections, divisions et groupes pour la section L de la NACE: sections, divisions, groupes 64.1, 64.2, 64.3, 64.9, 65.1, 65.2 et 65.3 pour les divisions 95 et 96: divisions et groupes; pour l’agrégat spécial tel que défini dans l’annexe II: Industrie, construction et services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux).
Classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants: pour les sections F à K, M à O et Q à S et les divisions T95 et T96 de la NACE uniquement pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives) et 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants): Total, 0-1 salarié et travailleur indépendant, 2-9 salariés et travailleurs indépendants, 10-19 salariés et travailleurs indépendants, 20-49 salariés et travailleurs indépendants, 50-249 salariés et travailleurs indépendants, 250 salariés et travailleurs indépendants et plus pour les sections F à K, M à O et Q à S et les divisions T95 et T96 de la NACE pour les variables autres que 210101 (Nombre d’entreprises actives) et 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants): Total, 0-9 salariés et travailleurs indépendants, 10-19 salariés et travailleurs indépendants, 20-49 salariés et travailleurs indépendants, 50-249 salariés et travailleurs indépendants, 250 salariés et travailleurs indépendants et plus pour les sections B à E et L de la NACE: Total, 0-9 salariés et travailleurs indépendants, 10-19 salariés et travailleurs indépendants, 20-49 salariés et travailleurs indépendants, 50-249 salariés et travailleurs indépendants, 250 salariés et travailleurs indépendants et plus.
2. Ventilation par activité et classe de taille du nombre de salariés (le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué) Pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants) et 220102 (Nombre de salariés) uniquement: Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous: Ventilation par activité: Sections de la NACE Agrégats de divisions de la NACE: C10 + C11 + C12, C13 + C14, C17 + C18, C24 + C25, C29 + C30, C31 + C32
Divisions de la NACE: C15, C16, C19, C20, C21, C22, C23, C26, C27, C28, C33, T95, T96 et toutes les divisions des sections G, H, I, J, K, L, M, N, O, Q, R et S de la NACE
Groupes des divisions G47 et K62 et des sections M, N et O de la NACE Classes de la division K62 de la NACE Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B: Industrie, construction et services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux) Services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux) Total des TIC Secteur manufacturier des TIC Services liés aux TIC
Ventilation par classe de taille du nombre de salariés:
Total, 0 salarié, 1-4 salariés, 5-9 salariés, 10 salariés et plus 3. Ventilation par activité et forme juridique (le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué) Pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants) et 220102 (Nombre de salariés) uniquement: Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous: Ventilation par activité:
Même ventilation par activité que dans la ventilation 2 Ventilation par forme juridique: Total entreprises individuelles possédées à titre personnel et sans limitation à la responsabilité personnelle sociétés par actions privées ou cotées en bourse, avec responsabilité limitée pour les personnes détenant les parts partenariats à responsabilité limitée ou illimitée possédés à titre personnel (d’autres formes juridiques comme les coopératives, les associations, etc. sont également incluses)
4. Ventilation par activité et classe de taille du chiffre d’affaires Pour la section G de la NACE uniquement: (le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué; la "règle du 1 %", telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du "chiffre d’affaires net" et du "nombre de salariés et de travailleurs indépendants" au niveau des divisions de la NACE, peut être appliquée) Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous: Ventilation par activité:
section, divisions et groupes de la NACE Ventilation par classe de taille du chiffre d’affaires:
Chiffre d’affaires annuel en millions d’euros: Total, de 0 à moins de 1, de 1 à moins de 2, de 2 à moins de 5, de 5 à moins de 10, de 10 à moins de 20, de 20 à moins de 50, de 50 à moins de 200, 200 et plus Utilisation d’approximations et exigences de qualité Pour les activités des postes 642, 643 et 653 de la NACE qui ne sont pas économiquement pertinentes en termes de valeur ajoutée et de nombre de salariés et de travailleurs indépendants, des valeurs 0 peuvent être fournies, excepté pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives) et 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants). Si 220102 (Nombre de salariés) n’est pas 0, la valeur doit également être fournie. Dans les cas où les données sources utilisées pour élaborer les données de la variable sont disponibles pour l’année budgétaire pour certaines unités statistiques et ces données ne peuvent pas être recalculées pour couvrir l’année civile, les données pour l’année civile peuvent être établies par approximation à partir des données relatives à l’année budgétaire pour ces unités statistiques. Délai pour la transmission des données Données préliminaires: T + 10M pour l’activité et la ventilation par activité et classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants) et 250101 (Chiffre d’affaires net) Données finales et validées: T + 18M pour toutes les variables Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées 2025 Tableau 12. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les événements démographiques relatifs aux entreprises Variables 210201. Créations d’entreprises 210202. Cessations d’entreprises 210203. Survies d’entreprises 210102. Nombre d’entreprises employant au moins un salarié 210204. Entreprises employant le premier salarié 210205. Entreprises n’employant plus de salariés 210206. Survies d’entreprises employant au moins un salarié 220401. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises nouvellement créées 220402. Nombre de salariés dans les entreprises nouvellement créées 220403. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant cessé leur activité 220404. Nombre de salariés dans les entreprises ayant cessé leur activité 220405. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant survécu 220406. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant survécu, au cours de l’année de création 220104. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié 220105. Nombre de salariés dans les entreprises employant au moins un salarié 220407. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant le premier salarié 220408. Nombre de salariés dans les entreprises employant le premier salarié 220409. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises n’employant plus de salariés 220410. Nombre de salariés dans les entreprises n’employant plus de salariés 220411. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu 220412. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu, au cours de l’année de création Unité de mesure Valeur absolue Population statistique Producteurs marchands des sections B à O et Q à S et des divisions T95 et T96 de la NACE Ventilations 1. Ventilation par activité et classe de taille du nombre de salariés (le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué) Pour toutes les variables à l’exception des variables: 210203 (Survies d’entreprises), 210206 (Survies d’entreprises ayant au moins un salarié), 220405 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant survécu), 220406 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant survécu, au cours de l’année de création), 220411 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu), 220412 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu, au cours de l’année de création)
Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous: Ventilation par activité: Sections de la NACE Agrégats de divisions de la NACE: C10 + C11 + C12, C13 + C14, C17 + C18, C24 + C25, C29 + C30, C31 + C32
Divisions de la NACE: C15, C16, C19, C20, C21, C22, C23, C26, C27, C28, C33, T95, T96 et toutes les divisions des sections G, H, I, J, K, L, M, N, O, Q, R et S de la NACE
Groupes des divisions G47 et K62 et des sections M, N et O de la NACE Classes de la division K62 de la NACE Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B: Industrie, construction et services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux) Services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux) Total des TIC Secteur manufacturier des TIC Services liés aux TIC
Ventilation par classe de taille du nombre de salariés: Total, 0 salarié, 1-4 salariés, 5-9 salariés, 10 salariés et plus
La classe de taille 0 salarié ne doit pas être fournie pour les variables: 210102 (Nombre d’entreprises employant au moins un salarié) 210204 (Entreprises employant le premier salarié) 210205 (Entreprises n’employant plus de salariés) 220104 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié) 220105 (Nombre de salariés dans les entreprises employant au moins un salarié) 220407 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant le premier salarié) 220408 (Nombre de salariés dans les entreprises employant le premier salarié) 220409 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises n’employant plus de salariés) 220410 (Nombre de salariés dans les entreprises n’employant plus de salariés)
2. Ventilation par activité et forme juridique (le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué) Pour toutes les variables à l’exception des variables: 210203 (Survies d’entreprises) 210206 (Survies d’entreprises ayant au moins un salarié) 220405 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant survécu) 220406 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant survécu, au cours de l’année de création) 220411 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu) 220412 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu, au cours de l’année de création)
Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous: Ventilation par activité: même ventilation par activité que dans la ventilation 1 Ventilation par forme juridique: Total entreprises individuelles possédées à titre personnel et sans limitation à la responsabilité personnelle sociétés par actions privées ou cotées en bourse, avec responsabilité limitée pour les personnes détenant les parts partenariats à responsabilité limitée ou illimitée possédés à titre personnel (d’autres formes juridiques comme les coopératives, les associations, etc. sont également incluses)
3. Ventilation par activité, classe de taille du nombre de salariés et nombre d’années civiles de survie (le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué) Pour les variables: 210203 (Survies d’entreprises) 210206 (Survies d’entreprises ayant au moins un salarié) 220405 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant survécu) 220406 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant survécu, au cours de l’année de création) 224011 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu) et 224012 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu, au cours de l’année de création)
Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous: Ventilation par activité: Même ventilation par activité que dans la ventilation 1. Ventilation par classe de taille du nombre de salariés: Total, 0, 1-4, 5-9, 10+
La classe de taille 0 ne doit pas être fournie pour les variables: 210206 (Survies d’entreprises ayant au moins un salarié) 220411 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu) 220412 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu, au cours de l’année de création)
Ventilation par nombre d’années civiles de survie 1, 2, 3, 4, 5 Délai pour la transmission des données Données préliminaires: T + 18M pour les variables 210202 (Cessations d’entreprises), 220403 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant cessé leur activité) et 220404 (Nombre de salariés dans les entreprises ayant cessé leur activité) T + 20M pour les variables 210205 (Entreprises n’employant plus de salariés), 220409 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises n’employant plus de salariés) et 220410 (Nombre de salariés dans les entreprises n’employant plus de salariés)
Données finales et validées: T + 18M pour les variables 210201 (créations d’entreprises), 210203 (Survies d’entreprises), 220401 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises nouvellement créées), 220402 (Nombre de salariés dans les entreprises nouvellement créées), 220405 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant survécu) et 220406 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant survécu, au cours de l’année de création) T + 20M pour les variables 210102 (Nombre d’entreprises employant au moins un salarié), 210204 (Entreprises employant le premier salarié), 210206 (Survies d’entreprises employant au moins un salarié), 220104 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié), 220105 (Nombre de salariés dans les entreprises employant au moins un salarié), 220407 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant le premier salarié), 220408 (Nombre de salariés dans les entreprises employant le premier salarié), 220411 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu) et 220412 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu, au cours de l’année de création) T + 30M pour les variables 210202 (Cessations d’entreprises), 220403 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant cessé leur activité) et 220404 (Nombre de salariés dans les entreprises ayant cessé leur activité) T + 32M pour les variables 210205 (Entreprises n’employant plus de salariés), 220409 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises n’employant plus de salariés) et 220410 (Nombre de salariés dans les entreprises n’employant plus de salariés)
Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées 2025 Tableau 13. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les entreprises à forte croissance Variables 210103. Nombre d’entreprises à forte croissance 210104. Nombre de jeunes entreprises à forte croissance 220106. Nombre de salariés dans les entreprises à forte croissance 220107. Nombre de salariés dans les jeunes entreprises à forte croissance Unité de mesure Valeur absolue Population statistique Producteurs marchands des sections B à O et Q à S et des divisions T95 et T96 de la NACE Ventilations Ventilation par activité (le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué) Sections de la NACE (uniquement pour les sections B à O et Q à S) Divisions de la NACE Groupes de la NACE (excepté pour les sections Q à S) Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B: Industrie, construction et services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux) Services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux)
Délai pour la transmission des données Données préliminaires: T + 12M pour les variables 210103 (Nombre d’entreprises à forte croissance) et 220106 (Nombre de salariés dans les entreprises à forte croissance) Données finales et validées: T + 18M pour toutes les variables Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées 2025 Tableau 14. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les entreprises par pays de contrôle ultime Règlement d’exécution (UE) 2020/1470 de la Commission du 12 octobre 2020 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques européennes du commerce international de biens et à la ventilation géographique pour les autres statistiques d’entreprises (JO L 334 du 13.10.2020, p. 2 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/1470/oj).Variables 210101. Nombre d’entreprises actives 210301. Nombre d’entreprises sous contrôle étranger 220101. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants 220301. Charges au titre des avantages du personnel 220501. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises sous contrôle étranger 220701. Charges au titre des avantages du personnel dans les entreprises sous contrôle étranger 230101. Dépenses de R&D intra-muros (la "règle du 1 %", telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du "chiffre d’affaires net" ou du "nombre de salariés et de travailleurs indépendants" au niveau des agrégats A*38 pertinents de la NACE pour les sections B à F de la NACE, peut être appliquée) 230201. Personnel de R&D (la "règle du 1 %", telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du "chiffre d’affaires net" ou du "nombre de salariés et de travailleurs indépendants" au niveau des agrégats A*38 pertinents de la NACE pour les sections B à F de la NACE, peut être appliquée) 230301. Dépenses de R&D intra-muros dans les entreprises sous contrôle étranger (la "règle du 1 %", telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du "chiffre d’affaires net" ou du "nombre de salariés et de travailleurs indépendants" au niveau des agrégats A*38 pertinents de la NACE pour les sections B à F de la NACE, peut être appliquée) 230401. Personnel de R&D dans les entreprises sous contrôle étranger (la "règle du 1 %", telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du "chiffre d’affaires net" ou du "nombre de salariés et de travailleurs indépendants" au niveau des agrégats A*38 pertinents de la NACE pour les sections B à F de la NACE, peut être appliquée) 240101. Achats totaux de biens et services 240102. Achats de biens et services destinés à la revente 240301. Achats totaux de biens et services des entreprises sous contrôle étranger 240302. Achats de biens et services destinés à la revente des entreprises sous contrôle étranger 250101. Chiffre d’affaires net 250301. Valeur de la production 250401. Valeur ajoutée 250601. Chiffre d’affaires net des entreprises sous contrôle étranger 250701. Valeur de la production des entreprises sous contrôle étranger 250801. Valeur ajoutée des entreprises sous contrôle étranger 260101. Investissements bruts en actifs corporels non courants 260201. Investissements bruts des entreprises sous contrôle étranger en actifs corporels non courants Unité de mesure Valeur absolue pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 210301 (Nombre d’entreprises sous contrôle étranger), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants), 220501 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises sous contrôle étranger), 230201 (Personnel de R&D) et 230401 (Personnel de R&D dans les entreprises sous contrôle étranger) Monnaie nationale (milliers) pour les autres variables. Population statistique Pour toutes les variables à l’exception des variables 230101 (Dépenses de R&D intra-muros), 230301 (Dépenses de R&D intra-muros dans les entreprises sous contrôle étranger), 230201 (Personnel de R&D) et 230401 (Personnel de R&D dans les entreprises sous contrôle étranger): producteurs marchands des sections B à O et Q à S et des divisions T95 et T96 de la NACE Pour les variables 230101 (Dépenses de R&D intra-muros), 230301 (Dépenses de R&D intra-muros dans les entreprises sous contrôle étranger), 230201 (Personnel de R&D) et 230401 (Personnel de R&D dans les entreprises sous contrôle étranger): producteurs marchands des sections B à F de la NACE Ventilations Les données seront fournies avec le détail par pays de contrôle ultime, selon le concept d’"unité institutionnelle de contrôle ultime", et par activité de l’entreprise. 1. Ventilation par activité et ventilation géographique Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous: Pour toutes les variables à l’exception des variables 230101 (Dépenses de R&D intra-muros), 230301 (Dépenses de R&D intra-muros dans les entreprises sous contrôle étranger), 230201 (Personnel de R&D) et 230401 (Personnel de R&D dans les entreprises sous contrôle étranger): Ventilation par activité: Sections de la NACE Agrégats de divisions de la NACE: C10 + C11 + C12, C13 + C14 + C15, C16 + C17 + C18, C22 + C23, C24 + C25, C29 + C30, C31 + C32, H52 + H53, J59 + J60, K62 + K63, N69 + N70 + N71, N73 + N74 + N75, O78 + O79 + O80 + O81 + O82, R87 + R88, T95 + T96
Divisions de la NACE: C19, C20, C21, C26, C27, C28, C33, H49, H50, H51, J58, K61, N72, O77, R86
Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B: Industrie, construction et services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux) Services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux)
Pour les variables 230101 (Dépenses de R&D intra-muros), 230301 (Dépenses de R&D intra-muros dans les entreprises sous contrôle étranger), 230201 (Personnel de R&D) et 230401 (Personnel de R&D dans les entreprises sous contrôle étranger): Ventilation par activité: Sections de la NACE Agrégats de divisions de la NACE: C10 + C11 + C12, C13 + C14 + C15, C16 + C17 + C18, C22 + C23, C24 + C25, C29 + C30, C31 + C32
Divisions de la NACE: C19, C20, C21, C26, C27, C28, C33;
Agrégat spécial tel que défini dans l’annexe II: Industrie et construction
Ventilation géographique: Pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants), 220301 (Charges au titre des avantages du personnel), 230101 (Dépenses de R&D intra-muros) et 230201 (Personnel de R&D), 240101 (Achats totaux de biens et services), 240102 (Achats de biens et services destinés à la revente), 250101 (Chiffre d’affaires net), 250301 (Valeur de la production), 250401 (Valeur ajoutée) et 260101 (Investissements bruts en actifs corporels non courants), agrégats géographiques "Total mondial" et "Sous contrôle de l’économie déclarante" Pour les autres variables: Niveau Géo 1 tel que défini dans le règlement d’exécution (UE) 2020/1470 de la Commission 2. Ventilation géographique Pour les variables 210301 (Nombre d’entreprises sous contrôle étranger), 220501 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises sous contrôle étranger), 220701 (Charges au titre des avantages du personnel dans les entreprises sous contrôle étranger), 230301 (Dépenses de R&D intra-muros dans les entreprises sous contrôle étranger), 230401 (Personnel de R&D dans les entreprises sous contrôle étranger), 240301 (Achats totaux de biens et de services des entreprises sous contrôle étranger), 240302 (Achats de biens et de services destinés à la revente des entreprises sous contrôle étranger), 250601 (Chiffre d’affaires net des entreprises sous contrôle étranger), 250701 (Valeur de la production des entreprises sous contrôle étranger), 250801 (Valeur ajoutée des entreprises sous contrôle étranger) et 260201 (Investissements bruts en actifs corporels non courants des entreprises sous contrôle étranger), niveau Géo 3, tel que défini dans le règlement d’exécution (UE) 2020/1470 Utilisation d’approximations et exigences de qualité Pour la division L64, la valeur des variables 250101 et 250601 (Chiffre d’affaires net) peut être établie par approximation à partir de la Valeur de la production, telle que définie dans l’annexe IV. Pour les activités des postes 642, 643 et 653 de la NACE inclus dans les données et qui ne sont pas économiquement significatives en termes de valeur ajoutée et de nombre de salariés et de travailleurs indépendants, des valeurs 0 peuvent être déclarées excepté pour les variables 210101 (Nombre d’entreprises actives), 220101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants), 210301 (Nombre d’entreprises sous contrôle étranger) et 220501 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises sous contrôle étranger). Pour les activités de la section L de la NACE, on peut supposer que la valeur des variables 240102 et 240302 (Achats de biens et services destinés à la revente) est économiquement non significative et, par conséquent, des valeurs 0 peuvent être fournies pour les variables 240102 et 240302. D’autres approximations pour des activités de la section L de la NACE peuvent être convenues entre la Commission (Eurostat) et les États membres en tenant compte des conditions du pays. Dans les cas où les données sources utilisées pour élaborer les données de la variable sont disponibles pour l’année budgétaire pour certaines unités statistiques et ces données ne peuvent pas être recalculées pour couvrir l’année civile, les données pour l’année civile peuvent être établies par approximation à partir des données relatives à l’année budgétaire pour ces unités statistiques. Délai pour la transmission des données T + 20M Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées 2025 Tableau 15. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les entreprises contrôlant des entreprises à l’étranger et leurs filiales nationales actives dans le pays déclarant Variables 210401. Nombre d’entreprises contrôlant des entreprises à l’étranger (concept d’UICU) et de leurs filiales nationales 220601. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises contrôlant des entreprises à l’étranger (concept d’UICU) et leurs filiales nationales 250901. Chiffre d’affaires net des entreprises contrôlant des entreprises à l’étranger (concept d’UICU) et de leurs filiales nationales Unité de mesure Valeur absolue pour les variables 210401 [Nombre d’entreprises contrôlant des entreprises à l’étranger (concept d’UICU) et de leurs filiales nationales] et 220601 [Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises contrôlant des entreprises à l’étranger (concept d’UICU) et leurs filiales nationales] Monnaie nationale (milliers) pour la variable 250901 [Chiffre d’affaires net des entreprises contrôlant des entreprises à l’étranger (concept d’UICU) et de leurs filiales nationales] Population statistique Producteurs marchands des sections B à O et Q à T de la NACE Ventilations Ventilation par activité de l’entreprise Sections de la NACE Agrégats de divisions de la NACE: C10 + C11 + C12, C13 + C14 + C15, C16 + C17 + C18, C22 + C23, C24 + C25, C29 + C30, C31 + C32, H52 + H53, J59 + J60, K62 + K63, N69 + N70 + N71, N73 + N74 + N75, O78 + O79 + O80 + O81 + O82, R87 + R88
Divisions de la NACE: C19, C20, C21, C26, C27, C28, C33, H49, H50, H51, J58, K61, N72, O77, R86
Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B: Industrie, construction et services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux) Services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux)
Utilisation d’approximations et exigences de qualité Pour la division L64, la valeur de la variable 250901 (Chiffre d’affaires net) peut être établie par approximation à partir de la Valeur de la production, telle que définie dans l’annexe IV. Pour les activités des postes 642, 643 et 653 de la NACE inclus dans les données et qui ne sont pas économiquement significatives en termes de valeur ajoutée et de nombre de salariés et de travailleurs indépendants, des valeurs 0 peuvent être déclarées pour la variable 250901 [Chiffre d’affaires net des entreprises contrôlant des entreprises à l’étranger (concept d’UICU) et de leurs filiales nationales]. D’autres approximations pour des activités de la section L de la NACE peuvent être convenues entre la Commission (Eurostat) et les États membres en tenant compte des conditions du pays. Dans les cas où les données sources utilisées pour élaborer les données de la variable sont disponibles pour l’année budgétaire pour certaines unités statistiques et ces données ne peuvent pas être recalculées pour couvrir l’année civile, les données pour l’année civile peuvent être établies par approximation à partir des données relatives à l’année budgétaire pour ces unités statistiques. Délai pour la transmission des données T + 20M Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées 2025 Tableau 16. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur le commerce des biens selon les caractéristiques des entreprises Variables 210501. Nombre d’entreprises important des biens 210502. Nombre d’entreprises exportant des biens 240401. Valeur statistique des importations par les entreprises 251101. Valeur statistique des exportations par les entreprises Unité de mesure Valeur absolue pour les variables 210501 (Nombre d’entreprises exportant des biens) et 210502 (Nombre d’entreprises important des biens); Monnaie nationale (unités) pour les variables 240401 (Valeur statistique des importations par les entreprises) et 251101 (Valeur statistique des exportations par les entreprises) Population statistique Exportations ou importations totales de biens Sections A à V de la NACE Ventilations Chacune des ventilations 1 à 11 doit être combinée avec la ventilation géographique suivante Ventilation géographique: Monde Intra-Union Extra-Union
1. Ventilation par activité Total Sections de la NACE Divisions de la NACE Groupes des sections C, D, E et G de la NACE Inconnu
2. Ventilation et classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants Ventilation par activité: Total Sections de la NACE Divisions des sections C et G de la NACE Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B: industrie autre que industrie et commerce
Inconnu
Ventilation par classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants: Total 0-9 salariés et travailleurs indépendants 10-49 salariés et travailleurs indépendants 50-249 salariés et travailleurs indépendants 250 salariés et travailleurs indépendants ou plus Inconnu
3. Ventilation par activité et ventilation géographique supplémentaire Ventilation par activité: Total Section G de la NACE Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B: industrie autre que industrie et commerce
Inconnu
Ventilation géographique supplémentaire: États membres individuels Principaux pays et zones partenaires extra-Union
4. Ventilation par classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants et ventilation géographique supplémentaire Ventilation par classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants: Total 0-9 salariés et travailleurs indépendants 10-49 salariés et travailleurs indépendants 50-249 salariés et travailleurs indépendants 250 salariés et travailleurs indépendants ou plus Inconnu
Ventilation géographique supplémentaire: États membres individuels Principaux pays et zones partenaires extra-Union
5. Ventilation par activité et nombre de pays partenaires Ventilation par activité: Même ventilation par activité que dans la ventilation 3 Ventilation selon le nombre de pays partenaires: Total 1 2 3-5 6-9 10-14 15-19 20 + Inconnu
6. Ventilation par activité et concentration du commerce [pour les variables 251101 (Valeur statistique des exportations par les entreprises) et 240401 (Valeur statistique des importations par les entreprises) uniquement] Ventilation par activité: Même ventilation par activité que dans la ventilation 3 Ventilation selon la concentration du commerce: Total Top 5 10 20 50 100 500 1000 entreprises
7. Ventilation par activité et type de négociant Données à fournir pour les importations, les exportations et le commerce total Ventilation par activité: Même ventilation par activité que dans la ventilation 2 Ventilation par type de négociant: Total Négociants dans un sens Négociants dans les deux sens Tous les types de négociants
8. Ventilation par activité et intensité des exportations (part des exportations dans le chiffre d’affaires) Ventilation par activité: Même ventilation par activité que dans la ventilation 2 Ventilation selon l’intensité des exportations: Total Pas d’exportations (0) Entre 0 et moins de 25 Entre 25 et moins de 50 Entre 50 et moins de 75 75 ou plus Inconnu
9. Ventilation par activité et type de contrôle Ventilation par activité: Même ventilation par activité que dans la ventilation 2 Ventilation selon le type de contrôle: Total Entreprises contrôlées par des entités nationales Ventilation supplémentaire, si disponible: Entreprises contrôlées par des entités nationales sans filiales à l’étranger, Entreprises contrôlées par des entités nationales avec filiales à l’étranger, Entreprises sous contrôle étranger Inconnu
10. Ventilation par activité et marchandise [pour les variables 251101 (Valeur statistique des exportations par les entreprises) et 240401 (Valeur statistique des importations par les entreprises) uniquement] Ventilation par activité: Même ventilation par activité que dans la ventilation 2 Ventilation par marchandise: Total Niveau des divisions de la CPA pour les produits des divisions 10 à 32 de la section C Niveau des sections de la CPA pour les produits des sections A, B, C, D et E Agrégat spécial tel que défini dans l’annexe II: Autres produits de la CPA
Inconnu
11. Population d’entreprises de négoce Données à fournir pour les importations, les exportations et le commerce total Ventilation selon la correspondance des données sur le commerce avec le répertoire des entreprises en termes de nombre d’entreprises et nombre de négociants pour des populations spécifiques de négociants. Ventilation selon la correspondance des données sur le commerce avec le répertoire des entreprises en termes de valeur statistique pour des populations spécifiques de négociants Délai pour la transmission des données T + 12M Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées 2025 Tableau 17. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur le commerce des services selon les caractéristiques des entreprises (STEC) - données annuelles Variables 240401. Valeur statistique des importations par les entreprises 251101. Valeur statistique des exportations par les entreprises Unité de mesure Monnaie nationale (milliers) Population statistique Exportations et importations totales de services entre résidents et non-résidents Sections A à V de la NACE Ventilations Chacune des ventilations 1 à 3 doit être combinée avec la ventilation géographique suivante Ventilation géographique Monde Intra-Union Extra-Union
1. Ventilation et classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants Ventilation par activité: Total Pour les ventilations ci-dessous, le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué: Agrégats de sections de la NACE: A + B, D + E, I + M + P + Q + R + S + T + U + V
Sections de la NACE: C, F, G, H, J, K, L, N, O
Inconnu
Ventilation par classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants: Total Pour les ventilations ci-dessous, le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué: 0-49 salariés et travailleurs indépendants Optionnel: 0-9 salariés et travailleurs indépendants Optionnel: 10-49 salariés et travailleurs indépendants
50-249 salariés et travailleurs indépendants 250 salariés et travailleurs indépendants ou plus Inconnu
2. Ventilation par activité, type de produit et ventilation géographique supplémentaire Ventilation par activité: Même ventilation par activité que dans la ventilation 1 Ventilation par produit: Services totaux Pour les ventilations ci-dessous, le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué: Rubriques principales de l’EBOPS 2010, telles que définies dans l’annexe VI, section 2, tableau 1 Inconnu Optionnel: rubriques détaillées 10.1, 10.2 et 10.3 de l’EBOPS 2010, telles que définies dans l’annexe VI, section 2, tableau 1
Optionnel: Ventilation géographique supplémentaire: À fournir uniquement pour Services totaux: États membres individuels de l’UE États-Unis d’Amérique
3. Ventilation par activité et type de contrôle Ventilation par activité: Même ventilation par activité que dans la ventilation 1. Ventilation selon le type de contrôle: Total Pour les ventilations ci-dessous, le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué: Entreprises contrôlées par des entités nationales Optionnel: Ventilation supplémentaire, si disponible: Entreprises contrôlées par des entités nationales sans filiales à l’étranger Entreprises contrôlées par des entités nationales avec filiales à l’étranger
Entreprises sous contrôle étranger Inconnu
Délai pour la transmission des données T + 18M Utilisation d’approximations et exigences de qualité Il convient d’utiliser les méthodes et estimations recommandées dans le "guide de la compilation" Eurostat-OCDE pour les statistiques sur le commerce des services selon les caractéristiques des entreprises. Les pays peuvent également utiliser toute autre méthode ou estimation équivalente, conforme aux principes du MSCITS 2010 et à l’article 4 du règlement (UE) 2019/2152. Dans tous les cas, il convient que les méthodes utilisées soient clairement décrites dans les métadonnées. Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées 2025 Tableau 18. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les dépenses de R&D intra-muros Variables 230101. Dépenses de R&D intramuros Unité de mesure Monnaie nationale (milliers) Population statistique Toutes les unités menant des activités de R&D classées dans les sections A à V de la NACE Ventilations 1. Ventilation par secteur des activités de R&D Total pour l’ensemble des secteurs énumérés ci-dessous Secteur des entreprises Secteur de l’enseignement supérieur Secteur public Secteur privé à but non lucratif
2. Ventilation par secteur des activités de R&D et par source de financement Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous. Ventilation par secteur des activités de R&D: Identique à la ventilation 1 Ventilation par source de financement:: Total pour l’ensemble des sources de financement énumérées ci-dessous Secteur des entreprises Secteur public Secteur privé à but non lucratif Secteur de l’enseignement supérieur Reste du monde Entreprises étrangères Entreprises étrangères au sein du même groupe (pour le secteur des entreprises uniquement) Autres entreprises étrangères (pour le secteur des entreprises uniquement)
Commission européenne Organisations internationales Autres sources
3. Ventilation par secteur des activités de R&D et par type de R&D (optionnel pour le secteur de l’enseignement supérieur et pour le total) Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous. Ventilation par secteur des activités de R&D: identique à la ventilation 1 Ventilation selon le type de R&D: Recherche fondamentale Recherche appliquée Développement expérimental
4. Ventilation par secteur des activités de R&D et par type de coût Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous. Ventilation par secteur des activités de R&D: Identique à la ventilation 1 Ventilation par type de coûts: Coûts supportés (coûts de main-d’œuvre et autres coûts), Dépenses en capital
5. Ventilation par activité (pour le secteur des entreprises uniquement) Total pour l’ensemble des sections A à V de la NACE Agrégats des sections D + E, G + H + I + J + K + L + M + N + O, P + Q, T + U + V Sections A, B, C, E, F, G, H, I, J, K, L, N, O, R, S, T, U Agrégats des divisions C10 + C11 + C12, C10 + C11, C13 + C14 + C15, C16 + C17 + C18, C25 + C26 + C27 + C28 + C29 + C30, D35 + E36, E37 + E38 + E39, J58 + J59 + J60, N69 + N70 + N71, N73 + N74 + N75, R87 + R88 Divisions C12, C13, C14, C15, C16, C17, C18, C19, C20, C21, C22, C23, C24, C25, C26, C27, C28, C29, C30, C31, C32, C33, D35, K61, K62, K63, M68, N71, N72, P84, Q85, R86, V99 Groupes C253, C261, C262, C263, C264, C265, C266, C267, C301, C302, C303, C309, C325, G465, J582, N721, N722, T951 Agrégats: C304 + C3318, J6039 + K63 Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B: Total des TIC Secteur manufacturier des TIC Services liés aux TIC
6. Ventilation par orientation industrielle (pour le secteur des entreprises uniquement) (optionnel) Ventilation par "orientation industrielle": Identique à la ventilation 5 7. Ventilation par classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants (secteur des entreprises uniquement) Classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants: Total pour l’ensemble des classes de taille énumérées ci-dessous, y compris la classe de taille optionnelle de 0-9 0-9 salariés et travailleurs indépendants (optionnel) 10-49 salariés et travailleurs indépendants 50-249 salariés et travailleurs indépendants 250 salariés et travailleurs indépendants ou plus
8. Ventilation par source de financement et classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants (pour le secteur des entreprises uniquement) Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous. Ventilation par source de financement: Total pour l’ensemble des sources de financement énumérées ci-dessous Secteur des entreprises Secteur public Secteur privé à but non lucratif Secteur de l’enseignement supérieur Reste du monde
Classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants: Total pour l’ensemble des classes de taille énumérées ci-dessous, y compris la classe de taille optionnelle de 0-9 0-9 salariés et travailleurs indépendants (optionnel) 10-49 salariés et travailleurs indépendants 50-249 salariés et travailleurs indépendants 250 salariés et travailleurs indépendants ou plus
9. Ventilation par principal domaine de recherche-développement (pour le secteur public et le secteur de l’enseignement supérieur uniquement) Sciences naturelles Ingénierie et technologie Médecine et santé Agriculture et médecine vétérinaire Sciences sociales Sciences humaines et arts
10. Ventilation par objectif socio-économique (pour le secteur des administrations publiques uniquement) (optionnel) Niveau des chapitres de la nomenclature pour l’analyse et la comparaison des programmes et des budgets scientifiques (NABS) Délai pour la transmission des données Toutes les ventilations (excepté la ventilation par secteur des activités de R&D): Données finales et validées de chaque année impaire à T + 18M Ventilation par secteur des activités de R&D: Annuellement données préliminaires à T + 10M données finales et validées à T + 18M
Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées 2025 Tableau 19. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur l’emploi dans la R&D Variables 230201. Personnel de R&D 230202. Chercheurs Unité de mesure Valeur absolue Population statistique Toutes les unités menant des activités de R&D classées dans les sections A à V de la NACE Ventilations 1. Ventilation par secteur des activités de R&D Données à fournir en nombre de personnes et en équivalents temps complet Total pour l’ensemble des secteurs énumérés ci-dessous Secteur des entreprises Secteur de l’enseignement supérieur Secteur public Secteur privé à but non lucratif
2. Ventilation par secteur des activités de R&D et par profession Pour la variable 230201 (Personnel de R&D) uniquement; données à fournir en équivalents temps complet Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous. Ventilation par secteur des activités de R&D: Identique à la ventilation 1 Ventilation par profession: Total pour l’ensemble des professions énumérées ci-dessous Chercheurs Autres personnels de R&D: Techniciens et personnels équivalents (optionnel) Autres personnels d’appui (optionnel)
3. Ventilation par secteur des activités de R&D et par niveau de qualifications (optionnel) Données à fournir en équivalents temps complet Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous. Ventilation par secteur des activités de R&D: Identique à la ventilation 1 Ventilation par niveau de qualifications: Total pour l’ensemble des niveaux de qualifications énumérés ci-dessous Titulaires d’un doctorat (niveau 8 de la CITE 2011) Autres diplômes universitaires et autres diplômes d’enseignement supérieur (niveaux 5, 6 et 7 de la CITE 2011) Autres niveaux de qualifications
4. Ventilation par secteur des activités de R&D, par profession et par sexe Pour la variable 230201 (Personnel de R&D) uniquement; données à fournir en nombre de personnes Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous. Ventilation par secteur des activités de R&D: Identique à la ventilation 1 Ventilation par profession: Identique à la ventilation 2 Ventilation par sexe: Total Femmes
5. Ventilation par secteur des activités de R&D, par niveau de qualifications et par sexe (optionnel) Données à fournir en nombre de personnes Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous. Ventilation par secteur des activités de R&D: Identique à la ventilation 1 Ventilation par niveau de qualifications: Identique à la ventilation 3 Ventilation par sexe: Comme dans la ventilation 4 6. Ventilation par activité Données à fournir pour le secteur des entreprises marchandes uniquement; données à fournir en nombre de personnes et en équivalents temps complet Total pour l’ensemble des sections A à V de la NACE Agrégats des sections D + E, G + H + I + J + K + L + M + N + O, P + Q, T + U + V Sections A, B, C, E, F, G, H, I, J, K, L, N, O, R, S, T, U Agrégats des divisions C10 + C11 + C12, C10 + C11, C13 + C14 + C15, C16 + C17 + C18, C25 + C26 + C27 + C28 + C29 + C30, D35 + E36, E37 + E38 + E39, J58 + J59 + J60, N69 + N70 + N71, N73 + N74 + N75, R87 + R88 Divisions C12, C13, C14, C15, C16, C17, C18, C19, C20, C21, C22, C23, C24, C25, C26, C27, C28, C29, C30, C31, C32, C33, D35, K61, K62, K63, M68, N71, N72, P84, Q85, R86, V99 Groupes C253, C261, C262, C263, C264, C265, C266, C267, C301, C302, C303, C309, C325, G465, J582, N721, N722, T951 Agrégats: C304 + C3318, J6039 + K63 Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B: Total des TIC Secteur manufacturier des TIC Services liés aux TIC
7. Ventilation par principal domaine de recherche-développement et par sexe Données à fournir pour le secteur public et le secteur de l’enseignement supérieur uniquement Nombre de personnes Équivalents temps complet (optionnel)
Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous. Ventilation par principal domaine de recherche-développement: Sciences naturelles Ingénierie et technologie Médecine et santé Agriculture et médecine vétérinaire Sciences sociales Sciences humaines et arts
Ventilation par sexe: comme dans la ventilation 4 8. Ventilation par activité et par sexe Données à fournir en nombre de personnes et pour le secteur des entreprises uniquement Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous. Ventilation par activité: Identique à la ventilation 6 Ventilation par sexe: Comme dans la ventilation 4 9. Ventilation par classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants Données à fournir en équivalents temps complet et pour le secteur des entreprises uniquement Ventilation par classe de taille du nombre de salariés et de travailleurs indépendants: 0-9 salariés et travailleurs indépendants (optionnel) 10-49 salariés et travailleurs indépendants 50-249 salariés et travailleurs indépendants 250 salariés et travailleurs indépendants ou plus
Le total pour l’ensemble du secteur des entreprises doit couvrir toutes les classes de taille énumérées ci-dessus, y compris la classe de taille optionnelle de 0-9. 10. Ventilation par secteur des activités de R&D et par sexe Pour la variable 230202 (Chercheurs) uniquement; données à fournir en nombre de personnes équivalents temps complet (optionnel)
Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous. Ventilation par secteur des activités de R&D: Identique à la ventilation 1 Ventilation par sexe: Comme dans la ventilation 4 11. Ventilation par secteur des activités de R&D, groupe d’âge et sexe (optionnel) Pour la variable 230202 (Chercheurs) uniquement; données à fournir en nombre de personnes Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous. Ventilation par secteur des activités de R&D: Identique à la ventilation 1 Pour le secteur des entreprises et le secteur privé à but non lucratif: optionnel Ventilation par groupe d’âge: Total pour l’ensemble des groupes d’âge énumérés ci-dessous < 25 25-34 35-44 45-54 55-64 ≥ 65
Ventilation par sexe: Comme dans la ventilation 4 12. Ventilation par secteur des activités de R&D, nationalité et sexe (optionnel) Pour la variable 230202 (Chercheurs) uniquement; données à fournir en nombre de personnes Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous. Ventilation par secteur des activités de R&D: Identique à la ventilation 1 Ventilation par nationalité: Total pour l’ensemble des nationalités et des classes de nationalités ci-dessous Nationalité du pays déclarant Nationalités d’autres États membres de l’UE Nationalités d’autres pays européens Nationalités d’Amérique du Nord Nationalités d’Amérique centrale et du Sud Nationalités d’Asie Nationalités d’Afrique Autres nationalités
Ventilation par sexe: Comme dans la ventilation 4 Délai pour la transmission des données Toutes les ventilations (excepté la ventilation par secteur des activités de R&D): Données finales et validées de chaque année impaire à T + 18M Ventilation par secteur des activités de R&D pour "Chercheurs" et "Effectif total" en ETC: Annuellement données préliminaires à T + 10M données finales et validées à T + 18M
Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées 2025 Tableau 20. Statistiques au niveau du pays sur la R&D financées par des fonds publics Variables 230501. Crédits budgétaires publics de recherche et développement (CBPRD) 230502. Financement public national des activités de R&D coordonnées à l’échelon transnational Unité de mesure Monnaie nationale (milliers) Population statistique Toutes les unités menant des activités de R&D classées dans les sections A à V de la NACE Ventilations 1. Ventilation par objectif socio-économique pour les CBPRD Pour la variable 230501 [Crédits budgétaires publics de recherche et développement (CBPRD)] Catégories de la Nomenclature pour l’analyse et la comparaison des programmes et des budgets scientifiques (NABS) Sous-catégories de la NABS (optionnel)
2. Ventilation par mode de financement pour les GBARD dans le budget final (optionnel) Pour la variable 230501 [Crédits budgétaires publics de recherche et développement (CBPRD)] Financement de projet Financement institutionnel
3. Ventilation par type de programme/acteur Pour la variable 230502 (Financement public national des activités de R&D coordonnées à l’échelon transnational) Contributions nationales à des acteurs publics transnationaux dans le domaine de la R&D Contributions nationales à des programmes de R&D publics transnationaux à l’échelle européenne Contributions nationales à des programmes de R&D publics bilatéraux ou multilatéraux mis en place entre les administrations des États membres (et avec les pays candidats et les pays de l’AELE)
Délai pour la transmission des données Toutes les ventilations (pour la ventilation 1: dans le budget final): Annuellement, données finales et validées à T + 12M Ventilation 1 (dans le budget provisoire): Annuellement, données à T + 6M Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées 2025 Tableau 21. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les achats des entreprises Variables 240102. Achats de biens et services destinés à la revente 240103. Dépenses de services fournis par des travailleurs intérimaires 240104. Dépenses de location à long terme et de locations simples (la "règle du 1 %", telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du "chiffre d’affaires net" et du "nombre de salariés et de travailleurs indépendants" au niveau des divisions de la NACE, peut être appliquée) 240105. Achats de produits énergétiques (la "règle du 1 %", telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du "chiffre d’affaires net" et du "nombre de salariés et de travailleurs indépendants" au niveau des divisions de la NACE, peut être appliquée pour les sections D, E et F) 240106. Paiements à des sous-traitants (la "règle du 1 %", telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du "chiffre d’affaires net" et du "nombre de salariés et de travailleurs indépendants" au niveau des divisions de la NACE, peut être appliquée) Unité de mesure Monnaie nationale (milliers) Population statistique Pour la variable 240102 (Achats de biens et de services destinés à la revente): producteurs marchands des sections B à K, M à O et Q à S et des divisions T95 et T96 de la NACE Pour la variable 240103 (Dépenses de services fournis par des travailleurs intérimaires): producteurs marchands des sections B à O et Q à S et des divisions T95 et T96 de la NACE Pour les variables 240104 (Dépenses de location à long terme et de locations simples) et 240106 (Paiements à des sous-traitants): producteurs marchands des sections B à F de la NACE Pour la variable 240105 (Achats de produits énergétiques): producteurs marchands des sections B à F de la NACE Ventilations Ventilation par activité (le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué) Pour les variables 240102 (Achats de biens et services destinés à la revente) et 240103 (Dépenses de services fournis par des travailleurs intérimaires): Pour les sections B à K, M à O et Q à S de la NACE: sections, divisions, groupes et classes Uniquement pour la variable 240103, pour la section L de la NACE: section, divisions, groupes 64.1, 64.2, 64.3, 64.9, 65.1, 65.2, 65.3 et classes 64.11, 64.19, 65.11, 65.12, 65.20 et 65.30 Pour les divisions 95 et 96: divisions, groupes et classes Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B: Industrie, construction et services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux) (pour la variable 240102, cet agrégat spécial exclura la section L) Total des TIC Secteur manufacturier des TIC Services liés aux TIC Secteur manufacturier de haute et moyenne-haute technologie (optionnel) Secteur manufacturier de haute technologie Secteur manufacturier de moyenne-haute technologie Secteur manufacturier de basse et moyenne-basse technologie (optionnel) Secteur manufacturier de moyenne-basse technologie Secteur manufacturier de basse technologie Secteur de l’information Services informatiques Total des services à forte intensité en connaissances (optionnel) Services technologiques à forte intensité en connaissances Services marchands à forte intensité en connaissances Services financiers à forte intensité en connaissances (la variable 240102 ne doit pas être fournie pour cet agrégat spécial) Autres services à forte intensité en connaissances (optionnel) Activités à forte intensité en connaissances – secteurs d’activité Activités à forte intensité en connaissances (optionnel) Secteur du tourisme (total) (optionnel) Secteur du tourisme (principalement tourisme) (optionnel) Secteur du tourisme (partiellement tourisme) (optionnel) Secteur du tourisme — Transports (total) (optionnel) Secteur du tourisme — Transports terrestres (optionnel) Secteur du tourisme — Transports par eau (optionnel) Secteur du tourisme — Hébergement (optionnel) Secteur du tourisme — Restauration (total) (optionnel), Secteur du tourisme — Location de voitures et autres (total) (optionnel) Services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux)
Pour les variables 240104 (Dépenses de location à long terme et de locations simples) et 240106 (Paiements à des sous-traitants) (sections B à F de la NACE): Sections et divisions de la NACE Pour la variable 240105 (Achats de produits énergétiques): Pour les sections B, C et F de la NACE: sections, divisions, groupes et classes Pour les sections D et E de la NACE: sections et divisions
Utilisation d’approximations et exigences de qualité Pour les activités des postes 642, 643 et 653 de la NACE qui ne sont pas économiquement significatives en termes de valeur ajoutée et de nombre de salariés et de travailleurs indépendants, des valeurs 0 peuvent être fournies. Pour les activités de la section L de la NACE, on peut supposer que la valeur de la variable 240102 (Achats de biens et services destinés à la revente) est économiquement non significative et, par conséquent, des valeurs 0 peuvent être fournies pour la variable 240102. Dans les cas où les données sources utilisées pour élaborer les données de la variable sont disponibles pour l’année budgétaire pour certaines unités statistiques et ces données ne peuvent pas être recalculées pour couvrir l’année civile, les données pour l’année civile peuvent être établies par approximation à partir des données relatives à l’année budgétaire pour ces unités statistiques. Délai pour la transmission des données T + 18M Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées 2026 pour la variable 240106 (Paiements à des sous-traitants) 2025 pour toutes les autres variables" ----------------------Règlement d’exécution (UE) 2020/1470 de la Commission du 12 octobre 2020 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques européennes du commerce international de biens et à la ventilation géographique pour les autres statistiques d’entreprises (JO L 334 du 13.10.2020, p. 2 , ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/1470/oj).4) Les tableaux 23 et 24 sont remplacés par les tableaux suivants: " Tableau 23. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur la ventilation par produit et pas résidence du client du chiffre d’affaires net des entreprises Variables 250112. Chiffre d’affaires net par résidence du client (la "règle du 1 %", telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du "chiffre d’affaires net" et du "nombre de salariés et de travailleurs indépendants" au niveau des divisions de la NACE, peut être appliquée: pour les groupes et classes, la "règle du 1 %" s’applique au niveau de la division correspondante) 250113. Chiffre d’affaires net par produit (la "règle du 1 %", telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du "chiffre d’affaires net" et du "nombre de salariés et de travailleurs indépendants" au niveau des divisions de la NACE, peut être appliquée: pour les groupes et classes, la "règle du 1 %" s’applique au niveau de la division correspondante) Unité de mesure Monnaie nationale (milliers) Population statistique Activités couvertes: producteurs marchands des divisions 62, 63 et 78 et des groupes 58.2, 69.1, 69.2, 70.2, 71.1, 71.2, 73.1 et 73.2 de la NACE Classes de taille couvertes: uniquement les entreprises occupant plus de 20 salariés et travailleurs indépendants Ventilations Le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué. Pour la variable 250113 (Chiffre d’affaires net par produit) 1. Ventilation par produit CPA pour les divisions 62 et 63 et les groupes 58.2, 63.1 et 63.9 (Services informatiques) de la NACE: Total, 58.21, 58.29, 58.29.1 + 58.29.2, 58.29.3 + 58.29.4, 58.29.5, 62.01, 62.02, 62.03, 62.09, 63.11, 63.12, 95.11, Revente [inclure toutes les reventes (gros et détail) de logiciels qui ne sont pas développés par l’entreprise ainsi que les reventes de matériels qui ne sont pas fabriqués par l’entreprise], Autres produits n.i.a. CPA pour le groupe 69.1 (Services juridiques) de la NACE: Total, 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19, Autres produits n.i.a. CPA pour le groupe 69.2 (Activités comptables) de la NACE: Total, 69.20.1, 69.20.2, 69.20.21 + 22 + 23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.3, 69.20.4, Autres produits n.i.a. CPA pour le groupe 70.2 (Activités de conseil en gestion) et la classe 73.30 de la NACE: Total, 70.21.1, 70.22.1, 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.2, 70.22.3, Autres produits n.i.a. CPA pour la classe 71.11 (Activités d’architecture) de la NACE: Total, 71.11.1, 71.11.2, 71.11.21 + 22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.3, 71.11.4, Autres produits n.i.a. CPA pour la classe 71.12 (Services d’ingénierie et services de conseil technique connexes) de la NACE: Total, 71.12.1, 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.2, 71.12.3, Autres produits n.i.a. CPA pour le groupe 71.2 (Activités de contrôle et analyses techniques) de la NACE: Total, 71.20.1, 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.14, 71.20.19, Autres produits n.i.a. CPA pour le groupe 73.1 (Publicité) de la NACE: Total, 73.11.1, 73.11.11, 73.11.12, 73.11.13, 73.11.19, 73.12.1, 73.12.11, 73.12.12, 73.12.13, 73.12.14, 73.12.19, Autres produits n.i.a. CPA pour le groupe 73.2 (Études de marché et sondages) de la NACE: Total, 73.20.1, 73.20.11, 73.20.12, 73.20.13, 73.20.14 + 19, 73.20.2, Autres produits n.i.a. CPA pour la division 78 (Activités liées à l’emploi) de la NACE: Total, 78.10.1, 78.10.11, 78.10.12, 78.20.1, 78.20.11, 78.20.12, 78.20.13, 78.20.14, 78.20.15, 78.20.16, 78.20.19, 78.30.1, Autres produits n.i.a. Pour la variable 250112 (Chiffre d’affaires net par résidence du client) 2. Ventilation par résidence du client Total Résident (tel que défini au paragraphe 1.62 du SEC 2010) Non résident Intra-UE Extra-UE
Utilisation d’approximations et exigences de qualité Dans les cas où les données sources utilisées pour élaborer les données de la variable sont disponibles pour l’année budgétaire pour certaines unités statistiques et ces données ne peuvent pas être recalculées pour couvrir l’année civile, les données pour l’année civile peuvent être établies par approximation à partir des données relatives à l’année budgétaire pour ces unités statistiques. Délai pour la transmission des données T + 18M Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées 2025 pour les divisions 62, 63 et 78 et les groupes 58.2, 71.1, 71.2, 73.1 et 73.2 de la NACE 2026 pour les groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Tableau 24. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur la ventilation par grands regroupements d’activités du chiffre d’affaires net des entreprises Variables 250102. Chiffre d’affaires net des activités de l’agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l’industrie 250103. Chiffre d’affaires net des activités industrielles 250104. Chiffre d’affaires net des activités industrielles à l’exclusion de la construction 250105. Chiffre d’affaires net de la construction 250106. Chiffre d’affaires net des activités de service 250107. Chiffre d’affaires net des activités commerciales de vente et de revente ainsi que des activités d’intermédiation 250108. Chiffre d’affaires net du bâtiment 250109. Chiffre d’affaires net du génie civil (la "règle du 1 %", telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du "chiffre d’affaires net" et du "nombre de salariés et de travailleurs indépendants" au niveau des divisions de la NACE, peut être appliquée pour toutes les variables) Unité de mesure Monnaie nationale (milliers) Population statistique Pour la variable 250102 (Chiffre d’affaires net des activités de l’agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l’industrie): producteurs marchands de la section G de la NACE Pour les variables 250104 (Chiffre d’affaires net des activités industrielles à l’exclusion de la construction), 250105 (Chiffre d’affaires net de la construction), 250108 (Chiffre d’affaires net du bâtiment) et 250109 (Chiffre d’affaires net du génie civil): producteurs marchands de la section F de la NACE Pour la variable 250103 (Chiffre d’affaires net des activités industrielles): producteurs marchands des sections B à E de la NACE Pour la variable 250106 (Chiffre d’affaires net des activités de services) et 250107 (Chiffre d’affaires net des activités d’achat et de revente ainsi que des activités d’intermédiation): producteurs marchands des sections B à G de la NACE Ventilations Ventilation par activité Ventilation par activité: sections et divisions de la NACE Utilisation d’approximations et exigences de qualité Dans les cas où les données sources utilisées pour élaborer les données de la variable sont disponibles pour l’année budgétaire pour certaines unités statistiques et ces données ne peuvent pas être recalculées pour couvrir l’année civile, les données pour l’année civile peuvent être établies par approximation à partir des données relatives à l’année budgétaire pour ces unités statistiques. Délai pour la transmission des données T + 18M Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées 2027 pour la division 47 de la NACE Rév. 2.1 2028 pour toutes les autres activités" 5) Le tableau 27 est remplacé par le tableau suivant: " Tableau 27. Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur les investissements en des actifs corporels non courants des entreprises Variables 260102. Investissements bruts en terrains 260103. Investissements bruts en acquisitions de bâtiments existants 260104. Investissements bruts en constructions et transformations de bâtiments 260105. Investissements bruts en machines et équipements [la "règle du 1 %", telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du "chiffre d’affaires net" et du "nombre de salariés et de travailleurs indépendants" au niveau des divisions de la NACE, peut être appliquée pour toutes les variables excepté pour la variable 260105 (Investissements bruts en machines et équipements)] Unité de mesure Monnaie nationale (milliers) Population statistique Pour la variable 260105 (Investissements bruts en machines et équipements): producteurs marchands des sections B à O et Q à S et des divisions T95 et T96 de la NACE Pour les variables 260102 (Investissements bruts en terrains), 260103 (Investissements bruts en acquisitions de bâtiments existants) et 260104 (Investissements bruts en constructions et transformations de bâtiments): producteurs marchands des sections B à G de la NACE Ventilations Ventilation par activité: (Le drapeau CETO, tel que défini dans l’annexe III.B, peut être appliqué.) Pour la variable 260105 (Investissements bruts en machines et équipements) (sections B à O et Q à S et divisions T95 et T96 de la NACE) Pour les sections B à K, M à O et Q à S de la NACE: sections, divisions, groupes et classes de la NACE Pour la section L de la NACE: section, divisions, groupes 64.1, 64.2, 64.3, 64.9, 65.1, 65.2, 65.3 et classes 64.11, 64.19, 65.11, 65.12, 65.20 et 65.30 de la NACE Pour les divisions T95 et T96 de la NACE: divisions, groupes et classes de la NACE Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B: Industrie, construction et services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux) Total des TIC Secteur manufacturier des TIC Services liés aux TIC Secteur manufacturier de haute et moyenne-haute technologie (optionnel) Secteur manufacturier de haute technologie Secteur manufacturier de moyenne-haute technologie Secteur manufacturier de basse et moyenne-basse technologie (optionnel) Secteur manufacturier de moyenne-basse technologie Secteur manufacturier de basse technologie Secteur de l’information Services informatiques Total des services à forte intensité en connaissances (optionnel) Services technologiques à forte intensité en connaissances Services marchands à forte intensité en connaissances Services financiers à forte intensité en connaissances Autres services à forte intensité en connaissances (optionnel) Activités à forte intensité en connaissances – secteurs d’activité Activités à forte intensité en connaissances (optionnel) Secteur du tourisme (total) (optionnel) Secteur du tourisme (principalement tourisme) (optionnel) Secteur du tourisme (partiellement tourisme) (optionnel) Secteur du tourisme — Transports (total) (optionnel) Secteur du tourisme — Transports terrestres (optionnel) Secteur du tourisme — Transports par eau (optionnel) Secteur du tourisme — Hébergement (optionnel) Secteur du tourisme — Restauration (total) (optionnel), Secteur du tourisme — Location de voitures et autres (total) (optionnel).
Pour les variables 260102 (Investissements bruts en terrains), 260103 (Investissements bruts en acquisitions de bâtiments et structures existants) et 260104 (Investissements bruts en constructions et transformations de bâtiments) (sections B à G de la NACE uniquement): Sections et divisions de la NACE Utilisation d’approximations et exigences de qualité Pour les activités des postes 642, 643 et 653 de la NACE qui ne sont pas économiquement significatives en termes de valeur ajoutée et de nombre de salariés et de travailleurs indépendants, des valeurs 0 peuvent être fournies. Dans les cas où les données sources utilisées pour élaborer les données de la variable sont disponibles pour l’année budgétaire pour certaines unités statistiques et ces données ne peuvent pas être recalculées pour couvrir l’année civile, les données pour l’année civile peuvent être établies par approximation à partir des données relatives à l’année budgétaire pour ces unités statistiques. Délai pour la transmission des données T + 18M Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées 2025" 6) Les tableaux 29 à 33 sont remplacés par les tableaux suivants: " Tableau 29. Statistiques d’entreprises au niveau régional sur les unités locales Des données régionales selon la nomenclature NUTS applicable au moment de la transmission des données sont exigées par le présent règlement; les révisions de données concernant des années de référence antérieures devraient utiliser la nomenclature NUTS applicable au moment de leur délai de transmission légal. Variables 310101. Nombre d’unités locales (optionnel pour la section L de la NACE) 320101. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les unités locales 320301. Salaires et traitements dans les unités locales Unité de mesure Monnaie nationale pour la variable 320301 (Salaires et traitements dans les unités locales); chiffres absolus pour les autres variables Population statistique Unités locales des producteurs marchands des sections B à O et Q à S ainsi que des divisions T95 et T96 de la NACE [optionnel pour la section L de la NACE pour la variable 310101 (Nombre d’unités locales)] Ventilations Ventilation par région et activité Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous. Ventilation régionale: Niveaux 0 à 2 de la NUTS Ventilation par activité: Sections et divisions de la NACE Utilisation d’approximations et exigences de qualité Dans les cas où les données sources utilisées pour élaborer les données de la variable sont disponibles pour l’année budgétaire pour certaines unités statistiques et ces données ne peuvent pas être recalculées pour couvrir l’année civile, les données pour l’année civile peuvent être établies par approximation à partir des données relatives à l’année budgétaire pour ces unités statistiques. Délai pour la transmission des données T + 18M Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées 2025 Tableau 30. Statistiques d’entreprises au niveau régional sur les entreprises Variables 310102. Nombre d’entreprises actives 310201. Créations d’entreprises 310202. Cessations d’entreprises 310203. Survies d’entreprises (uniquement pour les entreprises ayant survécu pendant trois années civiles) 310104. Nombre d’entreprises à forte croissance 310103. Nombre d’entreprises employant au moins un salarié 310204. Entreprises employant le premier salarié 310205. Entreprises n’employant plus de salariés 310206. Survies d’entreprises employant au moins un salarié (uniquement pour les entreprises ayant survécu pendant trois années civiles) 320102. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants 320103. Nombre de salariés 320201. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises nouvellement créées 320202. Nombre de salariés dans les entreprises nouvellement créées 320203. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant cessé leur activité 320204. Nombre de salariés dans les entreprises ayant cessé leur activité 320205. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant survécu (uniquement pour les entreprises ayant survécu pendant trois années civiles) 320206. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant survécu, au cours de l’année de création (uniquement pour les entreprises ayant survécu pendant trois années civiles) 320104. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié 320105. Nombre de salariés dans les entreprises employant au moins un salarié 320207. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant le premier salarié 320208. Nombre de salariés dans les entreprises employant le premier salarié 320209. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises n’employant plus de salariés 320210. Nombre de salariés dans les entreprises n’employant plus de salariés 320211. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu (uniquement pour les entreprises ayant survécu pendant trois années civiles) 320212. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu, au cours de l’année de création (uniquement pour les entreprises ayant survécu pendant trois années civiles) Unité de mesure Chiffres absolus Population statistique Producteurs marchands des sections B à O et Q à S et des divisions T95 et T96 de la NACE Ventilations 1. Ventilation par région et activité Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous. Ventilation régionale: Niveaux 0 à 3 de la NUTS Ventilation par activité: Agrégats de sections de la NACE: B + C + D + E, J + K, L + M, N + O, Q + R, S + T95 + T96
Sections de la NACE: F, G, H, I
Agrégat spécial tel que défini dans l’annexe II: Industrie, construction et services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux)
2. Ventilation par région et classe de taille du nombre de salariés Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous. Ventilation régionale [pour toutes les variables à l’exception de la variable 310104 (Nombre d’entreprises à forte croissance)] :Niveaux 0 à 3 de la NUTS Ventilation par classe de taille du nombre de salariés: Total, 0 salarié, 1-9 salariés, 10 salariés et plus, [la classe 0 n’est pas requise pour les variables 310103 (Nombre d’entreprises employant au moins un salarié), 310204 (Entreprises employant le premier salarié), 310205 (Entreprises n’employant plus de salariés), 310206 (Survies d’entreprises employant au moins un salarié [uniquement pour les entreprises ayant survécu pendant trois années civiles]), 320104 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié), 320105 (Nombre de salariés dans les entreprises employant au moins un salarié), 320207 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant le premier salarié), 320208 (Nombre de salariés dans les entreprises employant le premier salarié), 320209 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises n’employant plus de salariés), 320210 (Nombre de salariés dans les entreprises n’employant plus de salariés), 320211 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu [uniquement pour les entreprises ayant survécu pendant trois années civiles]) et 320212 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises employant au moins un salarié qui ont survécu, au cours de l’année de création [uniquement pour les entreprises ayant survécu pendant trois années civiles])] Délai pour la transmission des données Données préliminaires: pour les variables 310202 (Cessations d’entreprises), 310205 (Entreprises n’employant plus de salariés), 320203 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant cessé leur activité), 320204 (Nombre de salariés dans les entreprises ayant cessé leur activité), 320209 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises n’employant plus de salariés) et 320210 (Nombre de salariés dans les entreprises n’employant plus de salariés): T + 22M Données finales et validées: T + 22M excepté pour les variables 310202 (Cessations d’entreprises), 310205 (Entreprises n’employant plus de salariés), 320203 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises ayant cessé leur activité), 320204 (Nombre de salariés dans les entreprises ayant cessé leur activité), 320209 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises n’employant plus de salariés) et 320210 (Nombre de salariés dans les entreprises n’employant plus de salariés): T + 34M Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées 2025 Tableau 31. Statistiques d’entreprises au niveau régional sur les dépenses de R&D Variables 330101. Dépenses de R&D intramuros Unité de mesure Monnaie nationale (milliers) Population statistique Toutes les unités menant des activités de R&D classées dans les sections A à V de la NACE Ventilations Ventilation par région et secteur des activités de R&D Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous. Ventilation régionale: Niveaux 1 et 2 de la NUTS Ventilation par secteur des activités de R&D: Total pour l’ensemble des secteurs énumérés ci-dessous Secteur des entreprises Secteur de l’enseignement supérieur Secteur public Secteur privé à but non lucratif
Délai pour la transmission des données Toutes les ventilations: Données finales et validées de chaque année impaire à T + 18M Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées 2025 Tableau 32. Statistiques d’entreprises au niveau régional sur l’emploi dans la R&D Variables 330201. Personnel de R&D 330202. Chercheurs Unité de mesure Chiffres absolus Population statistique Toutes les unités menant des activités de R&D classées dans les sections A à V de la NACE Ventilations 1. Ventilation par région et secteur des activités de R&D Données à fournir en nombre de personnes et en équivalents temps complet Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous. Ventilation régionale: Niveaux 1 et 2 de la NUTS Ventilation par secteur des activités de R&D: Total pour l’ensemble des secteurs énumérés ci-dessous Secteur des entreprises Secteur de l’enseignement supérieur Secteur public Secteur privé à but non lucratif
2. Ventilation par région, secteur des activités de R&D et sexe: Pour la variable 330201 (Personnel de R&D), les données sont à fournir en nombre de personnes. Pour la variable 330202 (Chercheurs), les données sont à fournir en nombre de personnes et en équivalents temps complet. Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous. Ventilation régionale: Niveaux 1 et 2 de la NUTS Ventilation par secteur des activités de R&D: identique à la ventilation 1 Ventilation par sexe: Total Femmes
Délai pour la transmission des données Toutes les ventilations: Données finales et validées de chaque année impaire à T + 18M Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées 2025 Tableau 33. Statistiques sur les activités internationales — contrôle d’entreprises à l’étranger par des unités institutionnelles du pays déclarant Variables 410101. Nombre d’entreprises à l’étranger sous contrôle ultime d’unités institutionnelles du pays déclarant 420101. Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises à l’étranger sous contrôle ultime d’unités institutionnelles du pays déclarant 420201. Charges au titre des avantages des salariés dans les entreprises à l’étranger sous contrôle ultime d’unités institutionnelles du pays déclarant (la "règle du 1 %", telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du chiffre d’affaires net ou du nombre de salariés et de travailleurs indépendants au niveau des agrégats A*38 pertinents de la NACE pour les sections B à O et Q à T de la NACE, peut être appliquée) 430101. Investissements bruts en actifs corporels non courants des entreprises à l’étranger sous contrôle ultime d’unités institutionnelles du pays déclarant (la "règle du 1 %", telle que définie dans l’annexe III.A.1, sur la base du chiffre d’affaires net et du nombre de salariés et de travailleurs indépendants au niveau des agrégats A*38 pertinents de la NACE pour les sections B à O et Q à T de la NACE, peut être appliquée) 440101. Chiffre d’affaires net des entreprises à l’étranger sous contrôle ultime d’unités institutionnelles du pays déclarant Unité de mesure Pour les variables 410101 (Nombre d’entreprises à l’étranger sous contrôle ultime d’unités institutionnelles du pays déclarant) et 420101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises à l’étranger sous contrôle ultime d’unités institutionnelles du pays déclarant): valeur absolue; Pour les autres variables: monnaie nationale (en milliers) Population statistique Pour toutes les variables: producteurs marchands des sections B à O et Q à T de la NACE à l’étranger (les filiales étrangères de toutes les unités institutionnelles de contrôle ultime du pays déclarant devraient être couvertes) Ventilations Les données seront fournies avec le détail par pays de résidence et par activité de l’entreprise à l’étranger. 1. Ventilation par activité et ventilation géographique Les données doivent être fournies sous la forme d’une combinaison de toutes les ventilations énumérées ci-dessous. Ventilation par activité: Sections de la NACE Agrégats de divisions de la NACE: C10 + C11 + C12, C13 + C14 + C15, C16 + C17 + C18, C22 + C23, C24 + C25, C29 + C30, C31 + C32, H52 + H53, J59 + J60, K62 + K63, N69 + N70 + N71, N73 + N74 + N75, O78 + O79 + O80 + O81 + O82, R87 + R88,
Divisions de la NACE: C19, C20, C21, C26, C27, C28, C33, H49, H50, H51, J58, K61, N72, O77, R86
Agrégats spéciaux tels que définis dans l’annexe II.B: Industrie, construction et services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux) Services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux)
Ventilation géographique: Niveau Géo 2 tel que défini dans le règlement d’exécution (UE) 2020/1470 * 2. Ventilation géographique Niveau Géo 3 tel que défini dans le règlement d’exécution (UE) 2020/1470 * Utilisation d’approximations et exigences de qualité Pour la division L64, la valeur de la variable 440101 (Chiffre d’affaires net) peut être établie par approximation à partir de la Valeur de la production, telle que définie dans l’annexe IV. Pour les activités des postes 642, 643 et 653 de la NACE qui sont incluses dans les données et qui ne sont pas économiquement significatives en termes de valeur ajoutée et de nombre de salariés et de travailleurs indépendants, des valeurs 0 peuvent être déclarées, excepté pour les variables 410101 (Nombre d’entreprises à l’étranger sous contrôle ultime d’unités institutionnelles du pays déclarant) et 420101 (Nombre de salariés et de travailleurs indépendants dans les entreprises à l’étranger sous contrôle ultime d’unités institutionnelles du pays déclarant). D’autres approximations pour des activités de la section L de la NACE peuvent être convenues entre la Commission (Eurostat) et les États membres en tenant compte des conditions du pays. Dans les cas où les données de l’année budgétaire ne peuvent pas être recalculées pour couvrir l’année civile, les données pour l’année civile peuvent être déterminées par approximation à partir des données de l’année budgétaire. Délai pour la transmission des données T + 20M Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées 2025" ----------------------Des données régionales selon la nomenclature NUTS applicable au moment de la transmission des données sont exigées par le présent règlement; les révisions de données concernant des années de référence antérieures devraient utiliser la nomenclature NUTS applicable au moment de leur délai de transmission légal.
"
| Description de la NACE | Classification des agrégats |
|---|---|
| 07 Extraction de minerais métalliques | Biens intermédiaires |
| 08 Autres industries extractives | Biens intermédiaires |
| 09 Activités de soutien aux industries extractives | Biens intermédiaires |
| 10.6 Travail des grains; fabrication de produits amylacés | Biens intermédiaires |
| 10.9 Fabrication d’aliments pour animaux | Biens intermédiaires |
| 13.1 Préparation de fibres textiles et filature | Biens intermédiaires |
| 13.2 Tissage | Biens intermédiaires |
| 13.3 Ennoblissement textile | Biens intermédiaires |
| 16 Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie | Biens intermédiaires |
| 17 Industrie du papier et du carton | Biens intermédiaires |
| 20.1 Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique | Biens intermédiaires |
| 20.2 Fabrication de pesticides, de désinfectants et d’autres produits agrochimiques | Biens intermédiaires |
| 20.3 Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics | Biens intermédiaires |
| 20.5 Fabrication d’autres produits chimiques | Biens intermédiaires |
| 20.6 Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques | Biens intermédiaires |
| 22 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique | Biens intermédiaires |
| 23 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques | Biens intermédiaires |
| 24 Métallurgie | Biens intermédiaires |
| 25.4 Forgeage et façonnage de métal; métallurgie des poudres | Biens intermédiaires |
| 25.5 Traitement et revêtement des métaux; usinage | Biens intermédiaires |
| 25.6 Fabrication de coutellerie, d’outillage et de quincaillerie | Biens intermédiaires |
| 25.9 Fabrication d’autres ouvrages en métaux | Biens intermédiaires |
| 26.1 Fabrication de composants et cartes électroniques | Biens intermédiaires |
| 27.1 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique | Biens intermédiaires |
| 27.2 Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques | Biens intermédiaires |
| 27.3 Fabrication de fils et câbles et de matériel d’installation électrique | Biens intermédiaires |
| 27.4 Fabrication d’appareils d’éclairage | Biens intermédiaires |
| 27.9 Fabrication d’autres matériels électriques | Biens intermédiaires |
| 05 Extraction de houille et de lignite | Énergie |
| 06 Extraction d’hydrocarbures | Énergie |
| 19 Cokéfaction et raffinage | Énergie |
| 35 Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné | Énergie |
| 36 Captage, traitement et distribution d’eau | Énergie |
| 25.1 Fabrication d’éléments en métal pour la construction | Biens d’investissement |
| 25.2 Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques | Biens d’investissement |
| 25.3 Fabrication d’armes et de munitions | Biens d’investissement |
| 26.2 Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques | Biens d’investissement |
| 26.3 Fabrication d’équipements de communication | Biens d’investissement |
| 26.5 Fabrication d’instruments de mesure et d’essai; horlogerie | Biens d’investissement |
| 26.6 Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques | Biens d’investissement |
| 28 Fabrication de machines et équipements n.c.a. | Biens d’investissement |
| 29 Construction de véhicules automobiles, remorques et semi-remorques | Biens d’investissement |
| 30.1 Construction navale | Biens d’investissement |
| 30.2 Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant | Biens d’investissement |
| 30.3 Construction aéronautique et spatiale | Biens d’investissement |
| 30.4 Construction de véhicules militaires de combat | Biens d’investissement |
| 32.5 Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire | Biens d’investissement |
| 33 Réparation, entretien et installation de machines et d’équipements | Biens d’investissement |
| 26.4 Fabrication de produits électroniques grand public | Biens de consommation durables |
| 26.7 Fabrication de matériels optique et photographique et de supports magnétiques et optiques | Biens de consommation durables |
| 27.5 Fabrication d’appareils ménagers | Biens de consommation durables |
| 30.9 Fabrication de matériels de transport n.c.a. | Biens de consommation durables |
| 31 Fabrication de meubles | Biens de consommation durables |
| 32.1 Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires | Biens de consommation durables |
| 32.2 Fabrication d’instruments de musique | Biens de consommation durables |
| 10.1 Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande | Biens de consommation non durables |
| 10.2 Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques | Biens de consommation non durables |
| 10.3 Transformation et conservation de fruits et légumes | Biens de consommation non durables |
| 10.4 Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales | Biens de consommation non durables |
| 10.5 Fabrication de produits laitiers et de glace alimentaire | Biens de consommation non durables |
| 10.7 Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires | Biens de consommation non durables |
| 10.8 Fabrication d’autres produits alimentaires | Biens de consommation non durables |
| 11 Fabrication de boissons | Biens de consommation non durables |
| 12 Fabrication de produits à base de tabac | Biens de consommation non durables |
| 13.9 Fabrication d’autres textiles | Biens de consommation non durables |
| 14 Industrie de l’habillement | Biens de consommation non durables |
| 15 Fabrication de cuir, d’articles en cuir et de produits similaires dans d’autres matières | Biens de consommation non durables |
| 18 Imprimerie et reproduction d’enregistrements | Biens de consommation non durables |
| 20.4 Fabrication de savons et de produits d’entretien | Biens de consommation non durables |
| 21 Industrie pharmaceutique | Biens de consommation non durables |
| 32.3 Fabrication d’articles de sport | Biens de consommation non durables |
| 32.4 Fabrication de jeux et jouets | Biens de consommation non durables |
| 32.9 Activités manufacturières n.c.a. | Biens de consommation non durables |
| Agrégat spécial | Composantes de la NACE |
|---|---|
| Industrie, construction et services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux) | B + C + D + E + F + G + H + I + J + K + L + M + N + O + Q + R + S + T |
| Industrie, construction et services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux) | B + C + D + E + F + G + H + I + J + K + L + M + N + O + Q + R + S + 95 + 96 |
| Économie marchande | B + C + D + E + F + G + H + I + J + K + L + M + N + O + 95 |
| Économie marchande non financière | B + C + D + E + F + G + H + I + J + K + M + N + O + 95 |
| Industrie et construction | B + C + D + E + F |
| Industrie | B + C + D + E |
| Total TIC | C261 + C262 + C263 + C264 +G465 + J582 + K61 + K62 + K631 + T951 = secteur manufacturier TIC + services TIC |
| Secteur manufacturier TIC | C261 + C262 + C263 + C264 |
| Services TIC | G465 + J582 + K61 + K62 + K631 + T951 |
| Secteur de l’information | J581 + J591 + J592 + J60 |
| Services informatiques | J582 + K62 + K631 |
| Secteur manufacturier de haute et moyenne haute technologie | C20 + C21 + C253 + C26 + C27 + C28 + C29 + C30 – C301 + C325 |
| Secteur manufacturier de haute technologie | C21 + C26 + C303 |
| Secteur manufacturier de moyenne-haute technologie | C20 + C253 + C27 + C28 + C29 + C30 – C301 – C303 + C325 |
| Secteur manufacturier de basse et moyenne-basse technologie | C10 + C11 + C12 + C13 + C14 + C15 + C16 + C17 + C18 + C19 + C22 + C23 + C24 + C25 – C253 + C301 + C31 + C32 – C325 + C33 |
| Secteur manufacturier de moyenne-basse technologie | C182 + C19 + C22 + C23 + C24 + C25 – C253 + C301 + C33 |
| Secteur manufacturier de basse technologie | C10 + C11 + C12 + C13 + C14 + C15 + C16 + C17 + C18 – C182 + C31 + C32 – C325 |
| Services | G + H + I + J + K + L + M + N + O + P + Q + R + S + T + U + V |
| Services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux) | G + H + I + J + K + L + M + N + O + Q + R + S + T |
| Services (excepté l’administration publique, la défense, la sécurité sociale obligatoire, les activités des organisations associatives, les ménages en tant qu’employeurs et les organisations et organismes extraterritoriaux) | G + H + I + J + K + L + M + N + O + Q + R + S + 95 + 96 |
| Total des services à forte intensité en connaissances | H50 + H51 + J58 + J59 + J60 + K61 + K62 + K63 + L64 + L65 + L66 + N69 + N70 + N71 + N72 + N73 + N74 + N75 + O78 + O80 + P84 + Q85 + R86 + R87 + R88 + S90 + S91 + S92 + S93 |
| Services technologiques à forte intensité en connaissances | J59 + J60 + K61 + K62 + K63 + N72 |
| Services marchands à forte intensité en connaissances | H50 + H51 + N69 + N70 + N71 + N73 + N74 + O78 + O80 |
| Services financiers à forte intensité en connaissances | L64 + L65 + L66 |
| Autres services à forte intensité en connaissances | J58 + O75 + P84 + Q85 + R86 + R87 + R88 + S90 + S91 + S92 + S93 |
| Activités à forte intensité en connaissances — secteurs d’activité | B09 + C19 + C21 + C26 + H51 + J58 + J59 + J60 + K61 + K62 + K63 + L64 + L65 + L66 + N69 + N70 + N71 + N72 + N73 + N74 + N75 + O78 + O79 + S90 |
| Activités à forte intensité en connaissances | B09 + C19 + C21 + C26 + H51 + J58 + J59 + J60 + K61 + K62 + K63 + L64 + L65 + L66 + N69 + N70 + N71 + N72 + N73 + N74 + N75 + O78 + O79 + P84 + Q85 + Q86 + S90 + S91 + T94 + V99 |
| Secteur du tourisme (total) | H491 + H493 + H501 + H503 + H511 + H5232 + I551 + I552 + I553 + I554 + I561 + I563 + I564 + O771 + O7721 + O7751 + O79 |
| Secteur du tourisme (principalement tourisme) | H511 + I551 + I552 + I553 + I554 + O791 |
| Secteur du tourisme (partiellement tourisme) | H491 + H493 + H501 + H503 + H5232 + I561 + I563 + I564 + O771 + O7721 + O7751 + O799 |
| Secteur du tourisme — Transports (total) | H491 + H493 + H501 + H503 + H511 + H5232 |
| Secteur du tourisme — Transports terrestres | H491 + H493 + H5232 |
| Secteur du tourisme — Transports par eau | H501 + H503 |
| Secteur du tourisme — Hébergement | I551 + I552 + I553 + I554 |
| Secteur du tourisme — Restauration (total) | I561 + I563 + I564 |
| Secteur du tourisme — Location de voitures et autres (total) | O771 + O7721 + O7751 |
| Secteurs culturels et créatifs — total | C18 + C3212 + C322 + G4761 + G4762 + G4769 + J5811 + J5812 + J5813 + J5821 + J59 + J60 + N7111 + N741 + N742 + N743 + Q8552 + S90 + S91 |
| Secteurs culturels et créatifs — services | J5811 + J5812 + J5813 + J5821 + J59 + J60 + N7111 + N741 + N742 + N743 + Q8552 + S90 + S91 |
| Activités autres que celles relevant de l’industrie et du commerce | A + F + H + I + J + K + L + M + N + O + P + Q + R + S + T + U + V |
| Agrégat spécial | Codes de la CPA |
|---|---|
| Autres produits de la CPA | CPA 41 à 99 |
1) Dans la partie A, la section 2 est remplacée par le texte suivant: "2. Règles relatives au regroupement des pays en petits, moyens et grands pays En fonction de la taille d’un État membre, certaines statistiques pour des variables spécifiées dans l’annexe I ne doivent pas être fournies du tout ou doivent être fournies avec une périodicité plus faible ou avec un délai de transmission plus long pour les petits et moyens pays , selon la méthode suivante:1. la variable à utiliser pour le regroupement des États membres en classes de taille est la valeur ajoutée; 2. deux seuils — fixés respectivement à 1 % et 4 % — doivent être utilisés pour faire la distinction entre les petits, les moyens et les grands pays; 3. le regroupement global des États membres se fait sur la base de leur part dans la valeur ajoutée pour l’UE des sections B à O (à l’exception de la section L) de la NACE. Clause de sauvegarde: si la part d’un État membre dans la valeur ajoutée au niveau de l’UE pour l’une des sections suivantes de la NACE ou l’un des agrégats définis correspond à celle d’une catégorie de taille inférieure (inférieure à la catégorie de taille résultant du regroupement global), les données exigées pour cet État membre correspondront à celles de la catégorie de taille inférieure pour la ou les sections en question. Ceci peut s’appliquer aux sections C ("Industrie manufacturière"), F ("Construction"), G ("Commerce"), et à l’agrégat des sections H à O (à l’exclusion de la section L "Services"); 4. le regroupement des États membres est effectué sur la base des données pour l’année de base et est ensuite applicable pendant 5 années consécutives.".
2) Dans la partie B, les points 3) et 4) sont remplacés par le texte suivant: "3. Le regroupement global des États membres est effectué sur la base de leur part de la valeur ajoutée pour l’UE des sections B à S et des divisions 95 et 96 de la NACE (à l’exclusion de la section P), excepté pour: les variables 251001 (Production vendue), 251002 (Production faisant l’objet d’opérations sous-traitées) et 251003 (Production réelle), pour lesquelles le regroupement est effectué sur la base de leur part dans la production vendue au niveau de l’UE des divisions de la CPA (05 à 33) relevant de la liste PRODCOM; les variables 460101 (Importations et acquisition de services), 460201 (Exportations et fournitures de services), 240401 (Valeur statistique des importations par les entreprises) et 251101 (Valeur statistique des exportations par les entreprises), pour lesquelles le regroupement est effectué sur la base de leur part dans le volume total pour l’UE des échanges de services (exportations plus importations de services) entre résidents et non-résidents — exprimé comme la somme des variables 240401 (Valeur statistique des importations par les entreprises) et 251101 (Valeur statistique des exportations par les entreprises).
4. Le nombre de statistiques qui peuvent être marquées avec un drapeau CETO pour les variables indiquées dans l’annexe I du présent règlement: a) pour les petits pays: toutes les données au niveau des classes de la NACE et pas plus de 25 % des données au niveau des groupes de la NACE pour la ventilation par activité; toutes les données au niveau des groupes de la NACE excepté pour le total de toutes les classes de taille pour les ventilations par activité et par classe de taille combinées; pas plus de 20 % des données au niveau des rubriques individuelles de la PRODCOM; b) pour les pays moyens: pas plus de 25 % des données au niveau des classes de la NACE pour la ventilation par activité, pas plus de 25 % des données au niveau des groupes de la NACE, sauf pour le total de toutes les classes de taille pour les ventilations par activité et par classe de taille combinées au niveau des groupes de la NACE; pas plus de 15 % des données pour les rubriques individuelles de la PRODCOM. De plus, si, dans l’un de ces États membres, la part d’une classe de la NACE ou d’une classe de taille d’un groupe de la NACE est inférieure à 0,1 % de l’économie marchande de l’État membre concerné ou inférieure à 0,1 % du total pour toutes les rubriques individuelles de la PRODCOM, ces données peuvent, en outre, être envoyées avec la marque du drapeau CETO.".
1) Le point 3) "Variable 140301: Chiffre d’affaires net" est remplacé par le texte suivant: "3) Variable 140301: Chiffre d’affaires net Pour toutes les activités à l’exception de celles des postes 64 et 65 et de certaines activités du poste 66 de la NACE, le chiffre d’affaires net comprend l’ensemble des revenus que l’unité statistique a tiré de ses activités ordinaires pendant la période de référence et il est présenté net de l’ensemble des réductions de prix, remises et rabais qu’elle a accordé. Le revenu est défini comme des accroissements d’avantages économiques pendant la période de référence sous la forme d’entrées ou d’accroissements d’actifs ou comme des diminutions de passifs, qui donnent lieu à des augmentations des capitaux propres autres que celles provenant des apports des participants aux capitaux propres. Les entrées visées résultent de contrats avec des clients et sont réalisées via la satisfaction par l’unité statistique d’obligations de performance prévues dans lesdits contrats. Habituellement, une obligation de performance est représentée par la vente (le transfert) de biens ou la fourniture de services; toutefois, les entrées brutes peuvent également contenir des recettes provenant de l’utilisation par d’autres des actifs de l’unité statistique. Sont exclus du chiffre d’affaires net: les taxes, droits ou prélèvements directement liés au revenu; les montants collectés au nom d’un donneur d’ordre, si l’unité statistique agit en tant qu’agent dans sa relation avec ledit donneur d’ordre; les revenus ne provenant pas d’activités ordinaires de l’unité statistique. Habituellement, ces types de revenus sont classés comme "autre revenu (d’exploitation)", "revenu financier", "revenu extraordinaire" ou sous une rubrique similaire, en fonction de l’ensemble concerné de normes comptables généralement acceptées utilisé pour préparer les états financiers.
Les statistiques infra-annuelles peuvent ne pas permettre la prise en compte d’aspects tels que les réductions de prix, les subventions, les rabais et les remises annuels. Pour les activités des postes L6411, L6419 et L649 de la NACE, le chiffre d’affaires net est défini comme la valeur de la production moins les subventions. Pour les activités des postes L642 et L643 de la NACE, le chiffre d’affaires net peut être approché par les coûts d’exploitation totaux, si le chiffre d’affaires net n’est pas disponible dans les états financiers. Pour les activités des postes L6511, L6512 et L652 de la NACE, le chiffre d’affaires net est défini comme les primes brutes acquises. Pour les activités du poste L653 de la NACE, le chiffre d’affaires net est défini comme les cotisations de pension totales. Pour les activités du poste L66 de la NACE pour lesquelles le chiffre d’affaires net n’est pas disponible dans les états financiers, le chiffre d’affaires net est défini comme la valeur de la production moins les subventions. Pour les activités du poste L66 de la NACE pour lesquelles le chiffre d’affaires net est disponible dans les états financiers, la définition standard du chiffre d’affaires s’applique.". 2) Les points 13) "Variable 250106: Chiffre d’affaires net des activités de services" et 14) "Variable 250107: Chiffre d’affaires net des activités commerciales d’achat et de revente ainsi que des activités d’intermédiation" sont remplacés par le texte suivant: "13) Variable 250106: Chiffre d’affaires net des activités de service Revenus tirés de tous les services fournis (services bancaires et d’assurance, services aux entreprises ou aux personnes). Cette variable correspond au chiffre d’affaires net des activités de services résultant d’une activité principale ou secondaire; certaines activités de services peuvent être accomplies par des unités industrielles. Ces activités relèvent des sections H à O et Q à T de la NACE. 14) Variable 250107: Chiffre d’affaires net des activités commerciales d’achat et de revente ainsi que des activités d’intermédiation La part du chiffre d’affaires correspondant aux activités commerciales d’achat et de revente ainsi qu’aux activités d’intermédiation de l’unité. Elle correspond aux ventes de biens achetés par l’unité en son nom propre et pour son propre compte et revendus en l’état, ou encore après étiquetage, emballage et conditionnement tels qu’ils sont habituellement pratiqués dans les entreprises commerciales, ainsi qu’aux commissions perçues en rémunération des achats et ventes effectués au nom et pour le compte de tiers, et d’activités similaires. Ces activités de revente peuvent être subdivisées en: revente à d’autres commerçants, à des utilisateurs professionnels, etc. (vente en gros); revente aux ménages ou à des utilisateurs à petite échelle (vente au détail).
Ces activités relèvent de la section G de la NACE.". 3) Le point 22) "Variable 250301: Valeur de la production" est remplacé par le texte suivant: "22) Variable 250301: Valeur de la production La valeur de la production représente la valeur de la production totale de l’unité statistique générée au cours de la période de référence. Pour toutes les activités à l’exception de celles des postes 64, 65 et 66 de la NACE, il s’agit de la somme des éléments suivants: + chiffre d’affaires net, ± variation du stock de produits finis et de travaux en cours, ± variation du stock de biens destinés à la revente, + revenus de subventions liées au produit ou au chiffre d’affaires, + production immobilisée, - achats de biens et de services achetés pour la revente.
Les revenus de subventions liées au produit ou au chiffre d’affaires ont pour origine l’aide publique accordée à, et comptabilisée comme telle par, l’unité statistique pendant la période de référence. La production immobilisée est l’accroissement total des actifs à long terme auto-générés, comptabilisés comme tels par l’unité statistique pendant la période de référence. Pour les activités du poste L6411 de la NACE, la valeur de la production est définie comme les dépenses administratives autres que les coûts de personnel plus les frais d’honoraires et de commissions plus les coûts de personnel plus la dépréciation des actifs fixes corporels et incorporels. Pour les activités des postes L6419 et L649 de la NACE, la valeur de la production est définie comme les intérêts à recevoir et revenus similaires moins les intérêts à payer et charges similaires plus les commissions à recevoir plus les revenus de parts et autres titres à revenu variable plus le bénéfice net ou la perte nette sur les opérations financières plus les revenus provenant de subventions liées au produit ou au chiffre d’affaires. Pour certaines activités du poste L6499, la valeur de la production est le chiffre d’affaires net plus les subventions ou elle peut être approchée par les coûts d’exploitation totaux, si le chiffre d’affaires net n’est pas disponible dans les états financiers. Pour les activités des postes L642 et L643 de la NACE, la valeur de la production est le chiffre d’affaires net plus les subventions ou elle peut être approchée par les coûts d’exploitation totaux, si le chiffre d’affaires net n’est pas disponible dans les états financiers. Pour les activités du poste L6511 de la NACE, la valeur de la production est définie comme les primes brutes acquises plus les produits de placements moins les produits de participations moins les reprises de corrections de valeur sur placements plus les produits de placements des réassureurs sur leur part des provisions techniques brutes de l’entreprise qu’ils détiennent plus les plus-values non réalisées sur placements plus les autres produits techniques, nets de réassurance moins les indemnités payées plus/moins la variation de la provision pour sinistres (les augmentations sont à soustraire, les diminutions sont à ajouter) plus/moins les variations des autres provisions techniques nettes de réassurance (les coûts sont à soustraire, les revenus sont à ajouter) plus/moins (si disponible) la variation des autres provisions techniques, part des réassureurs (les coûts sont à soustraire, les revenus sont à ajouter) plus/moins (si disponible) la variation du fonds pour dotations futures (les coûts sont à soustraire, les revenus sont à ajouter) moins les participations aux bénéfices et ristournes, nettes de réassurance, moins les pertes provenant de la réalisation de placements moins les moins-values non réalisées sur placements plus les autres revenus. Pour les activités des postes L6512 et L652 de la NACE, la valeur de la production est définie comme les primes brutes acquises plus les produits de placements moins les produits de participations moins les reprises de corrections de valeur sur placements plus les produits de placements des réassureurs sur leur part des provisions techniques brutes de l’entreprise qu’ils détiennent plus les autres produits techniques, nets de réassurance plus les autres revenus moins les indemnités payées plus/moins la variation de la provision pour sinistres (les augmentations sont à soustraire, les diminutions sont à ajouter) moins les pertes provenant de la réalisation de placements moins les participations aux bénéfices et ristournes, montant net plus/moins la variation des provisions pour égalisation (les coûts sont à soustraire, les revenus sont à ajouter) plus/moins la variation des autres provisions techniques, ne figurant pas sous d’autres rubriques (les coûts sont à soustraire, les revenus sont à ajouter). Pour les activités du poste L653 de la NACE, la valeur de la production est définie comme le chiffre d’affaires net moins les primes d’assurance à payer plus les revenus de placements plus les autres revenus plus les indemnités d’assurance à recevoir moins les paiements totaux au titre des pensions moins la variation nette des provisions techniques (les augmentations de provisions techniques sont à soustraire de la valeur de la production et les diminutions sont à ajouter). À titre d’alternative, la valeur de la production peut être calculée comme la somme des coûts. Pour les activités du poste L66 de la NACE pour lesquelles le chiffre d’affaires net n’est pas disponible dans les états financiers, la valeur de la production est définie comme les intérêts à recevoir et revenus similaires moins les intérêts à payer et les charges similaires plus les commissions à recevoir plus les revenus de parts et autres titres à revenu variable plus le bénéfice et ou la perte nette sur les opérations financières plus les revenus provenant de subventions liées au produit ou au chiffre d’affaires. Pour les activités du poste L66 de la NACE pour lesquelles le chiffre d’affaires net est disponible dans les états financiers, la valeur de la production est définie comme le chiffre d’affaires net plus la production immobilisée plus les revenus provenant de subventions liées au produit ou au chiffre d’affaires.".
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| Champ d’application (détail des informations à élaborer sur le thème des CVM) | Variable |
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| Unité de mesure | Valeur absolue |
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| Population statistique | Pour toutes les variables: producteurs marchands des sections B à O de la NACE dont le nombre de salariés et de travailleurs indépendants est supérieur ou égal à 50 au cours de la dernière année de la période de référence. |
| Ventilations |
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| Délai pour la transmission des données | T + 21 mois |
| Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées | 2024-2026 |
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| Variables | Telles que fixées à l’annexe II |
| Unité de mesure | Telle que fixée à l’annexe II |
| Population statistique | Toutes les entreprises exerçant une activité économique relevant des sections B, C, D, E, H, J, K, L et des divisions 46, 71, 72 ou 73 de la NACE et employant dix salariés et travailleurs indépendants ou plus au cours de la période de référence |
| Ventilations | Ensembles de données tels que spécifiés à l’annexe II (ventilations des variables) et à l’annexe III (ventilations des entreprises) |
| Utilisation d’approximations et exigences de qualité | |
| Délai pour la transmission des données | Données finales et validées: T + 18 mois après l’année de référence |
| Première période de référence pour laquelle les spécifications du présent tableau sont utilisées | 2026 |
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| Ventilation par entreprise | Code | Catégories de ventilation par entreprise |
|---|---|---|
| Activité détaillée (Detailed Activity - DA): activité économique (niveau de détail élevé), classe de taille, statut au regard de l’innovation | DA | |
| Notions fondamentales en matière d’innovation (Innovation Core Concepts - ICC): activité économique (faible niveau de détail), classe de taille, profil d’innovation | ICC |
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| Groupes d’entreprises spéciaux (Special Groups of enterprises - SG) | SG |
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