Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1721 of 19 June 2024 laying down rules for the application of Regulation (EU) 2019/2144 of the European Parliament and of the Council as regards templates for the approval of the intelligent speed assistance system, the driver drowsiness and attention warning system, the event data recorder, the alcohol interlock installation facilitation and the advanced driver distraction warning system
Règlement d’exécution (UE) 2024/1721 de la Commissiondu 19 juin 2024portant modalités d’application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles pour la réception du système d’adaptation intelligente de la vitesse, du système d’avertissement de somnolence et de perte d’attention du conducteur, de l’enregistreur de données de route, de la facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage et du système avancé d’avertissement de distraction du conducteur(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 78/2009, (CE) no 79/2009 et (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 631/2009, (UE) no 406/2010, (UE) no 672/2010, (UE) no 1003/2010, (UE) no 1005/2010, (UE) no 1008/2010, (UE) no 1009/2010, (UE) no 19/2011, (UE) no 109/2011, (UE) no 458/2011, (UE) no 65/2012, (UE) no 130/2012, (UE) no 347/2012, (UE) no 351/2012, (UE) no 1230/2012 et (UE) 2015/166 de la CommissionJO L 325 du 16.12.2019, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/2144/oj., et notamment son article 4, paragraphe 7,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2144, les véhicules à moteur doivent être équipés de systèmes intelligents d’adaptation de la vitesse, de systèmes d’avertissement de somnolence et d’attention du conducteur, d’enregistreurs de données d’événement, de dispositifs facilitant l’installation d’un éthylomètre antidémarrage et de systèmes avancés d’avertissement de distraction du conducteur. Afin d’assurer l’application uniforme dudit règlement, il convient d’identifier les informations pertinentes pour la réception de chacun de ces systèmes.(2)Il est nécessaire de garantir une approche cohérente, notamment en ce qui concerne les informations spécifiques pertinentes pour la réception de chacun des systèmes à inclure dans la fiche de renseignements visée à l’article 24, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (JO L 151 du 14.6.2018, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2018/858/oj)., et dans la fiche de réception UE par type visée à l’article 28, paragraphe 1, dudit règlement.(3)En outre, des modèles harmonisés des documents de réception sont nécessaires pour garantir la clarté, la prévisibilité et la cohérence des informations à fournir et, partant, réduire la charge administrative tant pour les constructeurs que pour les autorités compétentes en matière de réception.(4)Les modèles des documents de réception pour les systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse, les systèmes d’avertissement de somnolence et de perte d’attention du conducteur, les enregistreurs de données de route, la facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage et les systèmes avancés d’avertissement de distraction du conducteur devraient donc être définis dans le présent règlement.(5)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité technique pour les véhicules à moteur,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierModèles pour la fiche de renseignements et la fiche de réception par type en ce qui concerne le système d’adaptation intelligente de la vitesse1.Le modèle figurant à l’annexe I, partie I, est utilisé pour la fiche de renseignements pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse et pour la réception par type de ces systèmes en tant qu’entités techniques distinctes.2.Le modèle figurant à l’annexe I, partie II, est utilisé pour la fiche de réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse. Le modèle figurant à l’annexe I, partie III, est utilisé pour la fiche de réception par type des systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse en tant qu’entités techniques distinctes.Article 2Modèles pour la fiche de renseignements et la fiche de réception par type en ce qui concerne le système d’avertissement de somnolence et de perte d’attention du conducteur1.Le modèle figurant à l’annexe II, partie I, est utilisé pour la fiche de renseignements pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’avertissement de somnolence et de perte d’attention du conducteur.2.Le modèle figurant à l’annexe II, partie II, est utilisé pour la fiche de réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’avertissement de somnolence et de perte d’attention du conducteur.Article 3Modèles pour la fiche de renseignements et la fiche de réception par type en ce qui concerne l’enregistreur de données de route1.Le modèle figurant à l’annexe III, partie I, est utilisé pour la fiche de renseignements pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs enregistreurs de données de route et pour la réception par type des enregistreurs de données de route en tant qu’entités techniques distinctes.2.Le modèle figurant à l’annexe III, partie II, est utilisé pour la fiche de réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs enregistreurs de données de route. Le modèle figurant à l’annexe III, partie III, est utilisé pour la fiche de réception par type des enregistreurs de données de route en tant qu’entités techniques distinctes.Article 4Modèles pour la fiche de renseignements et la fiche de réception par type en ce qui concerne la facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage1.Le modèle figurant à l’annexe IV, partie I, est utilisé pour la fiche de renseignements pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leur facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage.2.Le modèle figurant à l’annexe IV, partie II, est utilisé pour la fiche de réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leur facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage.Article 5Modèles pour la fiche de renseignements et la fiche de réception par type en ce qui concerne le système avancé d’avertissement de distraction du conducteur1.Le modèle figurant à l’annexe V, partie I, est utilisé pour la fiche de renseignements pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes avancés d’avertissement de distraction du conducteur.2.Le modèle figurant à l’annexe V, partie II, est utilisé pour la fiche de réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes avancés d’avertissement de distraction du conducteur.Article 6Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 19 juin 2024.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXE IPARTIE IFICHE DE RENSEIGNEMENTS RELATIVE À LA RÉCEPTION UE PAR TYPE DES VÉHICULES À MOTEUR EN CE QUI CONCERNE LEUR SYSTÈME D’ADAPTATION INTELLIGENTE DE LA VITESSEFiche de renseignements no … relative à la réception UE par type d’un type de véhicule en ce qui concerne son système d’adaptation intelligente de la vitesse (ISA).Les renseignements figurant ci-après sont fournis en triple exemplaire et sont accompagnés d’une liste des éléments inclus. Les dessins éventuels sont fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en format A4 ou sur un dépliant de ce format. Les photographies, s’il y en a, doivent être suffisamment détaillées.Si les systèmes visés dans la présente fiche de renseignements sont pourvus de commandes électroniques, des informations concernant leur fonctionnement sont fournies.0.GÉNÉRALITÉS0.1.Marque (raison sociale du constructeur):0.2.Type:0.2.1.Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant):0.3.Moyens d’identification du type, s’ils sont marqués sur le véhicule/le composant/l’entité technique distincteBiffer les mentions inutiles.:0.3.1.Emplacement de ce marquage:0.4.Catégorie de véhicule:0.5.Raison sociale et adresse du constructeur:0.8.Nom et adresse de l’atelier/des ateliers de montage:0.9.Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant):1.CONSTITUTION GÉNÉRALE DU VÉHICULE1.1.Photos et/ou dessins d’un véhicule/d’un composant/d’une entité technique distincte représentatif(tive):4.8.Compteur de vitesse et compteur kilométriqueCompteur de vitesse4.8.1.Mode de fonctionnement et description du mécanisme d’entraînement:4.8.2.Constante de l’instrument:4.8.3.Tolérance du mécanisme de mesure [conformément au point 2.2.3 du règlement ONU no 39 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU)]Règlement ONU no 39 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’appareil indicateur de vitesse et le compteur kilométrique, y compris leur installation (JO L 302 du 28.11.2018, p. 106, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2018/1857/oj).:4.8.4.Rapport de transmission total (conformément au point 2.2.2 du règlement ONU no 39) ou données équivalentes:4.8.5.Dessin du cadran du compteur de vitesse ou des autres modes d’affichage:Compteur kilométrique4.8.6.Constante technique du compteur kilométrique (conformément au point 2.2.4 du règlement ONU no 39): ...4.8.7.Le nombre de chiffres affichés:4.9.Tachygraphe: oui/non(1)4.9.1.Marque de réception:4.10.Blocage du différentiel: oui/non/en option(1)6.6.Pneumatiques et roues6.6.2.Limites supérieure et inférieure des rayons de roulement6.6.2.1.Essieu no 1: … mm6.6.2.2.Essieu no 2: … mm6.6.2.3.Essieu no 3: … mm6.6.2.4.Essieu no 4: … mm6.6.3.Pression(s) de pneumatique recommandée(s) par le constructeur du véhicule: … kPa9.5.Pare-brise et autres vitres9.5.1.Pare-brise9.5.1.1.Matériaux utilisés:9.5.1.2.Méthode de montage:9.5.1.3.Angle d’inclinaison:9.5.1.4.Numéro(s) de la ou des fiches de réception par type:9.5.1.5.Accessoires du pare-brise et emplacement où ils sont montés, avec une description succincte des éventuels composants électriques/électroniques associés:12.DIVERS12.6.Limiteurs de vitesse12.6.1.Constructeur(s):12.6.2.Type(s):12.6.3.Numéro(s) de la ou des fiches de réception par type, le cas échéant:12.6.4.Vitesse ou plage de vitesses sur lesquelles la limitation de vitesse peut être réglée: …… km/h12.6.5.Système d’adaptation intelligente de la vitesse (ISA)12.6.5.2.Fonction d’information relative aux limitations de vitesse (SLIF):12.6.5.2.1.Description détaillée de l’interface SLIF:12.6.5.2.2.Méthodologie et technologie de détermination de la limite de vitesse perçue:12.6.5.3.Fonction d’avertissement relative aux limitations de vitesse (SLWF):12.6.5.3.1.Description détaillée des mécanismes de retour d’information SLWF:12.6.5.3.2.Description détaillée de l’avertissement visuel SLWF, le cas échéant:12.6.5.4.Description détaillée de la fonction de régulation de la vitesse (SCF):12.6.5.5.Numéro de réception par type du système ISA réceptionné en tant qu’entité technique distincte, le cas échéant:12.6.6.Moyens de permettre une inspection technique périodique en ce qui concerne le système ISA:PARTIE IIFICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE (SYSTÈME DE VÉHICULE)Communication concernant la délivrance/l’extension/le refus/le retraitBiffer les mentions inutiles. de la réception par type d’un type de véhicule en ce qui concerne son système d’adaptation intelligente de la vitesse (ISA), conformément aux prescriptions énoncées dans le règlement délégué (UE) 2021/1958 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2021/1958 de la Commission du 23 juin 2021 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse et pour la réception par type de ces systèmes en tant qu’entités techniques distinctes et modifiant l’annexe II dudit règlement (JO L 409 du 17.11.2021, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2021/1958/oj)., tels que modifié par le règlement (UE) no …/…Numéro de la fiche de réception UE par type:Motif de l’extension/du refus/du retrait:SECTION I0.1.Marque (raison sociale du constructeur):0.2.Type:0.2.1.Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant):0.3.Moyens d’identification du type, s’ils sont marqués sur le véhicule:0.3.1.Emplacement de ce marquage:0.4.Catégorie de véhicule:0.5.Nom et adresse du constructeur:0.8.Nom et adresse de l’atelier/des ateliers de montage:0.9.Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant):SECTION II1.Informations supplémentaires (le cas échéant): voir l’addendum.2.Service technique responsable de la réalisation des essais:3.Date du rapport d’essai:4.Numéro du rapport d’essai:5.Remarques (le cas échéant): voir l’addendum.6.Lieu:7.Date:8.Signature:
PARTIE IIIFICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE (ENTITÉ TECHNIQUE DISTINCTE)Communication concernant la délivrance/l’extension/le refus/le retraitBiffer les mentions inutiles. de la réception par type d’un type de système d’adaptation intelligente de la vitesse (ISA), conformément aux prescriptions énoncées dans le règlement délégué (UE) 2021/1958 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2021/1958 de la commission du 23 juin 2021 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse et pour la réception par type de ces systèmes en tant qu’entités techniques distinctes et modifiant l’annexe II dudit règlement (JO L 409 du 17.11.2021, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2021/1958/oj)., tels que modifié par le règlement (UE) no …/…Numéro de la fiche de réception UE par type:Motif de l’extension/du refus/du retrait :SECTION I0.1.Marque (raison sociale du constructeur):0.2.Type:0.2.1.Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant):0.3.Moyens d’identification du type, s’ils sont marqués sur le véhicule:0.3.1.Emplacement de ce marquage:0.4.Catégorie de véhicule:0.5.Nom et adresse du constructeur:0.8.Nom et adresse de l’atelier/des ateliers de montage:0.9.Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant):SECTION II1.Informations supplémentaires (le cas échéant): voir l’addendum.2.Service technique responsable de la réalisation des essais:3.Date du rapport d’essai:4.Numéro du rapport d’essai:5.Remarques (le cas échéant): voir l’addendum.6.Lieu:7.Date:8.Signature:
Addendumà la fiche de réception UE par type numéro ...1.Informations complémentaires1.1.Description du système1.2.Fonction d’information relative aux limitations de vitesse (SLIF):1.2.1.Description détaillée de l’interface SLIF:1.2.2.Méthodologie et technologie de détermination de la limite de vitesse perçue:1.3.Fonction d’avertissement relative aux limitations de vitesse (SLWF):1.3.1Description détaillée des mécanismes de retour d’information SLWF:1.3.2.Description détaillée de l’avertissement visuel SLWF, le cas échéant:1.4.Description détaillée de la fonction de régulation de la vitesse (SCF):1.5.Numéro de réception par type du système ISA réceptionné en tant qu’entité technique distincte, le cas échéant:Addendumà la fiche de réception UE par type numéro ...1.Description succincte du type d’entité technique distincte:1.1.Fonction d’information relative aux limitations de vitesse (SLIF):1.1.1.Description détaillée de l’interface SLIF:1.1.2.Méthodologie et technologie de détermination de la limite de vitesse perçue:2.Entité technique distincte: semi-universelle/spécifique au véhicule (1)3.Liste des types de véhicule spécifiques pour lesquels l’entité technique distincte a été réceptionnée (le cas échéant):4.Prescriptions relatives à l’installation5.Remarques:6.Marque de réception par type et son emplacement:ANNEXE IIPARTIE IFiche de renseignements relative à la réception UE par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leur système d’avertissement de somnolence et de perte d’attention du conducteurFiche de renseignements no … relative à la réception UE par type d’un type de véhicule en ce qui concerne son système d’avertissement de somnolence et de perte d’attention du conducteur (DDAW)Les renseignements figurant ci-après sont fournis en triple exemplaire et sont accompagnés d’une liste des éléments inclus. Les dessins éventuels sont fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en format A4 ou sur un dépliant de ce format. Les photographies, s’il y en a, doivent être suffisamment détaillées.Si les systèmes visés dans la présente fiche de renseignements sont pourvus de commandes électroniques, des informations concernant leur fonctionnement sont fournies.0.GÉNÉRALITÉS0.1.Marque (raison sociale du constructeur):0.2.Type:0.2.1.Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant):0.3.Moyens d’identification du type, s’ils sont marqués sur le véhicule/le composant/l’entité technique distincteBiffer les mentions inutiles.:0.3.1.Emplacement de ce marquage:0.4.Catégorie de véhicule:0.5.Raison sociale et adresse du constructeur:0.8.Nom et adresse de l’atelier/des ateliers de montage:0.9.Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant):12.11.Système d’avertissement de somnolence et de perte d’attention du conducteur (DDAW)12.11.2.Description détaillée du système DDAW:12.11.2.1.Méthodologie du système DDAW pour évaluer la somnolence du conducteur:12.11.3.Description détaillée de l’avertissement visuel du système DDAW:12.11.3.1.Référence du code du protocole d’essai testé par le service technique, pour lequel le système DDAW doit émettre un avertissement lorsqu’il est effectué:12.11.4.Description détaillée des similitudes techniques de l’adaptation nécessaire pour actionner le système DDAW:12.11.5.Moyens de permettre une inspection technique périodique en ce qui concerne le système DDAW:PARTIE IIFICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE (SYSTÈME DE VÉHICULE)Communication concernant la délivrance/l’extension/le refus/le retraitBiffer les mentions inutiles. de la réception par type d’un type de véhicule en ce qui concerne son système d’avertissement de somnolence et de perte d’attention du conducteur (DDAW), conformément aux prescriptions énoncées dans le règlement délégué (UE) 2021/1341 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2021/1341 de la Commission du 23 avril 2021 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du parlement européen et du conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’avertissement de somnolence et de perte d’attention du conducteur et modifiant l’annexe II dudit règlement (JO L 292 du 16.8.2021, p. 4, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2021/1341/oj)., tels que modifié par le règlement (UE) no …/…Numéro de la fiche de réception UE par type:Motif de l’extension/du refus/du retrait(1) :SECTION I0.1.Marque (raison sociale du constructeur):0.2.Type:0.2.1.Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant):0.3.Moyens d’identification du type, s’ils sont marqués sur le véhicule:0.3.1.Emplacement de ce marquage:0.4.Catégorie de véhicule:0.5.Nom et adresse du constructeur:0.8.Nom et adresse de l’atelier/des ateliers de montage:0.9.Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant):SECTION II1.Informations supplémentaires (le cas échéant): voir l’addendum.2.Service technique responsable de la réalisation des essais:3.Date du rapport d’essai:4.Numéro du rapport d’essai:5.Remarques (le cas échéant): voir l’addendum.6.Lieu:7.Date:8.Signature:
Addendumà la fiche de réception UE par type numéro ...1.Informations complémentaires1.1.Description du système:3.Remarques:ANNEXE IIIPARTIE IFiche de renseignements relative à la réception UE par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leur enregistreur de données de routeFiche de renseignements no … relative à la réception UE par type d’un type de véhicule en ce qui concerne son enregistreur de données de route (EDR)Les renseignements figurant ci-après sont fournis en triple exemplaire et sont accompagnés d’une liste des éléments inclus. Les dessins éventuels sont fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en format A4 ou sur un dépliant de ce format. Les photographies, s’il y en a, doivent être suffisamment détaillées.Si les systèmes visés dans la présente fiche de renseignements sont pourvus de commandes électroniques, des informations concernant leur fonctionnement sont fournies.0.GÉNÉRALITÉS0.1.Marque (raison sociale du constructeur):0.2.Type:0.2.1.Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant):0.3.Moyens d’identification du type, s’ils sont marqués sur le véhicule/le composant/l’entité technique distincteBiffer les mentions inutiles.:0.3.1.Emplacement de ce marquage:0.4.Catégorie de véhicule:0.5.Raison sociale et adresse du constructeur:0.8.Nom et adresse de l’atelier/des ateliers de montage:0.9.Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant):1.CONSTITUTION GÉNÉRALE DU VÉHICULE1.1.Photos et/ou dessins d’un véhicule/d’un composant/d’une entité technique distincte représentatif(tive):12.16.Enregistreur de données de route (EDR)12.16.2.Dessins ou photographies montrant l’emplacement et la méthode de fixation de l’EDR dans le véhicule:12.16.3.Description du paramètre de déclenchement:12.16.4.Description de tout autre paramètre pertinent (capacité de stockage, résistance à une forte décélération et aux contraintes mécaniques résultant d’un choc violent, etc.):12.16.5.Éléments de données enregistrés dans l’EDR et format:
Élément de données
Intervalle/temps d’enregistrement (par rapport au temps zéro ou à l’événement déclencheur, le cas échéant)
Taux d’échantillonnage des données (échantillons par seconde)
Plage minimale
Précision
Résolution
12.16.6.Instructions pour la récupération des données de l’EDR:12.16.6.1.Description de la méthode utilisée pour communiquer les informations requises au titre de l’article 4, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2022/545 de la Commission:Règlement délégué (UE) 2022/545 de la commission du 26 janvier 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leur enregistreur de données d’événements et pour la réception par type de ces systèmes en tant qu’entités techniques distinctes et modifiant l’annexe II dudit règlement (JO L 107 du 6.4.2022, p. 18, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2022/545/oj).: manuelle/automatisée(1)12.16.7.Conformité avec les prescriptions techniques du règlement ONU no 160Règlement ONU no 160 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne l’enregistreur de données de route [2021/1215] Série 01 d’amendements (JO L 265, du 26.7.2021, p. 3, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/1215/oj)./règlement ONU no 169Règlement ONU no 169 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des enregistreurs de données de route pour véhicules utilitaires lourds [2024/1218] (JO L, 2024/1218, 23.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1218/oj).(1) :12.16.7.1.Numéro d’homologation au titre du règlement ONU no 160/règlement ONU no 169(1) :12.16.8.Numéro de réception par type de l’EDR réceptionné en tant qu’entité technique distincte, le cas échéant (à compléter si la réception au titre du règlement ONU no 160/règlement ONU no 169(1) n’est pas obtenue et visée au point 12.16.7.1):12.16.9.Moyens de permettre une inspection technique périodique en ce qui concerne l’EDR:PARTIE IIFICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE (SYSTÈME DE VÉHICULE)Communication concernant la délivrance/l’extension/le refus/le retraitBiffer les mentions inutiles. de la réception par type d’un type de véhicule en ce qui concerne son enregistreur de données de route (EDR), conformément aux prescriptions énoncées dans le règlement délégué (UE) 2022/545 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2022/545 de la commission du 26 janvier 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leur enregistreur de données d’événements et pour la réception par type de ces systèmes en tant qu’entités techniques distinctes et modifiant l’annexe II dudit règlement (JO L 107 du 6.4.2022, p. 18, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2022/545/oj)., tels que modifié par le règlement (UE) no …/…Numéro de la fiche de réception UE par type:Motif de l’extension/du refus/du retrait :SECTION I0.1.Marque (raison sociale du constructeur):0.2.Type:0.2.1.Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant):0.3.Moyens d’identification du type, s’ils sont marqués sur le véhicule:0.3.1.Emplacement de ce marquage:0.4.Catégorie de véhicule:0.5.Nom et adresse du constructeur:0.8.Nom et adresse de l’atelier/des ateliers de montage:0.9.Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant):SECTION II1.Informations supplémentaires (le cas échéant): voir l’addendum.2.Service technique responsable de la réalisation des essais:3.Date du rapport d’essai:4.Numéro du rapport d’essai:5.Remarques (le cas échéant): voir l’addendum.6.Lieu:7.Date:8.Signature:
PARTIE IIIFICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE (ENTITÉ TECHNIQUE DISTINCTE)Communication concernant la délivrance/l’extension/le refus/le retraitBiffer les mentions inutiles. de la réception par type d’un type d’enregistreur de données de route (EDR) en tant qu’entité technique distincte, conformément aux prescriptions énoncées dans le règlement délégué (UE) 2022/545 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2022/545 de la commission du 26 janvier 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leur enregistreur de données d’événements et pour la réception par type de ces systèmes en tant qu’entités techniques distinctes et modifiant l’annexe II dudit règlement (JO L 107 du 6.4.2022, p. 18, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2022/545/oj)., tels que modifié par le règlement (UE) no …/…Numéro de la fiche de réception UE par type:Motif de l’extension/du refus/du retrait :SECTION I0.1.Marque (raison sociale du constructeur):0.2.Type:0.2.1.Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant):0.3.Moyens d’identification du type, s’ils sont marqués sur le véhicule:0.3.1.Emplacement de ce marquage:0.4.Catégorie de véhicule:0.5.Nom et adresse du constructeur:0.8.Nom et adresse de l’atelier/des ateliers de montage:0.9.Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant):SECTION II1.Informations supplémentaires (le cas échéant): voir l’addendum.2.Service technique responsable de la réalisation des essais:3.Date du rapport d’essai:4.Numéro du rapport d’essai:5.Remarques (le cas échéant): voir l’addendum.6.Lieu:7.Date:8.Signature:
Addendumà la fiche de réception UE par type numéro ...1.Informations complémentaires1.1.Description du système1.2.Description de la méthode utilisée pour communiquer les informations requises au titre de l’article 4, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2022/545:2.Numéro d’homologation au titre du règlement ONU no 160/règlement ONU no 169 (1):3.RemarquesAddendumà la fiche de réception UE par type numéro ...1.Informations complémentaires1.1.Description du système1.2.Description de la méthode utilisée pour communiquer les informations requises au titre de l’article 4, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2022/545 de la Commission:2.Numéro d’homologation au titre du règlement ONU no 160/règlement ONU no 169 (1):3.RemarquesANNEXE IVPARTIE IFiche de renseignements relative à la réception UE par type des véhicules à moteur en ce qui concerne la facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrageFiche de renseignements no … relative à la réception UE par type d’un type de véhicule en ce qui concerne la facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrageLes renseignements figurant ci-après sont fournis en triple exemplaire et sont accompagnés d’une liste des éléments inclus. Les dessins éventuels sont fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en format A4 ou sur un dépliant de ce format. Les photographies, s’il y en a, doivent être suffisamment détaillées.0.GÉNÉRALITÉS0.1.Marque (raison sociale du constructeur):0.2.Type:0.2.1.Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant):0.3.Moyens d’identification du type, s’ils sont marqués sur le véhicule/le composant/l’entité technique distincteBiffer les mentions inutiles.:0.3.1.Emplacement de ce marquage:0.4.Catégorie de véhicule:0.5.Raison sociale et adresse du constructeur:0.8.Nom et adresse de l’atelier/des ateliers de montage:0.9.Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant):12.2.4.Facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage (AIF)12.2.4.1.Déclaration du constructeur concernant la conformité avec les prescriptions énoncées à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2021/1243 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2021/1243 de la commission du 19 avril 2021 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées en qui concerne la facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage dans les véhicules à moteur et modifiant l’annexe II dudit règlement (JO L 272 du 30.7.2021, p. 11, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2021/1243/oj).:12.2.4.2.Document d’installation en ce qui concerne la facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage12.2.4.2.1.Le document d’installation couvre l’option 3a/3b/3c de la norme européenne EN 50436-7:2016 Annexe CPARTIE IIFICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE (SYSTÈME DE VÉHICULE)Communication concernant la délivrance/l’extension/le refus/le retraitBiffer les mentions inutiles. de la réception par type d’un type de véhicule en ce qui concerne la facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage, conformément aux prescriptions énoncées dans le règlement délégué (UE) 2021/1243 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2021/1243 de la commission du 19 avril 2021 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées en qui concerne la facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage dans les véhicules à moteur et modifiant l’annexe II dudit règlement (JO L 272 du 30.7.2021, p. 11, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2021/1243/oj)., tels que modifié par le règlement (UE) no …/…Numéro de la fiche de réception UE par type:Motif de l’extension/du refus/du retrait :SECTION I0.1.Marque (raison sociale du constructeur):0.2.Type:0.2.1.Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant):0.3.Moyens d’identification du type, s’ils sont marqués sur le véhicule:0.3.1.Emplacement de ce marquage:0.4.Catégorie de véhicule:0.5.Nom et adresse du constructeur:0.8.Nom et adresse de l’atelier/des ateliers de montage:0.9.Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant):SECTION II1.Informations supplémentaires (le cas échéant): voir l’addendum.2.Service technique responsable de la réalisation des essais:3.Date du rapport:4.Numéro du rapport d’essai:5.Remarques (le cas échéant): voir l’addendum.6.Lieu:7.Date:8.Signature:
Addendumà la fiche de réception UE par type numéro ...1.Informations complémentaires1.1.Description de la facilitation de l’installation de l’éthylomètre antidémarrage:1.2.Déclaration du constructeur:1.3.Document d’installation1.4.Le document d’installation couvre l’option 3a/3b/3c (1) de la norme européenne EN 50436-7:2016 Annexe C3.Remarques:ANNEXE VPARTIE IFICHE DE RENSEIGNEMENTS RELATIVE À LA RÉCEPTION UE PAR TYPE DES VÉHICULES À MOTEUR EN CE QUI CONCERNE LEUR SYSTÈME AVANCÉ D’AVERTISSEMENT DE DISTRACTION DU CONDUCTEURFiche de renseignements no … relative à la réception UE par type d’un type de véhicule en ce qui concerne son système avancé d’avertissement de distraction du conducteur (ADDW)Les renseignements figurant ci-après sont fournis en triple exemplaire et sont accompagnés d’une liste des éléments inclus. Les dessins éventuels sont fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en format A4 ou sur un dépliant de ce format. Les photographies, s’il y en a, doivent être suffisamment détaillées.Si les systèmes visés dans la présente fiche de renseignements sont pourvus de commandes électroniques, des informations concernant leur fonctionnement sont fournies.0.GÉNÉRALITÉS0.1.Marque (raison sociale du constructeur):0.2.Type:0.2.1.Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant):0.3.Moyens d’identification du type, s’ils sont marqués sur le véhicule/le composant/l’entité technique distincteBiffer les mentions inutiles.:0.3.1.Emplacement de ce marquage:0.4.Catégorie de véhicule:0.5.Raison sociale et adresse du constructeur:0.8.Nom et adresse de l’atelier/des ateliers de montage:0.9.Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant):12.12.Système avancé d’avertissement de distraction du conducteur (ADDW)12.12.2.Description détaillée du système ADDW:12.12.3.Description détaillée des moyens techniques mis en œuvre pour éviter la distraction, le cas échéant:12.12.4.Moyens de permettre une inspection technique périodique en ce qui concerne le système ADDW:PARTIE IIFICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE (SYSTÈME DE VÉHICULE)Communication concernant la délivrance/l’extension/le refus/le retraitBiffer les mentions inutiles. de la réception par type d’un type de véhicule en ce qui concerne son système avancé d’avertissement de distraction du conducteur (ADDW), conformément aux prescriptions énoncées dans le règlement délégué (UE) 2023/2590 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2023/2590 de la commission du 13 juillet 2023 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes avancés d’avertissement de distraction du conducteur et modifiant ledit règlement (JO L, 2023/2590 du 22.11.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/2590/oj)., tels que modifié par le règlement (UE) no …/…Numéro de la fiche de réception UE par type:Motif de l’extension/du refus/du retrait :SECTION I0.1.Marque (raison sociale du constructeur):0.2.Type:0.2.1.Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant):0.3.Moyens d’identification du type, s’ils sont marqués sur le véhicule:0.3.1.Emplacement de ce marquage:0.4.Catégorie de véhicule:0.5.Nom et adresse du constructeur:0.8.Nom et adresse de l’atelier/des ateliers de montage:0.9.Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant):SECTION II1.Informations supplémentaires (le cas échéant): voir l’addendum.2.Service technique responsable de la réalisation des essais:3.Date du rapport d’essai:4.Numéro du rapport d’essai:5.Remarques (le cas échéant): voir l’addendum.6.Lieu:7.Date:8.Signature:
Addendumà la fiche de réception UE par type numéro ...1.Informations complémentaires1.1.Description du système:3.Remarques: