Council Implementing Regulation (EU) 2024/1271 of 29 April 2024 implementing Regulation (EC) No 1183/2005 concerning restrictive measures in view of the situation in the Democratic Republic of the Congo
Règlement d'exécution (UE) 2024/1271 du Conseildu 29 avril 2024mettant en œuvre le règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du CongoLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du CongoJO L 193 du 23.7.2005, p. 1., et notamment son article 9, paragraphes 1, 2 et 5,vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,considérant ce qui suit:(1)Le 18 juillet 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 1183/2005.(2)Le 20 février 2024, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté six personnes à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. Ces six personnes devraient donc être inscrites sur la liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 et supprimées de la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figurant à l'annexe I bis dudit règlement.(3)Le Conseil de sécurité des Nations unies a également communiqué des informations complémentaires concernant deux personnes inscrites sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 dont les mentions devraient donc être mises à jour.(4)Il y a donc lieu de modifier les annexes I et I bis du règlement (CE) no 1183/2005 en conséquence,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: