1) La case "Origine" des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4120, 09.4121, 09.4122, 09.4131 et 09.4133 est remplacée par la case suivante: " Origine Tous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni"
2) La case "Origine" du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4125 est remplacée par la case suivante: " Origine Tous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, du Canada, des États-Unis, de la Russie et du Royaume-Uni"
Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1835 of 27 June 2024 amending Implementing Regulations (EU) 2020/761, (EU) 2020/1988 and (EU) 2023/2834 as regards tariff measures for certain agricultural products originating in or exported directly or indirectly from Belarus and Russia, and as regards the conversion rates for rice
| " | Tous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni" |
1) À l’article 1 er , les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:"2. Le taux de conversion du riz décortiqué en riz blanchi, et inversement, est le suivant: Riz décortiqué Riz blanchi Riz à grains ronds 1 0,775 Riz à grains moyens ou à grains longs 1 0,69 Autre riz 1 0,7325 3. Le taux de conversion du riz blanchi en riz semi-blanchi, et inversement, est le suivant: Riz blanchi Riz semi-blanchi Riz à grains ronds 1 1,065 Riz à grains moyens ou à grains longs 1 1,072 Autre riz 1 1,06849 "2) À l’article 15, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: "1. Par dérogation aux taux des droits à l’importation du tarif douanier commun, le droit à l’importation de produits à base de céréales relevant des codes NC 10011100 ,10011900 ,ex10019120 [froment (blé) tendre, de semence],ex10019900 [froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence],10021000 ,10029000 ,10051090 ,10059000 ,10071090 et10079000 est égal au prix d’intervention lors de l’importation, majoré de 55 %, diminué du prix CAF à l’importation déterminé conformément à l’article 16, paragraphe 1, applicable au lot en cause. Toutefois, ce droit à l’importation ne peut dépasser le taux de droit conventionnel déterminé sur la base de la nomenclature combinée. Le présent paragraphe ne s’applique pas aux produits à base de céréales originaires ou exportés directement ou indirectement de Biélorussie ou de Russie, auxquels s’appliquent les taux des droits à l’importation du tarif douanier commun."3) À l’article 16, paragraphe 2, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: "Le montant du droit à l’importation fixé et les facteurs utilisés pour son calcul sont publiés au Journal officiel de l’Union européenne . Entre la fixation de deux droits, la Commission publie sur son site internet les facteurs pris en compte pour ce calcul.".