Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1435 of 24 May 2024 laying down rules for the application of Regulation (EU) 2023/988 of the European Parliament and of the Council as regards establishing the template for a recall notice
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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1435 de la Commission du 24 mai 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement du modèle d’avis de rappel, 32024R1435R(01), 24 juillet 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1435 de la Commissiondu 24 mai 2024portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement du modèle d’avis de rappel(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Article premierLe présent règlement établit, conformément à l’article 36 du règlement (UE) 2023/988, le modèle d’avis de notice.Ledit modèle figure en annexe.La Commission publie ce modèle sur son site web.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il est applicable à partir du 13 décembre 2024.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
