Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1839 of 3 July 2024 correcting Implementing Regulation (EU) 2023/2846 by deleting Schinopsis lorentzii (Griseb.) Engl. as a source of the feed additive red quebracho extract
Règlement d’exécution (UE) 2024/1839 de la Commissiondu 3 juillet 2024rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2846 par la suppression de Schinopsis lorentzii (Griseb.) Engl. en tant que source de l’additif pour l’alimentation animale extrait de quebracho rouge(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/1831/oj., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Les substances "extrait de quebracho rouge obtenu à partir de Schinopsis balansae Engl." et "extrait de quebracho rouge obtenu à partir de Schinopsis lorentzii (Griseb.) Engl." ont été autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales par le règlement d’exécution (UE) 2023/2846 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2023/2846 de la Commission du 20 décembre 2023 concernant l’autorisation de l’extrait de quebracho rouge obtenu à partir de Schinopsis balansae Engl. ou de Schinopsis lorentzii (Griseb.) Engl. en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L, 2023/2846, 21.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2846/oj). pour une période de dix ans.(2)Toutefois, la substance "extrait de quebracho rouge obtenu à partir de Schinopsis lorentzii (Griseb.) Engl." a été mentionnée par erreur dans le règlement d’exécution (UE) 2023/2846 alors qu’elle ne figurait pas dans la demande d’autorisation.(3)Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2023/2846 en conséquence. Par souci de clarté, il y a lieu de remplacer l’ensemble de l’annexe dudit règlement d’exécution.(4)Afin d’empêcher la mise sur le marché de l’additif pour l’alimentation animale "extrait de quebracho rouge obtenu à partir de Schinopsis lorentzii (Griseb.) Engl." qui pourrait résulter de l’erreur figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2023/2846, le présent règlement devrait entrer en vigueur de toute urgence.(5)Afin de préserver la confiance légitime des exploitants du secteur de l’alimentation animale suscitée par l’autorisation, erronée, de l’additif pour l’alimentation animale "extrait de quebracho rouge obtenu à partir de Schinopsis lorentzii (Griseb.) Engl.", il y a lieu de prévoir une courte période transitoire pour permettre auxdits exploitants de s’adapter aux rectifications apportées par le présent règlement.(6)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: