Council Implementing Regulation (EU) 2024/1517 of 27 May 2024 implementing Regulation (EU) No 36/2012 concerning restrictive measures in view of the situation in Syria
Règlement d’exécution (UE) 2024/1517 du Conseildu 27 mai 2024mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en SyrieLE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011JO L 16 du 19.1.2012, p. 1., et notamment son article 32,vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.(2)Sur la base d’un réexamen de ces mesures, les mentions relatives à cinq personnes décédées, ainsi que la mention d’une personne supplémentaire, devraient être retirées de la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012. En outre, les mentions relatives à quatre-vingt-seize personnes physiques et à une entité figurant dans ladite liste devraient être mises à jour et modifiées.(3)Il convient donc de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: